La concertation publique sur la doctrine du numérique en santé 2026 s’ouvre aujourd’hui. Élaborée par la Délégation au numérique en santé (DNS), en partenariat avec l’Agence du Numérique en Santé (ANS), l’Assurance Maladie et le GIE SESAM-Vitale, cette nouvelle mise à jour s’inscrit dans la continuité du cadre de référence mis en place depuis 2020 et renforcé ces dernières années.
Un cadre de référence devenu essentiel pour les acteurs du numérique en santé
La doctrine constitue aujourd’hui le socle commun qui structure la conception, le développement et la mise en œuvre des services numériques destinés aux usagers, aux professionnels, aux établissements et aux industriels. Elle consolide un cadre d’urbanisation partagé, fondé sur les référentiels nationaux d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique, ainsi que sur la trajectoire de déploiement des services socles et des plateformes nationales.
Une version 2026 mise à jour pour tenir compte des évolutions stratégiques du numérique en santé
Le Règlement relatif à l’Espace Européen de Données de Santé (EEDS) a été publié en mars 2025. La stratégie Intelligence artificielle et données de santé a été lancée en juillet 2025. La doctrine 2026 est mise à jour pour tenir compte de ces évolutions stratégiques pour le numérique en santé : cadre réglementaire, impact sur les référentiels d’interopérabilité, de sécurité,…
La doctrine 2026 conserve son format actuel, plébiscité pour sa lisibilité et sa stabilité.
Des évolutions thématiques pour accompagner la transformation numérique
La doctrine 2026 présente aussi les trajectoires actualisées des principaux référentiels et services nationaux.
Elle précise notamment les orientations 2026 relatives à l’interopérabilité, la sécurité (régulation en cybersécurité, identification électronique des acteurs), l’éthique du numérique en santé appliquée à l’IA, l’évolution de Pro Santé Connect et la création de Pro Santé Identité, l'utilisation de l'application carte Vitale en tant que moyen d'identification électronique par les services numériques en santé, les parcours de prévention et les nouvelles fonctionnalités Mon espace santé, la Messagerie Sécurisée de Santé, le HUB Santé, le portail SI Samu,…
Une concertation publique ouverte à l’ensemble des parties prenantes
La version soumise à consultation est en ligne et se déroulera jusqu’au 14 janvier 2026, permettant aux professionnels, aux établissements, aux entreprises du numérique en santé, aux institutions, aux associations et aux citoyens d’exprimer leurs attentes et leurs propositions. Un webinaire sera proposé prochainement pour présenter les principales évolutions.
Cette concertation publique constitue une nouvelle étape dans la structuration du numérique en santé en France. Elle vise à garantir que la doctrine 2026 reflète à la fois les ambitions nationales, les exigences européennes et les besoins des acteurs de terrain, tout en renforçant la lisibilité, la cohérence et la confiance dans l’écosystème numérique en santé.
Conformément à la réglementation européenne et française sur la protection des données personnelles, l'Editeur est informé que des données à caractère personnel sont susceptibles d'être traitées par l'ANS. Le traitement mis en œuvre a pour finalité l'instruction et le suivi du processus de référencement et de financement, le pilotage du programme de financement et du déploiement auprès des établissements et professionnels de santé des logiciels référencés par l’ANS, la gestion des sollicitations adressées par l’ANS à l’éditeur dans le cadre du pilotage du programme de référencement et de financement (par ex. des sondages ou questionnaires), le contrôle du bon usage des fonds publics versés à l’éditeur ainsi que la réalisation d'indicateurs statistiques. Des données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées, dans le cadre des finalités précitées, aux partenaires de l’ANS en charge avec elle du pilotage du dispositif Ségur de financement à l’équipement (CNDA, CNAM, ministère de la santé, ASP, CNSA, CNOP, etc.). La communication de données personnelles, si elle est sollicitée par l'ANS, est nécessaire à l'instruction de la demande de référencement ou à la réalisation des autres finalités précitées. Les données collectées sont conservées pendant la durée du référencement dont bénéficie l'Editeur ainsi que pour les durées d'archivage exigées par la réglementation applicable. L'Editeur dispose d’un droit d’accès, de rectification de ses données ainsi que, dans certains cas, d’effacement, de portabilité, de limitation, et d’opposition. Les coordonnées du Délégué à la protection des données personnelles de l'ANS sont les suivantes : GIP Agence du Numérique en Santé (Délégué à la protection des données) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane 75015 Paris ou par messagerie électronique, à l'adresse suivante : dpo@esante.gouv.fr. L'Editeur dispose également du droit d'introduire éventuellement une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Il est par ailleurs rappelé à l’éditeur, ce que ce dernier reconnait et accepte, qu’il lui appartient de respecter, pour les traitements de données personnelles qu’il met en œuvre, les dispositions du Règlement (UE) 2016-679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et celles de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En particulier, il appartient à l’éditeur d’assurer l’information de ses clients (établissements et professionnels de santé) sur la communication éventuelle à l’ANS ou ses partenaires, de certaines de leurs données personnelles dans le cadre de la gestion du programme de financement.
Les établissements ou professionnels de santé ayant signé un bon de commande Ségur sont par ailleurs informés que des données à caractère personnel les concernant sont susceptibles d’être communiquées à l’ANS par des éditeurs candidats à un financement Ségur ou par l’ASP. Le traitement mis en œuvre a pour finalité l'instruction et le suivi du processus de financement, le pilotage du programme de financement et du déploiement auprès des établissements et professionnels de santé des logiciels référencés par l’ANS, les éventuelles sollicitations adressées par l’ANS à un établissement ou professionnel de santé ayant signé un bon de commande Ségur, le contrôle du bon usage des fonds publics versés à l’éditeur ainsi que la réalisation d'indicateurs statistiques. Des données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées, aux partenaires de l’ANS en charge avec elle du pilotage du dispositif Ségur de financement à l’équipement (CNDA, CNAM, ministère de la santé, ASP, CNSA, CNOP, etc.), ce à des fins exclusives de gestion et de pilotage du programme de financement. La communication de données personnelles, si elle est sollicitée par l'ANS, est nécessaire à l'instruction de la demande de financement ou à la réalisation des autres finalités précitées. Les données collectées sont conservées pendant la durée du référencement dont bénéficie l'Editeur ainsi que pour les durées d'archivage exigées par la réglementation applicable. L’établissement ou le professionnel de santé dont des données à caractère personnel sont collectées ou traitées par l’ANS dispose d’un droit d’accès, de rectification de ses données ainsi que, dans certains cas, d’effacement, de portabilité, de limitation, et d’opposition. Les coordonnées du Délégué à la protection des données personnelles de l'ANS sont les suivantes : GIP Agence du Numérique en Santé (Délégué à la protection des données) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane 75015 Paris ou par messagerie électronique, à l'adresse suivante : dpo@esante.gouv.fr. L’établissement ou le professionnel de santé est par ailleurs invité à se rapprocher de l’éditeur auprès duquel un bon de commande Ségur a été signé, lequel éditeur reste tenu à titre principal au respect des droits que ses clients tiennent des dispositions figurant dans le RGPD ou la loi française de protection des données. L’établissement ou le professionnel de santé dispose également du droit d'introduire éventuellement une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).