La concertation publique sur la doctrine du numérique en santé 2026 s’ouvre aujourd’hui. Élaborée par la Délégation au numérique en santé (DNS), en partenariat avec l’Agence du Numérique en Santé (ANS), l’Assurance Maladie et le GIE SESAM-Vitale, cette nouvelle mise à jour s’inscrit dans la continuité du cadre de référence mis en place depuis 2020 et renforcé ces dernières années.
Un cadre de référence devenu essentiel pour les acteurs du numérique en santé
La doctrine constitue aujourd’hui le socle commun qui structure la conception, le développement et la mise en œuvre des services numériques destinés aux usagers, aux professionnels, aux établissements et aux industriels. Elle consolide un cadre d’urbanisation partagé, fondé sur les référentiels nationaux d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique, ainsi que sur la trajectoire de déploiement des services socles et des plateformes nationales.
Une version 2026 mise à jour pour tenir compte des évolutions stratégiques du numérique en santé
Le Règlement relatif à l’Espace Européen de Données de Santé (EEDS) a été publié en mars 2025. La stratégie Intelligence artificielle et données de santé a été lancée en juillet 2025. La doctrine 2026 est mise à jour pour tenir compte de ces évolutions stratégiques pour le numérique en santé : cadre réglementaire, impact sur les référentiels d’interopérabilité, de sécurité,…
La doctrine 2026 conserve son format actuel, plébiscité pour sa lisibilité et sa stabilité.
Des évolutions thématiques pour accompagner la transformation numérique
La doctrine 2026 présente aussi les trajectoires actualisées des principaux référentiels et services nationaux.
Elle précise notamment les orientations 2026 relatives à l’interopérabilité, la sécurité (régulation en cybersécurité, identification électronique des acteurs), l’éthique du numérique en santé appliquée à l’IA, l’évolution de Pro Santé Connect et la création de Pro Santé Identité, l'utilisation de l'application carte Vitale en tant que moyen d'identification électronique par les services numériques en santé, les parcours de prévention et les nouvelles fonctionnalités Mon espace santé, la Messagerie Sécurisée de Santé, le HUB Santé, le portail SI Samu,…
Une concertation publique ouverte à l’ensemble des parties prenantes
La version soumise à consultation est en ligne et se déroulera jusqu’au 14 janvier 2026, permettant aux professionnels, aux établissements, aux entreprises du numérique en santé, aux institutions, aux associations et aux citoyens d’exprimer leurs attentes et leurs propositions. Un webinaire sera proposé prochainement pour présenter les principales évolutions.
Cette concertation publique constitue une nouvelle étape dans la structuration du numérique en santé en France. Elle vise à garantir que la doctrine 2026 reflète à la fois les ambitions nationales, les exigences européennes et les besoins des acteurs de terrain, tout en renforçant la lisibilité, la cohérence et la confiance dans l’écosystème numérique en santé.