La France a franchi une étape importante en matière d’interopérabilité en adhérant officiellement à la SNOMED International, organisation internationale dédiée à l’élaboration et à la diffusion de la SNOMED CT.

Le développement de l’interopérabilité est l’une des priorités de la feuille de route du numérique en santé. Le cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS) définit les règles pour établir une communication efficace dans les domaines de la santé, du médico-social et du social. Il constitue le pilier central de cette évolution.

L'un des principaux défis du CI-SIS est le domaine sémantique qui nécessite l'identification des terminologies standardisées mises en œuvre pour décrire des données essentielles telles que les diagnostics, les médicaments, les analyses de laboratoire, etc.

Les négociations juridiques avec SNOMED international ont permis de faire valoir la doctrine française d’ouverture des données, notamment en :

• assurant la pérennité d’utilisation des données codées en SNOMED CT dans les dossiers patients ;
• garantissant qu’un alignement entre une terminologie sous licence ouverte et la SNOMED CT soit publié sous licence ouverte.

À la suite de concertations avec l'écosystème, les deux premiers cas d'usage de la SNOMED CT dans le cadre du CI-SIS ont été identifiés. Ils se concentrent sur l'interopérabilité des données liées à l'anatomie et aux microorganismes. Ils revêtent une grande importance dans le domaine de l'imagerie médicale pour décrire les demandes d'examens et dans le cadre des comptes-rendus de microbiologie.

La distribution de la SNOMED CT sera assurée par le National Center Release (NRC), mis en place au sein du Centre de Gestion des Terminologies de Santé (CGTS) géré par l’Agence du Numérique en Santé. Le Serveur Multi-Terminologies (SMT) jouera un rôle central dans la distribution de l’édition internationale de la SNOMED CT, sous réserve de l’acceptation de la licence d’affiliation. La traduction officielle française, partielle à ce jour, sera distribuée prochainement sous une version bêta.

Ce choix s’inscrit dans la dynamique européenne, notamment autour de la construction de l’espace européen de données de santé (EHDS), axe stratégique soutenu par la France. Il répond aussi à la volonté de la France, dans le cadre de la gouvernance de l’interopérabilité européenne, d’adopter la terminologie SNOMED CT. Grâce à cette adhésion, co-financée par l’Union européenne, l’écosystème français pourra bénéficier de la SNOMED CT sur l’ensemble du territoire national. C’est un nouvel atout pour explorer et couvrir de nouveaux cas d’usages mettant en œuvres des données de santé .

Par ailleurs la maitrise de l’intégration de la SNOMED CT par les entreprises du numérique en santé leur permettra conquérir de nouveaux marchés à l’international.