L’Agence du numérique en Santé (ANS) et la Délégation au numérique en santé (DNS), en étroite collaboration avec les Directions du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, notamment la Direction Générale de l’Organisation des Soins (DGOS), ainsi que la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (Cnam) et le GIE Sesam-Vitale, vous présentent la 5ème édition de la Doctrine du numérique en santé (version 2023).
Dans la logique d’État-plateforme, la Doctrine du numérique en santé constitue le document de référence pour les acteurs de l’écosystème de la e-santé, qui développent ou opèrent des services numériques au bénéfice des professionnels du système de santé et in fine des usagers. Elle s’adresse principalement aux entreprises du numérique en santé et plus largement aux structures publiques ou privées, de toutes tailles, qui créent, maintiennent ou développent des services numériques en santé.
Publiée chaque année depuis 2020, la Doctrine du numérique en santé permet de partager les évolutions techniques des projets portés par la Feuille de route du numérique en santé.
Elle présente ainsi les évolutions du socle de sécurité, d’interopérabilité et d’éthique du numérique en santé en France, tel qu’il se définit par ses référentiels, services et plateformes portés par la puissance publique, représentés sous la forme de la « maison de la e-santé ».
Une Doctrine n’ayant de sens que si elle est adoptée et appliquée par l’ensemble des acteurs, les programmes d’accompagnement de l’écosystème pour faciliter l’adoption des règles et l’accélération des usages associés sur le terrain y sont également présentés.
Les grandes nouveautés de cette édition
De nombreux travaux ont été menés en 2023 et se poursuivent en 2024 dans les domaines de l’interopérabilité (avec notamment les nouveaux volets CI-SIS, SNOMED international) et de l’éthique (autour de la télésanté, de l’Éco-score).
Le domaine de la sécurité prend cette année une importance particulière avec le lancement du programme CaRE, dédié à l’accompagnement des établissements de santé face au risque cyber, incluant le domaine de l’identification électronique des professionnels, avec un développement ambitieux de l’offre Pro Santé Connect. On peut également citer la révision attendue des référentiels d’hébergeurs de données de santé (HDS).
Les travaux sur la régulation du numérique en santé s’accélèrent en capitalisant de manière transverse sur la logique de co-construction développée ces dernières années avec l’ensemble des acteurs de l’écosystème dans le cadre d’une gouvernance partagée. Une approche plus lisible se met en place sur des référentiels thématiques (l’identification électronique, l’accès au DMP...), qui s’assemblent et s’adaptent aux enjeux spécifiques de chaque secteur ou de chaque type de services dans des référentiels sectoriels (ville, hôpital, dispositifs médicaux numériques, solutions de téléconsultation...).
Ainsi, dès cette année, les référentiels sectoriels des systèmes d’information de téléconsultation et des dispositifs médicaux numériques (DMN) donnent lieu à la délivrance de certificats de conformité, obligatoires pour prétendre à des financements ou des prises en charge par la puissance publique.
Aussi, conformément à la nouvelle feuille de route, la priorité est clairement donnée au développement des usages. Sur le programme Ségur, les logiciels issus de la vague 1 du sont désormais déployés et utilisés par les professionnels de santé, comme en témoigne l’augmentation régulière des documents de santé accessibles aux usagers dans Mon espace santé.
Les enjeux se tournent maintenant vers le programme Sentinelle, dédié à la résolution des freins à l’usage de ces logiciels, puis vers la Vague 2 du Ségur numérique, mettant la priorité sur l’accès des professionnels aux profils Mon espace santé, conformément à la matrice d’habilitation des professionnels (arrêté du 26 octobre 2023) et au nouveau référentiel de sécurité et d’interopérabilité relatif à l’accès des professionnels au DMP.
Le calendrier de mise en œuvre du Bouquet de Services aux Professionnels (BSP) se précise, en miroir de Mon espace santé, sur la base des dernières évolutions des téléservices de l’Assurance Maladie et des perspectives ouvertes par l’utilisation d’API sécurisées dans les logiciels des professionnels, au sein d’un « espace de confiance » Pro Santé Connect.
Plusieurs actions emblématiques de la Stratégie d’accélération « Santé numérique » (SASN) dans le cadre de France 2030 viennent également favoriser la confiance et l’usage par les patients et les professionnels des services numériques en santé. On peut mentionner le financement de consortiums pilotés par les universités pour former les professionnels au numérique en santé, le lancement de tiers lieux d’expérimentation dans les organisations de soins ou médico-sociales pour favoriser la co-conception, ou encore le dispositif de prise en charge anticipée des dispositifs médicaux numériques (PECAN) lancé en 2023, qui permet un accès plus rapide aux innovations numériques pour les patients.
Enfin, afin de mieux prendre en compte les spécificités du secteur médico-social, des travaux d’urbanisation sectorielle ont été conduits par la DNS et l’ANS en collaboration avec la DGCS (direction générale de la cohésion sociale) et la CNSA (caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) et en co-construction avec l’ensemble des acteurs du secteur. Une première version du cadre d’urbanisation sectorielle du médico-social a été publiée. Elle précise concrètement comment s’orchestrent les services socles du numérique en santé autour du Dossier Usager Informatisé (DUI), pour répondre à des cas d’usages et problématiques spécifiques du secteur, notamment les services à utiliser pour l’orientation des usagers et pour coordonner leur accompagnement dans un parcours « sans couture » entre plusieurs structures.