C’est une priorité de la feuille de route 2023-2027 (axe 2, action 6): permettre aux professionnels d’accéder de manière fluide et sécurisée à l’historique de santé des patients qu’ils prennent en charge. Le référentiel de sécurité et d’interopérabilité réunit désormais dans un document unique l’ensemble des exigences relatives à l’accès des professionnels au dossier médical de Mon espace santé (DMP) (Arrêté du 26 octobre 2023). 
Ce référentiel est le fruit d’une concertation menée par la DNS, l’ANS et l’Assurance Maladie avec des professionnels et des établissements de santé. Il a été publié le 26 octobre 2023 après une demande de conseil auprès de la CNIL. 

Grâce au Ségur numérique, les logiciels professionnels alimentent désormais automatiquement les principaux documents de santé des patients dans le dossier médical de Mon espace santé (Arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste des documents soumis à l'obligation). Les usagers ont reçu plus de 221 millions de documents dans Mon espace santé depuis le début de l’année. 

Les professionnels, quant à eux, peuvent consulter les documents de santé de leurs patients dans le cadre de leur prise en charge, par exemple quand il s’agit de nouveaux patients, en cas d’urgence ou dans le cadre d’un acte de télémédecine. Ces accès sont d’ores et déjà possible par CPS (Carte de professionnel de santé) et e-CPS via le site dmp.fr et dans certains logiciels compatibles.

Un accès à la fois sécurisé et simplifié au DMP pour les professionnels de santé

Le référentiel décrit en particulier les modalités de connexion au DMP, à l’aide de moyens d’identification électronique sécurisés, notamment par Pro Santé Connect, ouvert aux professionnels inscrits au RPPS. 

Pour les professionnels exerçant en établissements de santé, le référentiel permet l’utilisation d’autres moyens d’identification électronique, par exemple avec un mode d’authentification indirecte des utilisateurs sous la responsabilité de l’établissement (mode AIR simplifié). Ce mode d’authentification indirecte facilite notamment les prises en charge récurrentes dans les traitements chroniques, en automatisant, sous certaines conditions, la récupération des derniers documents de santé pertinents dans le DMP (par exemple : préchargement automatique et temporaire des dernières analyses de biologie médicale du DMP dans le dossier local du patient).

Dans tous les cas, les professionnels doivent utiliser des moyens sécurisés à double facteur d’authentification pour conserver la trace des accès des professionnels qui sert notamment à la bonne information du patient.

Le référentiel fixe également les conditions de conservation des documents de santé issus du dossier médical de Mon espace santé (DMP). La conservation dans un logiciel local d’une copie datée d’un document du DMP est en effet parfois nécessaire, par exemple lorsqu’un document a été utilisé par un professionnel afin d’établir un diagnostic, engageant sa responsabilité sur la base de ce document. Aussi, certaines exigences de sécurité et de traçabilité du référentiel s’appliquent plus largement aux conditions d’archivage des documents et données de santé dans les logiciels connectés au DMP. 

Un haut niveau d’exigence appliqué aux logiciels des professionnels de santé

Si ce référentiel explicite les règles que les acteurs de santé doivent respecter, une grande partie des exigences s’appliquent en réalité aux logiciels qu’ils utilisent. Ce nouveau référentiel est désormais opposable aux professionnels de santé, aux établissements qui les emploient et qui doivent les y sensibiliser, ainsi qu’aux éditeurs de logiciels (renvoi vers les fiches pédagogiques). 

La vérification de la conformité des logiciels est notamment effectuée dans le cadre des référencements Ségur Numérique (conformément au guide d’intégration DMP produit par le GIE Sesam-Vitale). 

La vérification porte notamment sur les modalités d’information et de recueil de la non-opposition du patient, la qualification préalable de l’Identité Nationale de Santé (INS) du patient, ou encore pour la gestion des éventuelles erreurs d’alimentation.

Dans la stratégie générale de régulation du numérique en santé, le référencement des logiciels permet ainsi aux professionnels d’identifier simplement les solutions qu’il faut utiliser pour être conforme aux exigences de ce nouveau référentiel opposable.

Tout l’enjeu est maintenant de simplifier et de généraliser l’accès des professionnels aux données dont ils ont besoin, de façon simple et sécurisée. Cette intégration de la consultation du dossier médical de Mon espace santé (DMP) dans les logiciels métiers des professionnels de santé est au cœur de la vague 2 du Ségur numérique.