Comme annoncé, l’Agence du Numérique en Santé prolonge le dispositif pour le couloir Médecins de Ville pour permettre aux éditeurs de logiciels non encore référencés de valider leur conformité «Ségur». Comme prévu dans la convention médicale dans sa version issue de l’avenant 9, ce dispositif rendra éligible aux exigences du Forfait structure 2023 des médecins les solutions concernées, et favorisera la diffusion des standards d’interopérabilité.
Cette nouvelle vague de référencement concerne les logiciels de gestion de cabinet (LGC) à destination des médecins de ville de toutes spécialités, afin de certifier leur respect des exigences techniques, fonctionnelles et ergonomiques du Ségur du numérique en santé.
La réouverture du guichet de référencement ce lundi 10 octobre permet ainsi aux éditeurs de logiciels de gestion de cabinet qui le souhaitent et non encore référencés de déposer un dossier.
Ces industriels pourront se prévaloir de ce référencement auprès de tout tiers (clients, autorités administratives, etc.) et ainsi attester d’un haut niveau de conformité et de qualité aux standards d’interopérabilité définis par les pouvoirs publics.
Le guichet de financement étant fermé pour le dispositif SONS Vague 1, ces solutions ne seront pas éligibles au financement de la mise à jour par le Ségur du numérique en santé. Ils permettront néanmoins, aux médecins de ville qui les utilisent de valider cet indicateur du volet 1 de leur forfait structure 2023. Par ailleurs, à partir du 2 novembre, les éditeurs de LGC ne s’adressant qu’à des médecins spécialistes (hors spécialité de médecine générale) pourront également déposer un dossier de référencement technique de leur logiciel, sans obligation de développer le VSM.
A noter
Pour les médecins de ville, 14 logiciels de gestion de cabinet ont déjà été référencés dans le cadre du dispositif réglementaire « SONS Médecins de ville Vague 1 ». Ces solutions sont les seules éligibles au financement de la mise à jour par le Ségur du numérique en santé, dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé de la santé.