Est-ce qu’une carte CPE peut permettre d’ouvrir une boite organisationnelle ?

Mise à jour le 25 juin 2024

 

Non, une boîte organisationnelle doit être ouverte sous la responsabilité d'un professionnel habilité uniquement, donc sous l’identité enregistrée dans un répertoire national (RPPS, etc.) correspondant à un professionnel habilité uniquement (il faut donc une carte CPS). 

Les BAL organisationnelles sont créées sous la responsabilité du professionnel habilité, qui définit ainsi la liste des professionnels qui seront habilités à utiliser la BAL (consultation et envoi de messages). 

Pour information, la « BAL organisationnelle » est accessible par plusieurs professionnels participant à la prise en charge d'un patient. 

Exemple de mise en œuvre : Les BAL organisationnelles peuvent être utilisées par les secrétaires médicales, sous la responsabilité d’un professionnel habilité, conformément aux dispositions de l’article R. 4127-72 du code de la santé publique, pour faciliter l’envoi de compte-rendu et la réception de mail dans un établissement de santé. Dans ce cas, c’est à l’établissement de santé de gérer les habilitations et les accès à cette BAL organisationnelle en fonction de la politique de sécurité de son SI.