Les délais d'application des différentes exigences du référentiel sont trop proches pour être entièrement tenus, que faire ?

Mise à jour le 17 avril 2024

Le référentiel d'identification électronique est rendu opposable par arrêté, il engage donc la responsabilité légale de l'établissement.
Les exigences du référentiel d'identification électronique sont échelonnées dans le temps, avec la définition de moyens d'identification de transition, afin de permettre une atteinte progressive du niveau de sécurité visé à terme. Ainsi l'authentification en login/mot de passe reste tolérée temporairement pour un accès en local, et des mesures telles que la mise en place de VPN pour les connexions externes ou le déploiement de SSO permettent une mise en conformité sans remettre en question toutes les applications en production d'un établissement.
Il revient à chaque établissement d'évaluer les risques liés à la sécurité de son SI et aux non-conformités au référentiel afin de définir son plan d'action immédiat et à moyen terme. Ce plan d'action doit être décrit dans "l'engagement sur la sécurisation des modalités d'identification électronique" (formulaire téléchargeable avec le référentiel d'identification électronique) et validé par la direction qui en endosse la responsabilité.