Oui, la boîte organisationnelle doit être créée sous la responsabilité d’un professionnel habilité (=numéro RPPS et/ou ADELI ou RPPS+ avec une carte CPS (lecteur de carte) et/ou e-CPS, le responsable opérationnel). Celui-ci définit la liste des professionnels qui seront habilités à utiliser la BAL (consultation et envoi de messages). Le rattachement de la BAL au professionnel habilité, identifié et enregistré dans l’Annuaire Santé, est nécessaire car il porte la responsabilité de la BAL et de son bon usage. 

Le ou les professionnels indiqués en tant que responsables opérationnels d’une BAL organisationnelle doivent être des professionnels : 

• Habilités à échanger des données de santé personnelles ; 

• Identifiés dans un répertoire national (RPPS, RPPS + ou ADELI) ou par un fournisseur d’identité local. 

Pour plus d’information sur les BAL organisationnelles, ce module de formation interactif est disponible : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/160922_Parcours_Interactif_Formation_BAL%20v3.pdf  

NB : Le projet RPPS+ permet d'intégrer les professionnels à rôle dans le RPPS.