Quelles sont les activités soumises à la certification HDS ?

Mise à jour le 17 avril 2024

Les activités entrant dans le périmètre de l’hébergement de données de santé sur support numérique sont définies en distinguant deux catégories de métiers « hébergeur de données de santé » :L’hébergeur d’infrastructure physique pour les activités suivantes :mise à disposition et maintien en condition opérationnelle des sites physiques permettant d’héberger l’infrastructure matérielle du système d’information utilisé pour le traitement des données de santé ; mise à disposition et maintien en condition opérationnelle de l’infrastructure matérielle du système d’information utilisé pour le traitement de données de santé.L’hébergeur infogéreur pour les activités suivantes :mise à disposition et maintien en condition opérationnelle de la plateforme d’hébergement d’applications du système d’information ; mise à disposition et maintien en condition opérationnelle de l’infrastructure virtuelle du système d’information utilisé pour le traitement des données de santé ; administration et exploitation du système d’information contenant les données de santé ; sauvegarde externalisée de données de santé. Agence du Numérique en Santé – Foire aux questions sur l’hébergement des données de santé Juillet 2018L’activité d’hébergement de données de santé à caractère personnel sur support numérique consiste à exercer pour le compte d’un tiers (responsable de traitement, patient, etc.) tout ou partie des activités listées ci-dessus. L’hébergeur devra être certifié sur le périmètre des activités qu’il propose.