L'existence d'une PSSI de GHT ou à l’échelle du candidat permet-elle de valider le prérequis n°1 même si chaque établissement du GHT ou du candidat ne dispose pas de sa propre PSSI ?
Le D2.P1 attend que chaque candidat dispose d’une PSSI validée et revue entre le 16 juillet 2022 et la date de dépôt de candidature, fixée au plus tard au 31 octobre 2025. Ce document doit être signé par le représentant du candidat ou le représentant de chaque établissement constituant le candidat. En fonction de son organisation, ce document peut être fourni par candidat ou par chaque établissement constituant le candidat. Si l’entité juridique ou le GHT ne fournit pas une PSSI unique, l’établissement porteur de la candidature doit s’assurer que chaque établissement dispose de sa propre PSSI, signée par le directeur de l’établissement :
- pour les GHT, ce document peut être fourni au niveau des entités juridiques ;
- pour les EJ, ce document peut être fourni par entité géographique.
Aucun élément relatif au contenu ou à la structuration de la PSSI n'est imposé dans le cadre de ce prérequis.
Les établissements peuvent soumettre un document de présentation de la PSSI (et non la PSSI complète) selon un formalisme laissé à leur appréciation.
Le document de présentation devra néanmoins inclure (i) la date de mise à jour, (ii) la signature du représentant de la structure et (iii) le périmètre des entités juridiques et/ou géographiques appliquant cette politique.
Pour rappel, les candidats peuvent s’appuyer sur les contenus méthodologiques relatifs à la mise en œuvre d’une PSSI et disponibles aux liens suivants :