[SONS] Est-ce normal que l'éditeur mette une reconduction tacite dans le bon de commande proposé à la signature, sans connaître le périmètre futur ?

Mise à jour le 17 avril 2024

Le programme SONS n'implique aucun réengagement de la part du client vers son éditeur sur la solution DUI en tant que tel. Le périmètre du SONS est bien défini dans le paragraphe 4.3 de l'AF(https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/af-ms1-dui-va1.pdf).