[SONS] Le référencement SEGUR nécessite-t-il tout de même une recette dans chaque ESMS qui déploie une montée de version de son DUI ?

Mise à jour le 17 avril 2024

En effet, dans le cadre du déploiement de cette version de leur solution conforme au DSR et afin de pouvoir bénéficier du financement SONS, les éditeurs doivent apporter la preuve du bon fonctionnement de cette version pour chacun des ESMS concernés par la commande de l’OG au travers d'une VA signée par le client précisant :- Le bon fonctionnement de la solution en production- La fourniture du tableau de bord demandé dans l’exigence TBB.1 avec des indicateurs dont la valeur serait différente de zéro (les indicateurs de cette exigence étant envoi d’un document dans un DMP, d’un message par MSS, d’un message MS Citoyenne pour un usager avec INS qualifié) - La fourniture des trois indicateurs du programme ESMS numérique : taux de dossiers actifs, taux de dossier actifs avec un projet personnalisé et taux de dossiers actifs ayant au moins un événement Voir paragraphe 6.2 de l'AF.