[SONS] Quel est le formalisme ou les mentions obligatoires sur les devis ou bons de commande pour les prestations Ségur ?

Mise à jour le 17 avril 2024

Les devis ou bons de commande doivent faire apparaître les mentions précisées dans le document d'Appel à Financement de la fonction logicielle considérée.Les modèles de bons de commande sont disponibles ici.Dans le cas où la commande serait passée antérieurement au référencement, la mention suivante devra obligatoirement être ajoutée : "Bon de commande conditionné à l'obtention par la solution logicielle du référencement ANS. L'affermissement de cette commande est conditionné au dépôt d'un dossier de référencement complet, contenant l'ensemble des preuves attendues, sous 120 jours sur le site de l'ANS et à l'obtention subséquente du référencement".