Mise à jour le 23/09/2025
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Est-ce que le dispositif ROC concerne les consultations externes et les hospitalisations ?
Le dispositif ROC couvre l’ensemble des prestations des établissements : les actes et consultations externes (ACE) et les séjours. Les principes généraux de fonctionnement de ROC (usage de téléservices temps réel en amont de la facturation dématérialisée permettant de sécuriser celle-ci) sont les mêmes pour l'activité externe et les séjours.
L'hospitalisation à domicile (HAD) entre-t-elle dans le périmètre des établissements concernés par ROC ?
L'activité d’hospitalisation à domicile (HAD) est incluse dans la première phase de déploiement du dispositif ROC auprès des établissements ex-DG (EPS et EBNL) ayant une activité hospitalière médecine – chirurgie – obstétrique – odontologie (MCOO).
ROC a-t-il vocation à être déployé pour les différents cabinets et les centres de santé ?
Le dispositif ROC concerne exclusivement les établissements de santé, quel que soit le statut (public, privé à but non lucratif et privé à but lucratif).
Néanmoins les téléservices AMC proposés dans le cadre de la médecine de ville sont proches des téléservices proposés dans le cadre du dispositif ROC.
Les établissements ayant une activité de soins de suite et de réadaptation (SSR) et les établissements dispensant des soins de psychiatrie (PSY) peuvent-ils bénéficier de ROC ?
Les travaux d'extension du dispositif ROC ont commencé pour les établissements ayant une activité PSY et SSR, avec comme objectif une extension rapide dans le contexte des établissements ex-DG.
Quel est le calendrier national de déploiement de ROC ?
Après une première phase de déploiement avec ROC V1 dans les établissements publics MCO, le dispositif étend son périmètre aux secteurs PSY, HAD et SMR, avec une expérimentation sur les établissements du secteur privé (ex-OQN) qui est en cours d'organisation (ROC V2).
La reprise du rôle d'opérateur national du déploiement et de la supervision (ONDS) par l'ANS s'effectue progressivement suite à une première phase de réversibilité qui a été conduite entre juin et décembre 2024 avec le précédent opérateur national du déploiement.
Quels établissements sont concernés par le dispositif ROC ?
Le dispositif ROC concerne tous les établissements de santé, quel que soit le statut (public, privé à but non lucratif et privé à but lucratif).