Mise à jour le 10/07/2025
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Pour quelles structures le SIRET est-il présent dans les données de l'extraction publique ?
Les SIRET sont présents uniquement :
- pour les cabinets de type « société d’exercice » (société d’exercice libéral (SEL) ou société civile professionnelle (SCP)).
- pour les employeurs qui ne sont pas des établissements de soins (non présents dans FINESS).
Ils ne sont pas présents pour les cabinets individuels ou de groupe de manière générale. En effet, lors de l’inscription à l’ordre, les titulaires de cabinet ne disposent pas toujours de leur numéro SIRET. Afin de ne pas bloquer la facturation à l’assurance maladie, un numéro technique (RPPS-rang) permettant d’identifier le cabinet est distribué à chaque cabinet. De surcroît, il est rare qu’après l’obtention du numéro SIRET le PS se représente à son ordre pour compléter cette information.
Qu'est-ce que le « code commune » ?
Le code commune est attribué par l’INSEE. Il sert à préciser le libellé de la localité. Il fait partie du COG (code officiel géographique). Toutes les communes disposent d’un code commune. Il est attribué – en règle générale – de la façon suivante : toutes les communes au sein d’un département donné sont numérotées de 001 à 999 au maximum, dans l’ordre à partir de 001. Le code commune est alors formé de la façon suivante : les deux premiers chiffres sont ceux correspondant au département et les trois suivants sont ceux correspondant au « numéro » de la commune (sauf pour la Corse où le numéro du département contient en réalité une lettre et sauf pour les départements d’outre-mer où le code département est sur trois chiffres).
Un professionnel peut-il posséder deux numéros RPPS différents ?
Non. Le numéro RPPS est unique et pérenne.
Quelles sont les fonctionnalités du nouveau service de publication par rapport aux extractions historiques ?
Ce nouveau service permet de récupérer les données de l'Annuaire Santé sous forme de fichiers .json sous la norme d'intéropérabilité FHIR, via de l'interrogation synchrone. Ce nouveau service propose également de récupérer les données de l'Annuaire Santé avec des filtres (pour uniquement récupérer certaines professions, par exemple), via interrogation unitaire, mais également via DELTA (pour uniquement récupérer les données qui ont été modifiées depuis telle date, ce qui est utile pour tenir à jour une base de données).
Les StructureDefinition (ce qui définit le type, le contenu des données au format FHIR) sont publiées sur Simplifier, ici. Elles sont également publiées sur GitHub ici.
Quel est le coût du téléchargement des fichiers d'extraction en libre accès ?
Le téléchargement des fichiers d’extraction n’est pas payant. Cela ne dispense cependant pas l’utilisateur de veiller scrupuleusement à ce que son utilisation des données de l’Annuaire Santé soit en conformité avec les conditions générales d’utilisation accessibles sur le site https://annuaire.sante.fr/.
Comment s'articulent entre elles les données de profession, diplômes et savoir-faire?
Tout professionnel exerce une profession. Pour les professionnels à Ordre, il peut également avoir un « savoir-faire », que l’on pourrait désigner en vulgarisant comme étant une « spécialité » (en réalité le terme de « spécialité » est réservé aux médecins).
Il existe plusieurs types de savoir-faire :
- les compétences exclusives ;
- les qualifications PAC ;
- les spécialités ordinales.
Dans cette nouvelle extraction, l’intégralité des diplômes et des savoir-faire des professionnels intervenant dans le système de santé sont recensés. Cependant, le fait d’avoir plusieurs diplômes ou plusieurs spécialités ne signifie respectivement pas qu’un professionnel intervenant dans le système de santé exerce plusieurs professions simultanément ou qu’il exerce plusieurs spécialités simultanément. En particulier, un médecin peut exercer une seule spécialité à la fois, celle pour laquelle il a été qualifié par son ordre.
Comment peut-on différencier les professionnels de santé radiés, les professionnels de santé sans activité (par exemple les retraités mais toujours inscrits à l’ordre) et les remplaçants exclusifs ?
- Un professionnel intervenant dans le système de santé qui n’est pas inscrit à l’ordre ou qui est radié de l’autorité de l’enregistrement (ordre ou ARS) n’apparaît pas.
- Un professionnels intervenant dans le système de santé qui a cessé toute activité (retraite, congé sabbatique, congé parental, etc.) et qui est toujours inscrit à son autorité d’enregistrement apparaît dans l’extraction avec la donnée de profession mais pas de mode d’exercice.
- Un professionnels intervenant dans le système de santé qui exerce en tant que remplaçant exclusif apparaît dans l’extraction avec la donnée de profession et de mode d’exercice.
Pourquoi certains professionnels de santé n’ont pas de lieu d’exercice ?
Bien qu’inscrit à son ordre ou à son ARS, le professionnel intervenant dans le système de santé peut être sans activité, donc sans lieu d’exercice.
Il peut également être remplaçant exclusif. Dans ce cas, il ne dispose pas d’activité fixe, donc pas d’adresse professionnelle.
Les étudiants et internes ont-ils un numéro RPPS ?
Certains étudiants et internes ont un numéro RPPS : les internes en médecine, en pharmacie et chirurgien-dentiste, ainsi que les étudiants sages-femmes. Ces étudiants/internes conservent les mêmes numéros lors de l’inscription au tableau de l’Ordre après les études.
Pourquoi les données ne sont-elles pas toutes normalisées ?
Certaines données (noms, prénoms, villes, etc.) ne sont pas normalisées. Par exemple, pour les prénoms, on retrouve « JEAN-PIERRE » ; « JEAN- PIERRE » ou « JEAN PIERRE ». Quelques adresses mail sont mal formatées et quelques données sont précédées ou suivies d’espaces typographiques.
Les données publiées par l’Annuaire Santé sont les données enregistrées par les autorités d’enregistrement (Ordres, ARS, Service de Santé des Armées ou structure où exerce le professionnel). L’Agence du Numérique en Santé reçoit donc leurs données et les publient telles quelles.
L’Agence du Numérique en Santé travaille à l’uniformisation et à la qualité des données, en collaboration avec les différentes autorités d’enregistrement.