Foire aux questions Vos démarches

Mise à jour le 18/11/2025

72 résultats

Les boîtes aux lettres applicatives sont-elles visibles dans l'annuaire ?

Services socles Annuaires

L'Annuaire national MSSanté alimenté par chacun des opérateurs recense l'ensemble des utilisateurs ayant une adresse de messagerie sécurisée MSSanté. Il est disponible à l'adresse : https://annuaire.sante.fr/
 
Il est par conséquent possible que votre opérateur vous affiche votre BAL applicative dans l'annuaire. En effet, une BAL applicative a la capacité de recevoir des messages. Le reste du processus de consultation est différent par contre (relève de la BAL, authentification, ...).
 
Néanmoins, nous ne recommandons pas l'affichage des BAL applicative sur l'annuaire.
 

Est-ce possible en tant qu'établissement de santé de signaler que le professionnel de santé ne travaille plus dans notre établissement de santé ?

Annuaires

Aujourd'hui, indiquer qu'un professionnel ne travaille plus dans une structure dans le RPPS peut être fait soit, par le professionnel lui-même soit, par l'autorité d'enregistrement.
Cette autorité diffère en fonction des professions : Ordre, ARS, Service de Santé des Armées ou la structure où ils exercent.
Pour connaître l'autorité d'enregistrement en fonction des professions, vous pouvez retrouver la liste ici. A celle-ci s'ajoutent les militaires qui dépendent du Service de Santé des Armées.

Si un professionnel dépend des trois premières autorités d'enregistrement citées ci-dessus, les structures n'ont pas la main pour indiquer qu'un professionnel ne travaille plus dans la structure. La structure peut inciter le professionnel et/ou voir avec l'autorité d'enregistrement pour l'indiquer si elle le souhaite.
A noter que l'autorité d'enregistrement devra légalement se renseigner auprès du professionnel pour s'en assurer.

Nous travaillons en ce moment sur une solution (ProSanté Identité) qui va permettre de donner davantage de souplesse a minima pour les professions enregistrées par les ARS. Nous ne manquerons pas de communiquer sur ce sujet prochainement.

A quelle fréquence les données des extractions sont-elles mises à jour ?

La fréquence d’actualisation des données dépend de leur source.Les données mises à jour de façon quotidienne sont les données provenant :Des conseils nationaux des ordres ; Du service de santé des armées ; Du référentiel FINESS ; Du système d’information des cartes CPx ; Du système d’information MSSanté.Les données provenant des agences régionales de santé sont mises à jour de façon hebdomadaire

Quelles sont les populations publiées par l'Annuaire Santé ?

Professions enregistrées dans RPPS par les Ordres (PS civil) et le Service de Santé des Armées (PS militaire) :Médecins Pharmaciens Chirurgiens-dentistes Sages-femmes Masseurs-kinésithérapeutes Pédicures-podologues InfirmiersProfessions enregistrées dans ADELI par les ARSAssistants de service social Assistants dentaires Audioprothésistes Chiropracteurs Diététiciens Epithésistes Ergothérapeutes Manipulateurs en radiologie Ocularistes Opticiens-lunetiers Orthopédistes-orthésistes Orthophonistes Orthoprothésistes Orthoptistes Ostéopathes Physiciens médicaux Podo-orthésistes Psychologues Psychomotriciens Psychothérapeutes Techniciens de laboratoire Assistants du service social Ostéopathes Chiropracteur Psychothérapeutes Psychologues

Comment sont gérés les étudiants dans un projet de sécurisation de la chaîne d'identification des professionnels ?

HospiConnect

Aujourd'hui, seuls certains étudiants ont accès au RPPS et à une CPF et e-CPS: les internes en médecine, en pharmacie et en odontologie, ainsi que les étudiants en maïeutique.
Pour les autres étudiants, nous savons ce besoin de les inclure car ils accèdent aussi à des services numériques sensibles. Aujourd'hui le cadre réglementaire ne les inclut pas, et donc il n'est pas possible de les enregistrer comme tel dans le RPPS.
Nous étudions donc pour les inclure prochainement dans le RPPS avec une révision de l'arrêté RPPS.

Un professionnel n'ayant pas de téléphone portable professionnel peut-il activer sa carte e-CPS ?

HospiConnect

Un téléphone portable est nécessaire pour activer sa e-CPS. Cela peut être aussi bien le téléphone personnel du professionnel ou un téléphone fourni par la structure.
Le multi-exercice professionnel est aujourd'hui géré par le RPPS. Il suffit au professionnel et/ou à l'autorité d'enregistrement (Ordre, ARS ou structure où il exerce en fonction de sa profession) de renseigner une autre profession et les lieux où le professionnel exerce.

Quelles sont les professions éligibles à l'enregistrement au RPPS ?

La liste des professionnels éligibles à obtenir un numéro RPPS, répartis par type d’autorité d’enregistrement, est disponible en suivant ce lien.

Comment seront pris en charge les professionnels intérimaires ?

HospiConnect

Certains lauréats de la phase alpha de l'appel à projets HospiConnect ont échangé avec les agences d'intérimaires avec lesquelles ils travaillent et ont convenu avec eux d'avoir les numéros RPPS de ces professionnels dans les contrats pour ceux qui pouvaient l'avoir. Pour ces professionnels, ils devaient aussi s'assurer qu'ils mettaient à jour leurs activités avec le nouveau contrat et étaient en possession a minima d'un MIE compatible, donc la e-CPS ou la carte CPS.

Pour ceux sans RPPS, ils demandaient aux agences d'intérimaires de pousser les professionnels à s'enregistrer au RPPS s'ils dépendaient d'un Ordre ou d'un ARS, ou sur le portail RPPS+ dès qu'ils avaient un premier contrat d'intérimaire pour que la structure puisse anticiper et valider l'enregistrement puis commander rapidement le MIE si nécessaire.

Est-ce que le RPPS+ modifie la liste des professionnels habilités à la MSSanté ?

Services socles Information générale

L’accès au RPPS+ ne modifie pas les habilitations d’accès à la MSSanté. L’attribution d’un RPPS+ uniquement n'ouvre pas le droit à une adresse MSSanté nominative. Par exemple, les secrétaires médicales auront la capacité d’obtenir un identifiant RPPS+ mais n’obtiendront pas le droit d’ouvrir une BAL MSS nominative. 

Si une profession à rôle est habilitée à la MSSanté, elle pouvait obtenir une BAL nominative avant l’arrivée du RPPS+. Le RPPS+ va faciliter l’accès à cette BAL nominative (eCPS pour se connecter plutôt que mdp/OTP). 

Le RPPS+ va permettre d’améliorer l’identification des acteurs, leur offrir un moyen structuré (CPx, eCPS) d’accéder aux BAL MSS (délégation) et autre service numérique. Tout acteur enregistré au RPPS+ sera également visible sur le site de l’Annuaire Santé.
 

Qui peut activer une e-CPS ?

Tout professionnel enregistré dans l’Annuaire Santé, qui dispose ou non d’une carte physique nominative (CPS, CPF, CPE, CPA, CDE), peut activer sa e-CPS. L’activation de la e-CPS est à la main du professionnel et peut être réalisée de deux façons :A partir de la carte physique (nécessite un lecteur de carte). A partir des données de correspondance (le e-mail et le mobile de correspondance) enregistrées dans l'Annuaire Santé. Notamment pour les professionnels dont les professions ne sont pas éligibles à la carte. A ce jour, les professionnels ADELI peuvent uniquement activer leur e-CPS à partir de la carte physique. L’activation, à partir de données de correspondance, sera disponible dès leur migration dans le référentiel RPPS.