FAQ Label e-santé MCS

Ma structure est en train de choisir son système d’information partagé, est-on obligé de choisir une solution labellisée ?

Le fait pour une solution de ne pas être labellisée ne signifie pas que celle-ci est de qualité inférieure à celles disposant du label, mais simplement que les pouvoirs publics ne sont pas en mesure, faute de présentation à la labellisation, de confirmer que la solution concernée répond de façon satisfaisante aux besoins des professionnels en maison ou en centre de santé.

Il est donc préférable pour les porteurs de projets de s’orienter prioritairement vers les solutions labellisées, qui présentent ces garanties et permettent de surcroît de postuler à l’octroi d’un soutien financier dans le cadre du règlement arbitral relatif aux structures de santé pluri-professionnelles de proximité et de l’accord national des centres de santé.

Comment être sûr que les solutions labellisées conviennent à ma structure ?

Le choix d’une solution labellisée ne suffit pas à vous garantir que cette solution répondra à vos besoins. L’identification des besoins propres à la structure (en fonction de son installation, de son matériel, des modalités d’exercice des professionnels,…) et leur formalisation dans un cahier des charges restent une étape décisive de votre projet d’informatisation.

De la même manière, l’organisation de présentations/démonstrations par les éditeurs de leurs solutions est une étape indispensable. Vous verrez ainsi les principes de fonctionnement et l’ergonomie de la solution. En effet, le label ne préjuge ni des aspects ergonomiques des solutions (les éditeurs restant libres dans la manière de mettre en œuvre les fonctionnalités attendues).

Comment les solutions sont-elles labellisées ?

La labellisation « e-santé Logiciel Maisons et Centres de santé » est une démarche volontaire de tout éditeur de solution logicielle destinée aux maisons de santé (y compris celles organisées sur plusieurs sites), ainsi qu’aux centres de santé polyvalents.

L’éditeur présente sa solution à la labellisation auprès de l’ASIP Santé qui vérifie sa conformité par rapport à l’ensemble des exigences inscrites dans le règlement du label. Des visites de conformité sont organisées pour vérifier le respect par la solution des exigences inscrites dans le référentiel fonctionnel du label « e-santé Logiciel Maisons et Centres de santé » V2.

La reconnaissance du droit d’utiliser ce label est formalisée par la signature d’une convention entre l’ASIP Santé et l’éditeur, le label atteste que la solution logicielle est conforme au référentiel fonctionnel en vigueur à la date de la labellisation.

Je commercialise plusieurs logiciels et je souhaite les faire labelliser, cela est-il possible ?

Oui. La présentation d’un logiciel à la labellisation « e-santé Logiciel Maisons et Centre de santé » est à l’initiative de l’éditeur, en fonction de sa stratégie d’entreprise. Dans le cas où une personne morale commercialise plusieurs solutions destinées à des maisons ou centres de santé pluriprofessionnels, le candidat peut solliciter la labellisation pour chacune de ces solutions. Le candidat devra déposer un dossier de demande de labellisation distinct pour chaque produit.

Je viens d’obtenir le label « e-santé Logiciel Maisons et Centre de santé ». Où puis-je trouver les outils graphiques nécessaires à la communication sur l’obtention du label pour ma solution ?

Suite à la labellisation d’un logiciel, le candidat reçoit par courrier électronique les outils graphiques nécessaires à sa communication.

Quelle est la durée de validité du label V2 ?

Le label est attribué sans limitation de durée (à la différence du label V1 qui devait être renouvelé tous les 2 ans).

Toutefois, si une évolution majeure de la solution intervient dans cet intervalle, l’éditeur peut faire la demande d’un renouvellement de sa labellisation. Le processus de renouvellement est identique à celui de première demande de labellisation.

Par ailleurs, une évolution du référentiel fonctionnel fait l’objet d’une information aux éditeurs et donne lieu à la signature d’un avenant à la convention. Un délai d’application pourra être prévu, de six à douze mois selon la portée de l’évolution.

En cas de signalement d’anomalie par les utilisateurs, l’ASIP Santé informe l’éditeur et diligente un audit qui peut, le cas échéant, aboutir à la suspension voire au retrait du label. 

Les scénarios de vérification de conformité couvrent-ils le niveau de labellisation Standard et le niveau Avancé ?

Oui. Les scénarios de vérification de conformité intègrent les étapes permettant de vérifier la conformité, de la solution candidate au label, aux exigences du Niveau Standard (niveau 1) et du Niveau Avancé (niveau 2) du label.

Les éditeurs peuvent télécharger le fichier des scénarios type de vérification de conformité [ ici ]

Dans le scénario "Décrire les symptômes : se plaint d'une plaie du pied.." (28) – les symptômes peuvent-ils être décrits dans un champ en texte libre, ou doivent-ils être saisis de manière normalisée et structurée ?

L’exigence du référentiel fonctionnel Saisir  de manière codée  les informations utiles à la prise en charge du patient (ACT.1.1.2) précise que le logiciel doit permettre à son utilisateur de saisir de manière codée a minima certains éléments d’une consultation – motifs de consultation, antécédents et diagnostic (histoire actuelle) – et ce afin de pouvoir produire, notamment, des états statistiques.

L’exigence du référentiel fonctionnel Gérer des commentaires en texte libre associés aux facteurs de santé d'un patient (DPI.1.2.5)précise également que le logiciel doit permettre à son utilisateur de saisir des informations additionnelles sur le patient, sous forme de commentaires dans un champ texte libre.

Les symptômes doivent donc pouvoir être saisis de manière codée et décrits dans un champ en texte libre.

En outre, une structure peut, si elle souhaite suivre une pathologie donnée avec un indicateur clinique spécifique (un symptôme) ou biologique donné, avoir besoin de coder d’autres indicateurs que le motif de consultation, les antécédents ou le diagnostic. Dans ce cas, la structure a la possibilité de se rapprocher de son éditeur afin de définir les champs où saisir la donnée ainsi que la manière de la coder.
 

Concernant les étapes des scénarios de vérification de conformité 76 et 85, doit-on produire et importer le volet de synthèse médical de manière structurée (CDA R2 - Niveau 3) ou en texte libre (pdf) ?

La production et l’importation de volets de synthèse médicale doivent être effectuées en conformité avec le Cadre d’Interopérabilité des Systèmes d’Informations de Santé (CI-SIS), et plus précisément avec le volet de contenu du CI-SIS correspondant : « Volet de Synthèse Médicale ».

Pour obtenir plus d’informations concernant les spécifications de structuration du Volet de Synthèse Médicale du CI-SIS, nous vous invitons à télécharger ce dernier sur la page suivante : http://esante.gouv.fr/actus/services/volet-de-synthese-medicale-un-document-de-reference-pour-les-editeurs

Pour vous aider à vérifier  la conformité des documents médicaux CDA-R2, vous pouvez télécharger et vous référer  au document suivant : Vérification de la conformité sémantique des documents médicaux CDA R2.

En V2, quel est le délai dont dispose un éditeur pour mettre en œuvre les spécifications des Datasets de Bonnes Pratiques publiées dans le CI-SIS ?

Un éditeur dont un des logiciels est labellisé V2  « e-santé Logiciel Maisons et Centres de santé » dispose, pour mettre en œuvre une nouvelle version des spécifications des Datasets de Bonnes Pratiques, d’un délai de 12 mois à partir de la date de publication de ces spécifications dans le Cadre d’Interopérabilité des SIS.

Ce délai est précisé dans les exigences Gérer les données structurées des DSBP (DPI 1.4.1) et Présenter la dernière version du mémo de bonnes pratiques d’un DSBP (DPI 1.4.4) du référentiel fonctionnel.

Ces critères sont exigés exclusivement pour le niveau « Avancé » (niveau 2) de labellisation.