FAQ Webinaire Doctrine technique du numérique en santé V2020 du 4 février 2021

HDS : la certification de l’activité 5 (administration-exploitation du SI) est-elle bien encore obligatoire ?

Oui.

Où peut on avoir le guide de l'éthique by design ?

C’est le rapport du GT3 de la cellule éthique. Ce rapport était prévu pour Septembre 2020, mais il a pris du retard.

On peut viser une publication début mars.

A quelle date le RNIV INS sera opposable ?

L’objectif est de le rendre opposable fin T1 2021.

Peut on avoir des contacts techniques pour les intégrations avec ProSante Connect notamment ?

La documentation et l'ensemble des ressources sont disponibles en ligne.

La FAQ peut notamment répondre à vos questions.

Une partie de ces ressources nécessite d'être connecté, si vous n'avez pas encore de compte vous devez contractualiser avec l'ANS.

Un support technique est dédié aux éditeurs raccordés ou qui souhaitent se raccorder à PSC : prosanteconnect.editeurs@esante.gouv.fr

La carte CPS permet de s'authentifier et de signer des objets telle que des requêtes, quid de la e-CPS ? Quand permettra t-elle de le faire ?

La e-CPS n'intègre pas actuellement de fonction de signature. Toutefois le besoin a été remonté et nous étudions la meilleure solution pour y répondre.

Offre du ROR TLC ville ou hôpital ?

La description de l’offre de téléconsultation répondra aux usages sur la ville et l’hôpital.

Comment en savoir plus sur l'accès aux téléservices INSi par certificat de personne morale ?

Pour toute question sur le téléservice INS, il faut prendre contact avec le GIE SESAM-Vitale :

Concernant le ROR, va-t-il y avoir un seul ROR national ou gardons-nous les 2 ROR actuels, PACA d'un côté et IDF de l'autre ?

La stratégie national prévoit la construction du ROR national à compter de fin 2021 et une première mise en service à fin 2022. Les ROR régionaux seront progressivement décommissionnés et les applications alimentées par les ROR seront transférées au niveau national.

Le ROR sera géré par les GRADeS ?

La mise en œuvre du ROR national est confié à l’ANS dans le cadre d’une gouvernance collective DGOS/DGCS/CNSA/DNS/ARS/GRADeS.

Concernant le ROR, les interfaces avec les logiciels continueront à être spécifiques aux régions ou bien seront-elles harmonisées ?

Les interfaces avec le ROR sont d’ores et déjà standardisées avec le modèle d’exposition (disponible sur le site de l’ANS) et répondront au modèle d'exposition en vigueur.