Quelles sont les populations publiées par l'Annuaire Santé ?
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Catégorie de population |
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Professionnels de santé ou dans le système de santé |
Chiropracteurs Orthophonistes Orthoprothésistes Orthoptistes Ostéopathes Podo-orthésistes Psychomotriciens Psychothérapeutes |
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Catégorie de population |
Professions enregistrées dans RPPS par les ARS |
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Professionnels de santé ou dans le système de santé |
Assistants de service social Assistants dentaires Audioprothésistes Diététiciens Ergothérapeutes Epithésistes Manipulateurs en radiologie Ocularistes Opticiens-lunetiers Orthopédistes-orthésistes Physiciens médicaux Psychomotriciens Psychologues Techniciens de laboratoire
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D'où viennent les données de l'extraction ? À quelle fréquence sont-elles mises à jour ?
Plusieurs sources de données alimentent les fichiers d’extraction publics :
- Les données à propos des professionnels de santé inscrits au RPPS proviennent des conseils nationaux des ordres. La mise à jour de ces données se fait de façon quotidienne.
- Les données à propos des professionnels de santé enregistrés dans le répertoire Adeli :
- proviennent de la DREES du ministère des Solidarités et de la Santé (qui elle-même centralise les données des ARS) si le professionnel de santé ne dispose pas d’une carte CPS valide, dans ce cas, les données sont mises à jour de manière hebdomadaire ;
- proviennent du système d’information CPS si le professionnel de santé dispose une carte CPS valide, dans ce cas, les données sont mises à jour de manière quotidienne.
- Les données à propos des établissements de santé proviennent directement du référentiel FINESS, dont la mise à jour est quotidienne.
- Les données relatives aux cartes CPS et CPF proviennent du système d’information CPS, dont la fréquence de mise à jour est journalière.
- Les données MSSanté, dont la fréquence de mise à jour est quotidienne, proviennent de l’annuaire MSSanté, alimenté par l’ensemble des opérateurs MSSanté, suite aux créations et modifications de comptes.
Pourquoi certains professionnels de santé n'ont-ils pas de lieu d'exercice ?
Bien qu’inscrit à son ordre ou à son ARS, le professionnel de santé peut être sans activité, donc sans lieu d’exercice.
Il peut également être remplaçant exclusif. Dans ce cas, il ne dispose pas d’activité fixe, donc pas d’adresse professionnelle.
Par ailleurs, pour les professionnels ADELI :
- Pour les PS ADELI ayant une carte CPS active, les données relatives à la situation d’exercice sont renseignées car alimentées par le système d’information CPS. En effet, lors d’une commande de carte, les informations fournies à propos du lieu d’exercice sont considérées comme étant à jour. La plupart de ces PS sont des libéraux.
- Pour les PS ADELI n’ayant pas de carte CPS valide, en revanche, on distingue deux cas :
- Pour les PS exerçant dans un établissement FINESS, leurs situations d’exercice sont publiées grâce à l’identifiant FINESS.
- Pour les PS libéraux, les lieux d’exercice sont à l’inverse souvent enregistrés de façon incomplète ou peu structurée (sans numéro SIRET par exemple), ce qui ne permet pas une intégration des informations de façon automatisée. Par exemple, les diététiciens libéraux, qui n’ont pas de carte CPS (car la facturation ne s’effectue pas en lien avec la CPAM), voient seulement leur numéro ADELI, leurs noms et prénoms d’exercice et leur profession publiés dans l’Annuaire Santé.
Pourquoi le mode d’exercice n’est-il pas renseigné pour certains PS ?
Deux cas sont possibles :
- Le PS, bien qu’inscrit à son ordre ou à son ARS, est sans activité ;
- Le PS est un PS Adeli en activité libérale sans carte CPS.
Comment peut-on différencier les PS radies, les PS sans activité (par exemple les retraités mais toujours inscrits à l’ordre) et les remplaçants exclusifs ?
Un professionnel de santé ou dans le système de santé qui n’est pas inscrit à l’ordre ou qui est radié de l’autorité de l’enregistrement (ordre ou ARS) n’apparaît pas dans l’extraction.
Un professionnel de santé qui a cessé toute activité (retraite, congé sabbatique, congé parental, etc.) et qui est toujours inscrit à son autorité d’enregistrement apparaît dans l’extraction avec la donnée de profession mais pas de mode d’exercice.
Un professionnel de santé qui exerce en tant que remplaçant exclusif apparaît dans l’extraction avec la donnée de profession et de mode d’exercice.
Les étudiants et internes ont-ils un numéro RPPS ? Est-il définitif ?
Les étudiants et internes ont un numéro RPPS, attribué par le système d’information du RPPS opéré par l’Agence du Numérique en Santé. Les étudiants/internes conservent les mêmes numéros lors de l’inscription au tableau de l’ordre après les études.
Un professionnel de santé peut-il posséder deux numéros RPPS différents ?
Non. Le numéro RPPS est unique et pérenne.
Comment s'articulent entre elles les données de profession, diplômes et savoir-faire ?
Tout professionnel de santé exerce une profession (exemples : médecin, pharmacien, infirmier…). Dans le cadre de cet exercice, il peut également avoir un « savoir-faire », que l’on pourrait désigner en vulgarisant comme étant une « spécialité » (en réalité le terme de « spécialité » est réservé aux médecins).
Il existe plusieurs types de savoir-faire :
- les compétences exclusives ;
- les qualifications PAC ;
- les spécialités ordinales.
Dans cette nouvelle extraction, l’intégralité des diplômes et des savoir-faire des professionnels de santé sont recensés. Cependant, le fait d’avoir plusieurs diplômes ou plusieurs spécialités ne signifie respectivement pas qu’un professionnel de santé exerce plusieurs professions simultanément ou qu’il exerce plusieurs spécialités simultanément. En particulier, un médecin peut exercer une seule spécialité à la fois, celle pour laquelle il a été qualifié par son ordre.
Pourquoi la donnée de diplôme n'est-elle pas renseignée pour certains PS ?
La donnée de diplôme est disponible seulement pour les professionnels de santé du RPPS. Le numéro de diplôme n’est pas renseigné.
Pour les PS Adeli, le fait que la profession soit indiquée signifie que le diplôme du professionnel a été vérifié par les ARS lors de son enregistrement.
Pourquoi la donnée de savoir-faire n'est-elle pas renseignée pour certains PS ?
La notion de spécialité ou de savoir-faire existe uniquement pour les médecins, les chirurgiens-dentistes et les pharmaciens. Pour les autres professionnels de la santé, leur profession ne possède pas de spécialité particulière ou de savoir-faire particulier, d’où l’absence de données pour cette population.