Bien qu’inscrit à son ordre ou à son ARS, le professionnel de santé peut être sans activité, donc sans lieu d’exercice.

Il peut également être remplaçant exclusif. Dans ce cas, il ne dispose pas d’activité fixe, donc pas d’adresse professionnelle.

• Un professionnel de santé ou dans le système de santé qui n’est pas inscrit à l’ordre ou qui est radié de l’autorité de l’enregistrement (ordre ou ARS) n’apparaît pas.
• Un professionnel de santé qui a cessé toute activité (retraite, congé sabbatique, congé parental, etc.) et qui est toujours inscrit à son autorité d’enregistrement apparaît dans l’extraction avec la donnée de profession mais pas de mode d’exercice.
• Un professionnel de santé qui exerce en tant que remplaçant exclusif apparaît dans l’extraction avec la donnée de profession et de mode d’exercice.

Les étudiants et internes ont un numéro RPPS, attribué par le système d’information du RPPS opéré par l’Agence du Numérique en Santé. Les étudiants/internes conservent les mêmes numéros lors de l’inscription au tableau de l’ordre après les études.

Non. Le numéro RPPS est unique et pérenne.

Tout professionnel exerce une profession (exemples : médecin, pharmacien, infirmier…). Dans le cadre de cet exercice, il peut également avoir un « savoir-faire », que l’on pourrait désigner en vulgarisant comme étant une « spécialité » (en réalité le terme de « spécialité » est réservé aux médecins).

Il existe plusieurs types de savoir-faire :

• les compétences exclusives ;
• les qualifications PAC ;
• les spécialités ordinales.

Dans cette nouvelle extraction, l’intégralité des diplômes et des savoir-faire des professionnels de santé sont recensés. Cependant, le fait d’avoir plusieurs diplômes ou plusieurs spécialités ne signifie respectivement pas qu’un professionnel de santé exerce plusieurs professions simultanément ou qu’il exerce plusieurs spécialités simultanément. En particulier, un médecin peut exercer une seule spécialité à la fois, celle pour laquelle il a été qualifié par son ordre.

La donnée de diplôme est disponible seulement pour les professionnels de santé du RPPS.

Oui uniquement les professionnels de santé étrangers ayant obtenu une autorisation ministérielle d’exercice et présents dans le RPPS.

Les SIRET sont présents uniquement :

• pour les cabinets de type « société d’exercice » (société d’exercice libéral (SEL) ou société civile professionnelle (SCP)).
• pour les employeurs qui ne sont pas des établissements de soins (non présents dans FINESS).

Ils ne sont pas présents pour les cabinets individuels ou de groupe de manière générale. En effet, lors de l’inscription à l’ordre, les titulaires de cabinet ne disposent pas toujours de leur numéro SIRET. Afin de ne pas bloquer la facturation à l’assurance maladie, un numéro technique (RPPS-rang) permettant d’identifier le cabinet est distribué à chaque cabinet. De surcroît, il est rare qu’après l’obtention du numéro SIRET le PS se représente à son ordre pour compléter cette information.

Le code commune est attribué par l’INSEE. Il sert à préciser le libellé de la localité. Il fait partie du COG (code officiel géographique). Toutes les communes disposent d’un code commune. Il est attribué – en règle générale – de la façon suivante : toutes les communes au sein d’un département donné sont numérotées de 001 à 999 au maximum, dans l’ordre à partir de 001. Le code commune est alors formé de la façon suivante : les deux premiers chiffres sont ceux correspondant au département et les trois suivants sont ceux correspondant au « numéro » de la commune (sauf pour la Corse où le numéro du département contient en réalité une lettre et sauf pour les départements d’outre-mer où le code département est sur trois chiffres).

L’extraction publique ne publie que les noms et prénoms d’exercice. Les noms et prénoms d’usage et l’état civil font partie des données en accès restreint.

Ainsi, à l’occasion d’un changement de nom de famille (suite à un mariage par exemple), le professionnel décidera lui-même s’il souhaite modifier son nom d’exercice.