Ce document a pour objet

• d’une part, de préciser les conditions d’éligibilité de l’Organisme Certificateur à délivrer la certification Qualité Hôpital Numérique ;
• et d’autre part, de fixer les obligations de l’Organisme Certificateur relatives au déroulement, à la délivrance et au retrait de la certification Qualité Hôpital Numérique.
   

Convention relative à la Certification Qualité Hôpital Numérique

Contact

Pour toute question relative au document ou pour engager le processus de conventionnement, envoyez un mail à l’adresse suivante : certificationhn@sante.gouv.fr