Il est des réformes de santé qui touchent les Français au cœur de leur territoire et de leur quotidien. Les Groupements Hospitaliers de Territoire en sont une puisqu’ils redistribuent les cartes de l’accès aux soins. En effet, les 135 GHT créés par a dernière loi de santé ont pour vocation de rationaliser et de mettre en cohérence l’offre de santé dans un bassin donné. Concrètement, la formation des GHT devrait limiter progressivement les ruptures dans les prises en charge, rationaliser l’offre de soins, éviter les redondances de l’offre et des actes. Cette réforme porte la double exigence de la viabilité économique de notre système de santé et l’universalité de la prise en charge.
« Les GHT bâtiront un système d’information performant s’ils sont en capacité de reconstituer une communauté de santé fédérée autour d’un projet de santé auquel chacun croit »
Naturellement dans cette réforme, le volet numérique représente un défi colossal. Les GHT émergent comme un nouveau socle, un nouveau mode de coopération entre établissements d’un même territoire. Il s’impose comme un moyen privilégié de cette nouvelle articulation. Or au cours des dernières années, les différents établissements ont développé leurs systèmes d’information en toute autonomie. Non seulement ils n’ont pas tous fait les mêmes choix de process ou de logiciels, mais ils ne sont pas tous arrivés au même degré de maturité. Le défi numérique des GHT consiste dès lors à faire converger des patrimoines informatiques très disparates vers un même niveau de qualité et de performance, tout en garantissant un espace de communication médicale fluide et sécurisée. Nous avons 5 ans pour réussir.
Jusqu’à présent, l’interopérabilité des systèmes n’était pas une exigence politique forte dans le choix et la configuration des systèmes d’information. Le concept-même de GHT l’exige pourtant. Chaque établissement doit être en mesure de partager des données, et de les stocker de manière sécurisée et toujours plus enrichie. Mais on ne parle plus seulement des hôpitaux ou des Ehpad. On parle aussi des médecins libéraux, des centres de radiologie ou des laboratoires médicaux. La plupart d’entre eux utilisent déjà des systèmes qui répondent à leurs besoins propres sans nécessairement de point commun avec les autres. Le volet numérique de GHT apparaît donc une condition évidente de la lisibilité de l’offre de soin, d’une meilleure gestion des flux de demandes ou encore de la réduction des redondances.
Par quoi commencer ? Le premier chantier consiste à établir, en concertation avec toute la communauté de santé, un schéma directeur. Ce schéma détermine les choix d’architecture, d’organisation et d’articulation du futur système d’information des GHT. Puis deux grandes priorités méritent d’être rapidement concrétisées. La première concerne la création d’un dossier patient unique. Pour que partout dans le bassin, quand vous vous présentez devant un professionnel de santé, il puisse vous identifier sans erreur et accéder à vos données. Pour réussir, les établissements devront converger vers un identifiant patient normalisé. Seconde demande, les Groupements Hospitaliers de Territoire ont besoin d’un annuaire unique des professionnels de santé qui recense les compétences mais aussi les différentes modalités d’exercice. C’est la condition pour pouvoir décrire et rationaliser les ressources malgré les différences de pratiques et de langage existant entre les spécialités.
Parmi d’autres acteurs de la santé, l’ASIP Santé poursuit son action aux côtés des GHT avec une double préoccupation. D’une part, elle fixe les grands référentiels et se fait le gardien des grands principes d’architecture : urbanisation, interopérabilité et sécurité. Au sein de ce cadre, l’ASIP Santé accompagne les GHT à suivre leur propre voie et à répondre au plus près des besoins spécifiques de chaque communauté et de chaque territoire. En parallèle, nous menons également, avec les DSI des GHT, des démarches auprès des éditeurs pour qu’ils conforment leurs offres aux grands principes et référentiels. L’informatique hospitalière, par exemple, est si complexe et si variée que nous apportons notre conseil et notre expertise pour répondre de manière concrète et sur mesure aux GHT. Nous avons finalisé un premier cycle de conférences régionales qui regroupent les GHT d’une même région. D’autres s’ouvriront prochainement, et nous constatons déjà que les GHT ont eu l’occasion non seulement de partager les bonnes pratiques, mais aussi d’exprimer et de clarifier leurs besoins en matière de systèmes d’information.
La convergence des systèmes d’information est une occasion unique de réfléchir à de nouveaux usages. Un nouveau programme devrait succéder à Hôpital Numérique, il me semblerait naturel qu’il comporte des éléments sur la prise de rendez-vous par la voie numérique ou le télépaiement par carte bancaire. L’élaboration d’un schéma directeur pour chaque GHT ouvre à présent la porte d’une réflexion propre à chaque territoire sur les innovations technologiques et les usages. C’est le moment de tirer l’offre de santé vers le haut et nul doute que certains GHT seront tentés de débattre sur la personnalisation, sur l’accès aux données de santé en temps réel ou encore sur l’articulation avec les objets connectés avec ce qu’elle implique d’une nouvelle participation du patient…
Nous avons 5 ans pour réussir. Pourtant, la clé du succès de ce chantier numérique n’est pas technologique. Les GHT bâtiront un système d’information performant s’ils sont en capacité de reconstituer une communauté de santé fédérée autour d’un projet de santé auquel chacun croit. Il n’y a jamais d’urgence à choisir un logiciel, une application ou tout autre outil numérique. L’urgence ici est de trouver une communauté de pensée et une vision partagée par les différents acteurs du territoire : quelle analyse de l’état de l’offre ? Quels sont les besoins immédiats des professionnels ? Quelles sont les priorités médicales sur le territoire ? Derrière le vocabulaire technique et les salles de serveurs, le défi numérique des GHT révèle d’abord un enjeu politique et managérial.
Michel Gagneux, Directeur de l'ASIP Santé
Le 6 septembre 2017
Quel est le coût d’une certification ?
Le coût d’une certification est fixé par l’organisme certificateur qui la délivre.
Ce coût dépend en partie du nombre de jours d’audit requis, en complément du nombre de jours d’audits habituels ISO 9001 ou 13485. Dans le cadre du processus de certification Qualité HN, chaque organisme certificateur a signé la convention relative à la certification Qualité Hôpital numérique avec l’Agence du Numérique en Santé, qui encadre le nombre de jours impartis aux différents audits, en fonction des effectifs sur site concernés par la certification (article 5.4.3 de la convention).
L’organisme certificateur est libre d’appliquer la tarification jour qu’il souhaite pour la réalisation de ses audits. L’industriel décide seul de l’organisme certificateur qu’il choisit pour être certifié.
Faut-il être certifié ISO 9001 et/ou 13485 pour pouvoir être certifié Qualité Hôpital numérique?
Oui, l’obtention de la certification ISO 9001 ou ISO 13485 est nécessaire à l’obtention de la certification Qualité Hôpital numérique. Il est ainsi possible d’adjoindre une démarche de certification Qualité Hôpital numérique à une première démarche ou à un renouvellement de la certification ISO 9001 ou ISO 13485.
Est-il possible d’être certifié Qualité Hôpital numérique lorsqu’un ou plusieurs processus du périmètre de la certification Qualité Hôpital numérique fait intervenir des tiers extérieurs à l’organisation ?
Oui, en sachant que l’industriel certifié demeure responsable de la conformité de ses processus aux exigences définies dans le Référentiel Qualité Hôpital numérique, quels que soit ses sous-traitants et/ou les composants de ses produits édités ou fabriqués par des tiers.
En effet, l’industriel, interlocuteur direct d’un professionnel ou d’une structure de santé et candidat à la certification, doit, quelle que soit l’organisation de sa chaîne de production, répondre à l’ensemble des exigences définies dans le Référentiel Qualité Hôpital numérique.
Dans le cadre de la procédure de certification, il doit attester du respect des exigences de la certification par ces tiers.
Dans la « Liste des industriels certifiés Qualité Hôpital numérique par un des Organismes Certificateurs conventionnés », comment est déterminé le nom de l’industriel dans cette liste ?
Dans la liste des industriels disposant de la certification qualité Hôpital Numérique, le nom de l’industriel correspond au nom utilisé par l’industriel dans le contrat qu’il établit avec l’organisme de certification.
Certaines des exigences du référentiel Qualité Hôpital numérique doivent être formalisées dans les contrats clients de l’industriel. Faut-il que les contrats de l’industriel déjà signés soient mis à jour avec chacun des clients de l’industriel ?
Les exigences suivantes du référentiel Qualité Hôpital numérique 1.1 doivent être formalisées dans les contrats de l’industriel signés à partir de la date de dépôt de la candidature auprès d’un Organisme Certificateur :
- Exigence 4.1.5 : L’industriel formalise dans ses contrats avec ses clients les délais de correction des anomalies, selon une typologie de criticité qu’il établit.
- Exigence 4.1.6 : Les contrats clients contiennent une clause d’engagement relative aux conditions de prise en compte dans les évolutions du produit, des exigences réglementaires et légales, pendant la durée du contrat.
- Exigence 4.1.8 : Les contrats clients sur un produit, autorisent l'accès en lecture aux données contenues dans le système par le client, et précisent les conditions de cet accès (fourniture du modèle de la base de données, ou de vues, ou d’extractions). La documentation produit détaille les modalités de cet accès.
- Exigence 4.2.1 : La durée du support des versions est formellement précisée dans le contrat.
- Exigence 4.2.3 : Les contrats clients sur un produit décrivent formellement la période de garantie et les services associés à cette période.
- Exigence 4.2.4 : Le contrat client fait référence à la procédure de mise à jour du produit chez le client.
Lors de l’audit de certification Qualité Hôpital numérique (QHN), quelles sont les règles d’évaluation de la conformité du Système de Management de la Qualité de l’industriel par rapport au référentiel QHN ?
Dans la convention établie entre l’Agence du Numérique en Santé et chaque Organisme certificateur, l’annexe 2 de cette convention décrit les règles de certification du Système de Management de la Qualité de l’industriel.
Les écarts constatés par l’organisme entre l’exigence du référentiel QHN et la réponse apportée par l’industriel sont classés en fonction du niveau de criticité de l’écart.
Les délais de résolution accordés à l’industriel pour se mettre en conformité avec le référentiel sont de 3 mois pour un écart majeur et de 6 mois pour un écart mineur.
Les nombres maximum d’écarts résiduels majeurs et mineurs pour la délivrance du certificat QHN sont respectivement de 0 et 3.