La téléconsultation est une consultation à distance entre un professionnel de santé et son patient au moyen d’un dispositif utilisant les technologies de l’information et de la communication (article L. 6313-1 du Code de la santé publique). C’est un acte médical qui s’inscrit dans le cadre de la télémédecine.

La téléconsultation s’adresse à tout type de patients, quel que soit leur âge ou leur pathologie et permet aux personnes résidant en désert médical un accès aux soins facilité et s’inscrit aujourd’hui pleinement dans les méthodes indispensables pour une amélioration de la prise en charge médicale en France.

La téléconsultation constitue une modalité d’accès aux soins sur l’ensemble du territoire, y compris dans les zones où les professionnels de santé sont peu nombreux. Avec la crise sanitaire, le recours à la téléconsultation s’est fortement développé en France, alors qu’il était marginal auparavant. Plus de 13 millions de téléconsultations ont été effectuées en 2020, contre moins de 100 000 en 2019.

Après son essor pendant la crise sanitaire, la téléconsultation s’est inscrite durablement comme une façon de réaliser une consultation médicale en France.

Ce dernier a fait l’objet d’une concertation publique qui a commencé le 25 mai 2023, afin d'avoir les contributions de l'ensemble de l'écosystème de la téléconsultation. Les sociétés de téléconsultation, les éditeurs de SI de téléconsultation et les professionnels de santé ont pu questionner l’Agence du Numérique en Santé et la Délégation au numérique en santé sur les différentes exigences du référentiel, tout en exposant des cas d’usages. Cette concertation a pris fin le 25 juin 2023.

Ce référentiel s’applique aux SI des sociétés de téléconsultation qui salarient des professionnels de santé.