Vous représentez une structure du médico-social

L'ANS vous accompagne dans votre transformation numérique.

La transformation numérique dans votre secteur d'activité

Découvrez le bilan des actions portées en 2023 dans les établissements sociaux et médico-sociaux en vidéo !

Le Ségur du numérique en santé

Le Ségur de la santé fait du numérique un enjeu majeur pour la santé en France, en lui accordant une place sans précédent, notamment dans le secteur médico-social.
Le numérique constitue un levier majeur pour accompagner cette transformation, notamment en facilitant les démarches des personnes fragiles, en garantissant une meilleure équité de traitement sur tout le territoire, en contribuant à une implication plus importante de la personne comme acteur de son parcours.
Favoriser la circulation d’informations entre professionnels tout en facilitant leur travail, la coopération et la coordination entre le sanitaire, le médico-social et le social, et contribuer à un meilleur pilotage des politiques publiques en sont deux axes majeurs.

Vos enjeux e-santé

  • Faciliter la prise en charge des usagers (DMP : Dossier Médical Partagé) et sécuriser les échanges de données de santé avec les autres professionnels 
  • Pouvoir bénéficier des services numériques de santé

Les produits et services utiles pour vous

Sécuriser vos parcours numériques, vous authentifier, faciliter votre activité : panorama des produits et services utiles aux professionnels et structures libérales.

Bilan des activités de l'ANS pour le secteur médico-social

Bilan 2022

FAQ Structure médico-sociale

texte 

Où sont hébergées les données de Mon espace santé et comment garantir la sécurité des données alors que les attaques cyber se multiplient ?

Les données de Mon espace santé sont hébergées en France par les prestataires de l’Assurance Maladie au sein d'infrastructures dédiées, respectant les normes d’hébergement des données de santé françaises (HDS). Les informations de santé concernant vos patients sont donc conservées dans des centres hautement sécurisés qui sont agréés par des organismes officiels et indépendants.

La fiabilité du système de sécurisation des données de santé personnelles de Mon espace santé s’appuie sur la mise en œuvre d’un ensemble de garanties techniques :

  • La conception et l’hébergement en environnement certifié HDS (Hébergeurs de Données de Santé).
  • Des vérifications des mesures de protection sont réalisées plusieurs fois par an au travers d'audits externes. Ainsi des tests de pénétrations permettent de juger de l’efficacité des mesures en place. Chaque évolution de l’application fait l’objet d'un contrôle systématique.
  • Par ailleurs, au regard de la réglementation en vigueur, les homologations nécessaires sont réalisées lors de chaque évolution majeure de l’application (Référentiel Général de Sécurité, HDS).

Est-ce qu’à verser tous les documents de santé on ne risque pas de créer un “fourre-tout placard” dans lequel on ne retrouvera plus l'information quand on la cherchera ?

Tout comme votre patient repart de sa consultation aujourd’hui avec ses documents papier, il doit les recevoir dans son profil Mon espace santé. Pensez au temps que vous gagnerez à ne plus refaire ou rééditer les documents ou ordonnances égarées ! Pour rappel, la loi est précise concernant les documents essentiels à verser obligatoirement dans le profil Mon espace santé de votre patient. En complément, libre à vous d’y verser des documents complémentaires utiles à une bonne coordination des soins.

Un premier niveau de classement automatique est d’ores et déjà disponible depuis l’accès à Mon espace santé dans vos logiciels Ségur, organisant les documents de santé par typologies, distinguant ceux versés par les patients de ceux versés par les professionnels. Ils permettent aussi de gérer les éventuels doublons. Des filtres de recherche sont également accessibles par type de document et auteur. C’est un premier pas important qui permet de trouver l’information de manière simple. Par ailleurs, nous travaillons dans le cadre du Ségur numérique avec vos éditeurs de logiciels pour améliorer drastiquement l’intégration dans vos logiciels métiers de ces documents (modes de consultation, intégration facilitée dans vos dossiers patients des documents jugés utiles) afin que la lecture du dossier médical du patient soit la plus simple et intelligente possible. Ces travaux en sont à leurs débuts et vont s’accélérer pour faire en sorte que demain l’analyse du dossier médical d’un patient soit la plus fluide possible et permette d’en extraire les informations médicales pertinentes le plus rapidement.

Par ailleurs des réflexions seront menées autour de l’archivage possible, voire la suppression de certains documents de santé, mais cela n’est pas encore à l’ordre du jour.

Dois-je demander le consentement du patient pour alimenter son dossier médical ?

Le consentement à l'alimentation est considéré présumé (un patient peut décider de clôturer son profil Mon espace santé s'il ne souhaite pas voir son profil alimenté), cependant vous devez tout de même l'en informer.

Cette information peut être délivrée par un collaborateur de l’équipe de soins et cette information n'est à donner qu'une seule fois dans le cadre du suivi du patient.

Le patient peut s'opposer à l'envoi d'un document pour un motif légitime qui reste à votre appréciation (par exemple si une donnée est jugée sensible par le patient comme les MST ou des données psychologiques...).

Vous trouverez ici des recommandations pour informer votre patient ainsi qu’un rappel du cadre juridique.

Vos démarches

Retrouvez facilement les démarches à effectuer auprès de l'Agence pour sécuriser et faciliter vos usages numériques.

Les acteurs de votre écosystème