Le Ségur du numérique en santé
Le Ségur de la santé fait du numérique un enjeu majeur pour la santé en France, en lui accordant une place sans précédent, notamment dans le secteur médico-social.
Le numérique constitue un levier majeur pour accompagner cette transformation, notamment en facilitant les démarches des personnes fragiles, en garantissant une meilleure équité de traitement sur tout le territoire, en contribuant à une implication plus importante de la personne comme acteur de son parcours.
Favoriser la circulation d’informations entre professionnels tout en facilitant leur travail, la coopération et la coordination entre le sanitaire, le médico-social et le social, et contribuer à un meilleur pilotage des politiques publiques en sont deux axes majeurs.
Vos enjeux e-santé
- Faciliter la prise en charge des usagers (DMP : Dossier Médical Partagé) et sécuriser les échanges de données de santé avec les autres professionnels
- Pouvoir bénéficier des services numériques de santé
Vous accompagner sur les sujets médico-sociaux
Pour en savoir plus
Ce que fait l'ANS pour répondre à vos enjeux
Bilan des activités de l'ANS pour le secteur médico-social
Bilan 2022

Quels sont les professionnels de santé habilités à accéder au profil Mon espace santé du patient?
A noter : Mon espace santé ne modifie pas les règles juridiques encadrant la responsabilité des professionnels de santé qui demeurent tenus au secret médical dans les conditions prévues notamment aux articles L. 1110-4 et suivants du Code de la santé publique.
Ainsi, les règles relatives au secret professionnel, à la confidentialité et au respect de la vie privée des personnes s’appliquent pleinement à Mon espace santé.
- Ce n’est pas parce qu’un professionnel de santé est tenu au secret médical qu’il peut accéder à des informations relatives à la santé d’une personne, lorsqu’il ne concourt pas à sa prise en charge personnelle. La seule qualité de professionnel de santé ne permet pas un accès au profil Mon espace santé d’une personne. Le professionnel doit avoir un motif professionnel pour le faire.
- Comme pour la pratique courante des soins, l’accès aux données d’un patient n’est possible que dans le strict cadre de sa prise en charge pour assurer la prévention, la qualité, la continuité et le suivi coordonné des soins. Les professionnels de santé doivent informer au préalable le patient, qui peut s’opposer à la consultation de son dossier médical.
Ensuite, les droits d’accès des différents professionnels de santé sont définis dans une « matrice d’habilitation » disponible à l’adresse www.dmp.fr/matrice-habilitation/. En fonction de leur profession, un médecin, un infirmier ou un dentiste par exemple ne sont pas autorisés à accéder aux mêmes types de documents.
A quoi ça sert de qualifier l’INS ?
L’identitovigilance est une exigence majeure pour la sécurité des soins dans le parcours parfois complexe du patient. Lorsque vous envoyez des données de santé dans Mon espace santé ou par messagerie, il faut éviter toute erreur d’identité numérique, en « qualifiant l’identité », c’est-à-dire en vérifiant la concordance entre l’identité numérique et le patient en face de soi. Cela permet de :
- s’assurer que le document est envoyé au bon patient. Imaginez qu’un homonyme reçoive un compte-rendu de biologie qui ne lui est pas destiné !
- partager facilement des données de santé avec des confrères
- retrouver et intégrer facilement des documents liés au dossier patient (par exemple un résultat de biologie reçus par messagerie sécurisée pourra être ajouté en 1 clic grâce à l’INS).
Aujourd’hui, + 90% des patients ont un profil Mon espace santé et peuvent donc recevoir des documents de santé de l’ensemble des professionnels qui les prennent en charge : laboratoires, hôpitaux, radiologues, spécialistes, etc. Or, sans INS qualifié, il n’est pas possible d’envoyer un document au profil Mon espace santé du patient.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2021, il est obligatoire de qualifier l’INS de son patient pour partager des données de santé.
A noter : cette action ne doit être faite qu’une seule fois par professionnel de santé.
[SONS] Comment savoir si mon éditeur est référencé ou en cours de référencement ?
Vous pouvez consulter la liste des éditeurs référencés et la liste des éditeurs candidats au référencement.