Qu’est-ce que Sesali ?

Avec Sesali (Service européen de santé en ligne), la première pierre de la continuité des soins en Europe est posée.
Le service Sesali.fr vous permet en quelques clics de consulter la synthèse médicale d'un patient européen de manière sécurisée, structurée et en français !
En effet, une ambition majeure pour la e-santé en Europe est de permettre une libre circulation des patients, des professionnels de santé et des données de santé (au sens de la directive européenne des soins transfrontaliers).
Avec l’intégration du réseau MaSante@UE par la France, c'est un pas majeur de l’Union européenne pour assurer une meilleure prise en charge du patient résident dans l’UE.
Cette trajectoire européenne fait partie intégrante de la feuille de route du numérique en santé, à laquelle contribuent opérationnellement l’Agence du Numérique en Santé (ANS) et la CNAM, et à laquelle est intégré l’ensemble de l’écosystème. En effet, l’Agence du Numérique en Santé est le Point de Contact National pour MaSanté@UE ; elle a ouvert le service SESALI qui donne l’accès aux professionnels de santé à MaSanté@UE.
MaSante@UE est le futur programme transfrontalier pour la e-santé, dont Sesali est le premier aboutissement.
Ce service, co-financé par l’union européenne, répond ainsi à la directive européenne qui vise à assurer le continuum de soins en Europe pour les citoyens européens, et donc au-delà des frontières de son pays de résidence, dans le respect des dispositions du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD).

Problème de traduction et/ou d’accès à la donnée médicale lors de la prise en charge d'un touriste ou travailleur transfrontalier européen ?

Découvrez Sesali !

Comprendre Sesali en 3 minutes

  • Sesali permet une meilleure prise en charge des patients étrangers européens en permettant aux professionnels de santé français d’accéder de manière sécurisée à la synthèse médicale transcodée et traduite en français d’un patient provenant d’un autre pays de l’Union européenne. 
  • Plus de barrière linguistique. Cela apportera un confort et une efficacité nouvelle au professionnel de santé, et rassurera le patient de l’Union européenne pris en charge en France.

Démonstration de Sésali, le Service européen de santé en ligne

Démonstration du service Sesali, consultation du volet de synthèse médicale d’un patient test.

Sesali en quelques chiffres

37 % des Etat Membres sont actifs sur le réseau MaSanté@UE

Plus de 5000000 de patients sont éligibles au service en Europe

Plus de 600000 professionnels de santé peuvent accéder au service en France via Sesali, en utilisant leurs cartes CPS et eCPS

Retrouvez dans votre espace dédié les informations vous concernant

Vous avez un patient étranger ressortissant d’un état membre à prendre en charge ?
Consultez sa synthèse médicale grâce à MaSanté@UE et au service Sesali.
Si vous avez besoin d’être accompagné, consultez la FAQ qui vous est dédiée.

Vous avez un patient étranger ressortissant d’un état membre à prendre en charge ?
Consultez sa synthèse médicale grâce à MaSanté@UE et au service Sesali.
Si vous avez besoin d’être accompagné, consultez la FAQ qui vous est dédiée.

Vous avez un patient étranger ressortissant d’un état membre à prendre en charge ?
Consultez sa synthèse médicale grâce à MaSanté@UE et au service Sesali.
Si vous avez besoin d’être accompagné, consultez la FAQ qui vous est dédiée.

Vous êtes éditeurs de solutions numériques en santé ?  
 
Découvrez toutes les informations concernant le Service européen de santé en ligne, ainsi que le guide d’utilisation

Les acteurs de votre écosystème

Les questions que vous vous posez

L’ANS répond aux questions les plus fréquemment posées sur Sesali.

Vous n'arrivez pas à vous connecter à l’interface Sesali avec votre carte CPS ?

Il est normal que vous ne puissiez pas accéder au service dans les cas suivants :Vous avez la spécialité médecine du travail Vous travaillez pour une assurance privée Vous n’exercez plus Vous avez une carte CPS révoquée ou expirée Vous n’utilisez pas un navigateur compatible Vous utilisez un appareil mobile (téléphone portable ou tablette) Vous ne faites pas partie de la liste de professionnels ci-dessous :Médecins généralistes et spécialistes (dont radiologues, biologistes) libéraux, salariés (hors médecins du travail), Samu-Urgences-C.15, internesPharmaciens biologistes et internes Pharmaciens d’officines et de pharmacies hospitalières, internes et préparateurs Chirurgiens-dentistes, internes Sages-femmes Infirmiers Kinésithérapeutes Pédicures-podologues Orthophonistes Ergo-thérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens Manipulateurs d’électroradiologie médicale

Vous ne trouvez pas le patient étranger dans Sesali ?

Le service n’est disponible que pour les patients étrangers répondant aux conditions suivantes :Provenant d’un pays de l’Union européenne proposant le service Ayant activé le service (en fonction des pays) Ayant une synthèse médicale stockée dans l’infrastructure de son paysLa liste des pays dont les patients sont éligibles au service est disponible sur la page d’accueil du service Sesali

Quelles sont les obligations pour les détenteurs de données primaires de santé définies par l'EEDS ?

Règlement EEDS, Chapitre 2, Article 3 : permettre un accès immédiat, gratuit, dans un format facilement lisible, consolidé et accessible des personnes physiques à leur données de santé ; mettre à disposition sous forme électronique des données de santé à caractère personnel ; veiller à ce que les données de santé électroniques à caractère personnel des patients personnes physiques soient mises à jour à l'aide d'informations relatives aux services de santé fournis.

Quelles sont les obligations pour les détenteurs de données secondaires de santé définies par l'EEDS ?

Règlement EEDS, Chapitre 4, Article 41 :Lorsqu’un détenteur de données est tenu de mettre à disposition des données de santé électroniques en application de l’article 33 ou d’autres dispositions du droit de l’Union ou de la législation nationale transposant le droit de l’Union, il coopère de bonne foi avec les organismes responsables de l’accès aux données de santé, le cas échéant. Le détenteur de données communique à l’organisme responsable de l’accès aux données de santé une description générale de l’ensemble de données qu’il détient, conformément à l’article 55. Lorsqu’une étiquette de qualité et d’utilité des données accompagne l’ensemble de données en application de l’article 56, le détenteur de données fournit à l’organisme responsable de l’accès aux données de santé des documents suffisants pour lui permettre de confirmer l’exactitude de l’étiquette. Le détenteur des données met les données de santé électroniques à la disposition de l’organisme responsable de l’accès aux données de santé dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande dudit organisme responsable de l’accès aux données de santé. Dans des cas exceptionnels, ce délai peut être prolongé par l’organisme responsable de l’accès aux données de santé pour une période supplémentaire de deux mois. Lorsqu’un détenteur de données a reçu des ensembles de données enrichis à la suite d’un traitement fondé sur une autorisation de traitement de données, il met à disposition le nouvel ensemble de données, sauf s’il le juge inapproprié et en informe l’organisme responsable de l’accès aux données de santé. Les détenteurs de données de santé électroniques à caractère non personnel donnent accès aux données au moyen de bases de données ouvertes et fiables afin de garantir un accès illimité à tous les utilisateurs ainsi que le stockage et la conservation des données. Les bases de données publiques ouvertes et fiables disposent d’une gouvernance solide, transparente et durable et d’un modèle transparent d’accès des utilisateurs. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article pour modifier les obligations des détenteurs de données énoncées dans le présent article, afin de tenir compte de l’évolution des activités réalisées par les détenteurs de données.

Quels sont les différents rôles attribués par l’EEDS ?

Autorité de santé numérique : elle veille au respect des droits et obligations de l'ensemble des acteurs liés à l'utilisation primaire des données, elle veille au bon déploiement des solutions techniques permettant l'exercice de ces droits et obligations, elle facilite les échanges de DME à l'échelle européenne notamment en coordonnant les points de contacts nationaux et en développant MaSanté@UE, elle surveille le bon fonctionnement du système de partage des DME ou collabore avec les autorités de surveillance du marché. Autorité de surveillance des marchés : elle est chargée de la surveillance du marché des systèmes de DME et veille à ce que les systèmes de DME présents sur le marché ne présentent pas de risque pour la santé ou la sécurité des personnes physiques ou pour d'autres questions relatives à la protection de l'intérêt public (Remarque: il peut s'agir de la même structure que l'autorité de santé numérique). Organisme responsable de l'accès aux données de santé : il accorde l'accès aux données de santé électroniques à des fins d'utilisation secondaire. Ses fonctions sont partagées entre un ou plusieurs organismes publics nationaux, existants ou non. Point de contact national : un portail organisationnel et technique permettant l’utilisation secondaire de données de santé électroniques par-delà les frontières, sous la responsabilité des États membres. Utilisateur de données : toute personne morale ou physique qui dispose d'un accès licite aux données de santé électroniques à caractère personnel ou non personnel à des fins d'utilisation secondaire. Détenteur de données : toute personne morale ou physique qui est une entité ou un organisme du secteur de la santé ou des soins ou qui effectue des recherches dans ces secteurs, ainsi que les institutions, organes et organismes de l’Union qui ont le droit ou l’obligation, conformément au présent règlement, au droit de l’Union applicable ou à la législation nationale le mettant en œuvre, ou, dans le cas de données à caractère non personnel, par le contrôle de la conception technique d’un produit et de services liés, la capacité de mettre à disposition certaines données, y compris de les enregistrer, de les fournir, d’en restreindre l’accès ou de les échanger.

Vous n'arrivez pas à modifier la synthèse médicale du patient sur Sesali

Cela est normal. A ce jour, le  service Sesali permet uniquement la consultation de la synthèse médicale du patient étranger.

Vous voyez une partie de la synthèse médicale qui n'est pas traduite ?

La partie traduite est la partie structurée et codée du document. La synthèse médicale peut donc contenir plus d’informations narratives qui ne sont pas traduites notamment dans la partie « Texte original ».

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