Programme système d'information des maisons départementales des personnes handicapées

Le numérique en santé constitue un atout majeur pour améliorer la qualité de la prise en charge et la coordination des différentes interventions au profit d’une même personne, en particulier lorsque l’état de santé, le handicap ou la situation sociale rend nécessaire l'intervention de plusieurs catégories de professionnels de santé, sociaux ou médico-sociaux.

L'Agence du Numérique en Santé apporte sa contribution à trois projets pilotés par la Caisse nationale de solidarité et de l’autonomie (CNSA), dont le programme système d'information des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Les MDPH, le guichet unique des personnes handicapées

Créées par la loi pour l’égalité des droits et des chances, les MDPH sont chargées de l’accueil et de l’accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches. Elles sont un guichet unique pour toutes les démarches liées aux situations de handicap (demande d’allocation auprès de la CAF, orientation en établissement et service médico-social, demande de reconnaissance de la qualité de travail handicapé par pôle emploi, etc.).

Un audit mené par la CNSA en 2013, a mis en évidence les limites de l’informatisation des MDPH (datant de 2005), notamment : 

  • une absence de remontée de données de pilotage et de connaissance des publics au niveau national ne permettant pas d’éclairer les politiques publiques en faveur des personnes handicapées ;
  • le souhait exprimé par les directeurs de MDPH d’étudier l’évolution de leur système d’information (SI) et le renforcement de la gouvernance.

Harmoniser les SI existants et standardiser les processus métiers

Sur la base de travaux confiés à l’Agence du Numérique en Santé sur les différents scénarii d’évolution des systèmes d’information, la CNSA et le Ministère se sont orientés fin 2015 vers l’harmonisation des systèmes d’information existants. Une stratégie d’amélioration continue par palier de transformation progressive a été élaborée avec les MDPH et les conseils départementaux.

Les prérequis indispensables à l’harmonisation des SI sont les suivant :

  • le renforcement et la rénovation de la gouvernance des SI des MDPH ;
  • la construction d'un tronc commun (processus, concepts et données harmonisés entre MDPH) ;
  • la réalisation d’un état des lieux des systèmes d'information en place. Cet état des lieux est le point de départ de la constitution d’un observatoire des SI des MDPH.

Le nouveau SI MDPH doit contribuer à améliorer la qualité du service rendu aux usagers, à l’harmonisation des pratiques professionnelles et à faciliter le pilotage national et local. Il doit permettre également d’améliorer la connaissance des besoins des personnes en situation de handicap et des réponses apportées. 

Les promesses du nouveau label SI MDPH

Un label a été créé pour garantir la conformité des solutions logicielles. Seules les solutions labellisées pourront être déployées au sein des MDPH.

Les garanties du nouveau SI MDPH

Description détaillée : Les garanties du nouveau SI MDPH

MDPH :

  • Harmonisation des pratiques
  • Meilleure utilisation des moyens
  • Simplification et automatisation des échanges avec les partenaires
  • Meilleure connaissance de leur public

Apports du SI MDPH pour les personnes en situation de handicap :

  • Amélioration du service rendu
  • Accompagnement renforcé
  • Plus d'équité dans le traitement des dossiers

(Fin de la description détaillée)

Le calendrier du programme SI MDPH

L’Agence du Numérique en Santé accompagne la CNSA sur plusieurs chantiers du programme, notamment : l’élaboration de cadres nationaux fonctionnels  et techniques, la stratégie industrielle, la mise en place de la procédure de labellisation des solutions MDPH sur la base de fonctionnalités communes et l’accompagnement du déploiement au sein des 102 MDPH.

Calendrier SI MDPH

Description détaillée : Calendrier SI MDPH

  • Décembre 2014 : démarrage de l'étude de faisabilité confiée à l'ASIP Santé
  • Décembre 2015 : arbitrage en faveur d'un scénario d'harmonisation des SI dans une stratégie d'amélioration continue
  • Juillet 2016 : restitution du 1er diagnostic des situations SI MDPH
  • Début 2017 : publication d'une première version des cadres de référence (tronc commun et référentiel fonctionnel)
  • Juillet 2017 : lancement des 7 projets pilotes (portant la co-construction des solutions conformes)
  • 18 juin 2018 : labellisation des 3 principaux éditeurs du marché
  • 19 juin 2018 : organisation du temps fort SI MDPH
  • Septembre 2018 : positionnement de chaque MDPH au sein de la trajectoire nationale de déploiement et démarrage de la généralisation
  • Octobre-décembre 2018 : mise en service de 5 projets pilotes (sur 7)

(fin de la description détaillée)

Le déploiement des nouvelles solutions SI harmonisées et labellisées a commencé au second semestre 2018.