Le numérique en santé constitue un atout majeur pour améliorer la qualité de la prise en charge et la coordination des différentes interventions au profit d’une même personne, en particulier lorsque l’état de santé, le handicap ou la situation sociale rend nécessaire l'intervention de plusieurs catégories de professionnels de santé, sociaux ou médico-sociaux.

L'Agence du Numérique en Santé apporte sa contribution à trois projets pilotés par la Caisse nationale de solidarité et de l’autonomie (CNSA), dont le programme système d'information des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Les MDPH, le guichet unique des personnes handicapées

Créées par la loi pour l’égalité des droits et des chances, les MDPH sont chargées de l’accueil et de l’accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches. Elles sont un guichet unique pour toutes les démarches liées aux situations de handicap (demande d’allocation auprès de la CAF, orientation en établissement et service médico-social, demande de reconnaissance de la qualité de travail handicapé par pôle emploi, etc.).

Un audit mené par la CNSA en 2013, a mis en évidence les limites de l’informatisation des MDPH (datant de 2005), notamment : 

• une absence de remontée de données de pilotage et de connaissance des publics au niveau national ne permettant pas d’éclairer les politiques publiques en faveur des personnes handicapées ;
• le souhait exprimé par les directeurs de MDPH d’étudier l’évolution de leur système d’information (SI) et le renforcement de la gouvernance.

Harmoniser les SI existants et standardiser les processus métiers

Sur la base de travaux confiés à l’Agence du Numérique en Santé sur les différents scénarii d’évolution des systèmes d’information, la CNSA et le Ministère se sont orientés fin 2015 vers l’harmonisation des systèmes d’information existants. Une stratégie d’amélioration continue par palier de transformation progressive a été élaborée avec les MDPH et les conseils départementaux.

Les prérequis indispensables à l’harmonisation des SI sont les suivant :

• le renforcement et la rénovation de la gouvernance des SI des MDPH ;
• la construction d'un tronc commun (processus, concepts et données harmonisés entre MDPH) ;
• la réalisation d’un état des lieux des systèmes d'information en place. Cet état des lieux est le point de départ de la constitution d’un observatoire des SI des MDPH.

Le nouveau SI MDPH doit contribuer à améliorer la qualité du service rendu aux usagers, à l’harmonisation des pratiques professionnelles et à faciliter le pilotage national et local. Il doit permettre également d’améliorer la connaissance des besoins des personnes en situation de handicap et des réponses apportées. 

Les promesses du nouveau label SI MDPH

Un label a été créé pour garantir la conformité des solutions logicielles. Seules les solutions labellisées pourront être déployées au sein des MDPH.

Le calendrier du programme SI MDPH

L’Agence du Numérique en Santé accompagne la CNSA sur plusieurs chantiers du programme, notamment : l’élaboration de cadres nationaux fonctionnels  et techniques, la stratégie industrielle, la mise en place de la procédure de labellisation des solutions MDPH sur la base de fonctionnalités communes et l’accompagnement du déploiement au sein des 102 MDPH.

Le déploiement des nouvelles solutions SI harmonisées et labellisées a commencé au second semestre 2018.