Projets nationaux

Publication du baromètre télémédecine

De nouvelles modalités de pratique médicale remboursées par l’Assurance Maladie


En 1998, l’Organisation mondiale de la santé, définissait la télémédecine comme de la médecine à distance. Effectivement, la télémédecine n’est qu’une nouvelle modalité de l’exercice médical, c’est donc avant tout une question d’organisation ; les solutions techniques utilisées pour la réalisation des actes de télémédecine n’étant que des outils.

m Le décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine identifie cinq types d'actes de télémédecine.
Afin d’assurer les conditions de déploiement des actes de télémédecine sur l’ensemble du territoire, un accord conventionnel a été conclu le 14 juin 2018 entre l’Assurance Maladie et les représentants des médecins libéraux, avec l'Avenant n° 6 à la convention nationale du 25 août 2016. 
Ce texte permet désormais le remboursement par l’Assurance Maladie des actes de téléconsultation, depuis le 15 septembre 2018, et de téléexpertise, depuis le 10 février 2019. Après 10 ans d’expérimentations dans ce domaine (programme ETAPES), l’accord pose désormais un cadre pérenne, ambitieux et favorable au déploiement de la pratique de la télémédecine en France, actant notamment les conditions du remboursement de ces modalités d’exercice en lien avec les pratiques des professionnels.

Un baromètre pour suivre l’appropriation et la généralisation des usages

Afin de suivre la recevabilité des nouveaux services de télémédecine par les professionnels de santé et par les patients, l’ANS a fait réaliser par Odoxa et CareInsight une étude ad-hoc sur les pratiques et motivations des professionnels de santé et les Français  :

  • 84% des médecins et 80% des Français connaissent les actes de télémédecine 
  • 40% des Français et 50% des médecins et des infirmières souhaitent y recourir 
  • 60% des Français et 70% des médecins et des infirmières ont une bonne opinion de la télémédecine

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  • Ceux qui ont expérimenté la téléconsultation sont encore peu nombreux (6% des Français, 9% des professionnels de santé, 6% des infirmières diplômées d'état et 13% des médecins) mais sont majoritairement satisfaits de leur(s) expériences : les patients 71% et plus encore les professionnels de santé (86%).
  • Un médecin sur deux estime même que « la téléconsultation est désormais inscrite dans ses pratiques »

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  • Patients et médecins plébiscitent la présence d’un professionnel de santé à côté du patient lors de la téléconsultation (82% des médecins), notamment la présence d’une infirmière pour les patients « fragiles » (âgés, handicapés, chroniques).
  • Le principal frein identifié est la solution technique (absence, instabilité, panne de son ou netteté de l’image, difficultés de manipulation).

Quelques commentaires

Les résultats de cette première vague de baromètre sont très encourageants

Globalement, le terrain est désormais favorable à la télémédecine, notamment la téléconsultation. Médecins et patients ont bien compris l’intérêt de cette nouvelle pratique. Ceux qui ont pu l’expérimenter sont globalement satisfaits. Pour la télé-expertise, les pratiques restent à développer.

Les acteurs de terrain restent prudents dans leur pratique de téléconsultation : ils la positionnent dans certains cas seulement, où le risque est maitrisé, entre patient et médecin qui se connaissent bien ; les professionnels de santé émettent des réserves pour la téléconsultation avec des patients inconnus, des patients fragiles, traumatisés, les nourrissons et enfants et les femmes enceintes, ainsi que pour des motifs tels que les douleurs thoraciques ou abdominales.
 

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Répartition des médecins interrogés pour le Quali, selon leurs attitudes vis-à-vis de la téléconsultation

Quels leviers pour favoriser le déploiement la téléconsultation?

  • le meilleur levier pour les patients : que la TLC soit proposée par leur médecin qui a toute leur confiance. 
  • pour les médecins : disposer d’un outil fiable et intégré qui permette le télépaiement en ligne et la transmission de l’ordonnance et aussi, avoir réfléchi à l’organisation de leur cabinet pour intégrer cette pratique (quels patients ? quelles circonstances ? quelles plages horaires réservées? ….).
  • pour les médecins et les patients : la présence d’un professionnel notamment d’une infirmière, auprès du patient pendant la téléconsultation peut être un levier de réassurance.