Projets nationaux

Télémédecine

Depuis le 15 septembre 2018, la télémédecine est entrée dans le droit commun au remboursement par l’assurance maladie. Tout médecin est censé pouvoir proposer à ses patients une consultation à distance.
Picto Justice Dans le respect des conditions de l’Arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l’avenant n°6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 août 2016

A la demande du ministère chargé de la Santé en mars 2018, l’ASIP Santé a réalisé une étude nationale pour accompagner le déploiement de la télémédecine.

Cette étude couvre plusieurs chantiers dont un état des lieux des plateformes régionales de télémédecine, la formalisation d’un référentiel fonctionnel socle d’un système de télémédecine et une réflexion sur les questions de sécurité relatives à la vidéotransmission dans le cadre des téléconsultations.

Synthèse de l'étude sur la télémédecine Ce document présente la synthèse des différents chantiers de l’étude et leurs conclusions.


Dresser un état des lieux 

Cette étude recense l’ensemble des plateformes de télémédecine disponibles dans chaque région et recueille un certain nombre d’informations nécessaires à leur évaluation : périmètre fonctionnel et offre de service de télémédecine, quantification des usages, typologie des acteurs,  liste des caractéristiques techniques et des données échangées, portage, coûts et financements associés…

En parallèle, un recensement des équipements matériels disponibles pour la pratique de la télémédecine (téléconsultation et télé-expertise) a été effectué au sein des différentes structures pratiquant la télémédecine (établissements sanitaires, établissements du médicosocial, maisons et centres de santé,..).

Etat des lieux de l'offre de services et des plateformes régionales de télémédecine Ce document décrit et analyse les caractéristiques techniques de 21 plateformes régionales, ainsi que de plus de 400 services de télémédecine développés pendant la période des expérimentations précédant le 15 septembre 2018.

Décrire des cas d’usage 

La connaissance des cas d'usage facilite la prise en main d'outil de télémédecine par les professionnels souhaitant construire des organisations de télémédecine. La description de ces cas d'usages représente un prérequis pour faire évoluer le cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS), ainsi que pour alimenter la réflexion sur la définition d’un référentiel fonctionnel socle de télémédecine.

Restitution des cas d'usage en télémédecine Ce document regroupe la description fine de 14 cas d’usages de télémédecine, permettant de faire ressortir 3 modèles génériques de pratique de la télémédecine (TLC, TLE).

Garantir la sécurité des échanges 

Ce document décrit de façon synthétique les modalités d’échange entre professionnels de santé et patients dans le cadre d’un acte de téléconsultation. Il apporte également des réponses et des références permettant de garantir la sécurité dans ce type d’échange. 

Téléconsultation : comment garantir la sécurité des échanges? Ce document décrit de façon synthétique les modalités d’échange entre professionnels de santé et patients dans le cadre d’un acte de téléconsultation. Il apporte également des réponses et des références permettant de garantir la sécurité dans ce type d’échange.

Analyser le développement de la télémédecine à l'international

Ce document compare les stratégies de déploiement de la télémédecine dans onze pays, dont la France. Il permet de comparer les similitudes et les divergences d’approches sur le sujet, ainsi que d’observer que certaines problématiques telles que l’interopérabilité des SI sont omniprésentes.

Etude comparative sur le développement de la télémédecine à l'international Ce document compare les stratégies de déploiement de la télémédecine dans onze pays, dont la France.

S'appuyer sur un référentiel fonctionnel socle 

Le référentiel formalise l’ensemble des fonctions à assurer par un système de télémédecine pour les actes de téléconsultation et de téléexpertise. Il est issu d’un travail de co-construction avec des professionnels de santé et des chefs de projet de télémédecine ou de e-santé de différentes régions. Il a par la suite été confronté à l’offre industrielle.
Il sera mis en concertation courant novembre sur le site participez.gouv.fr.

Publier un volet de contenu du CI-SIS

La publication d'un volet de contenu du CI-SIS en lien avec les échanges de données de santé intervenant dans le cadre de la télémédecine sera bientôt mise en concertation.
Ce volet comprendra deux documents CDA :
- une demande d’acte de Télémédecine (Téléconsultation ou Téléexpertise uniquement) en CDAR2 niveau 3 ;
- une réponse à une demande d’acte de télémédecine (Téléconsultation ou Téléexpertise uniquement) en CDAR2 niveau 1.