Télémédecine
Depuis le 15 septembre 2018, la télémédecine est entrée dans le droit commun au remboursement par l’assurance maladie. Tout médecin est censé pouvoir proposer à ses patients une consultation à distance.
Dans le respect des conditions de l’Arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l’avenant n°6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 août 2016.
A la demande du ministère chargé de la Santé en mars 2018, l’Agence du Numérique en Santé a réalisé une étude nationale pour accompagner le déploiement de la télémédecine.
Cette étude couvre plusieurs chantiers dont un état des lieux des plateformes régionales de télémédecine, la formalisation d’un référentiel fonctionnel socle d’un système de télémédecine et une réflexion sur les questions de sécurité relatives à la vidéotransmission dans le cadre des téléconsultations.
Synthèse de l'étude sur la télémédecine
Dresser un état des lieux
Cette étude recense l’ensemble des plateformes de télémédecine disponibles dans chaque région et recueille un certain nombre d’informations nécessaires à leur évaluation : périmètre fonctionnel et offre de service de télémédecine, quantification des usages, typologie des acteurs, liste des caractéristiques techniques et des données échangées, portage, coûts et financements associés…
En parallèle, un recensement des équipements matériels disponibles pour la pratique de la télémédecine (téléconsultation et télé-expertise) a été effectué au sein des différentes structures pratiquant la télémédecine (établissements sanitaires, établissements du médicosocial, maisons et centres de santé,..).
Etat des lieux de l'offre de services et des plateformes régionales de télémédecine
Décrire des cas d’usage
La connaissance des cas d'usage facilite la prise en main d'outil de télémédecine par les professionnels souhaitant construire des organisations de télémédecine. La description de ces cas d'usages représente un prérequis pour faire évoluer le cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS), ainsi que pour alimenter la réflexion sur la définition d’un référentiel fonctionnel socle de télémédecine.
Restitution des cas d'usage en télémédecine
Garantir la sécurité des échanges
Ce document décrit de façon synthétique les modalités d’échange entre professionnels de santé et patients dans le cadre d’un acte de téléconsultation. Il apporte également des réponses et des références permettant de garantir la sécurité dans ce type d’échange.
Téléconsultation : comment garantir la sécurité des échanges?
Analyser le développement de la télémédecine à l'international
Ce document compare les stratégies de déploiement de la télémédecine dans onze pays, dont la France. Il permet de comparer les similitudes et les divergences d’approches sur le sujet, ainsi que d’observer que certaines problématiques telles que l’interopérabilité des SI sont omniprésentes.
Etude comparative sur le développement de la télémédecine à l'international
S'appuyer sur un référentiel fonctionnel socle pour les logiciels de téléconsultation et téléexpertise
Le référentiel fonctionnel socle de télémédecine décrit les fonctionnalités attendues des logiciels de téléconsultation et de téléexpertise et s’adresse à tout acteur souhaitant notamment en faire le développement ou l'acquisition.
Le référentiel fonctionnel est issu d'une co-construction entre les différents acteurs de santé, et a été proposé à la concertation publique en fin 2019. Il s'inscrit dans les enjeux et objectifs de la stratégie de la feuille de route du numérique en santé.
Référentiel fonctionnel socle de télémédecine
Publier un volet de contenu du CI-SIS
Le volet de contenu Témédecine du CI-SIS en lien avec les échanges de données de santé intervenant dans le cadre de la télémédecine a été publié le 27 mars 2020.
Ce volet comprend deux documents CDA :
- la demande d’acte de télémédecine (TLM-DA) en CDA R2 niveau 3 ;
- le compte-rendu d'acte de télémédecine (TLM-CR)) en CDA R2 niveau 1.
