Projets nationaux

Télémédecine

Depuis le 15 septembre 2018, la télémédecine est entrée dans le droit commun au remboursement par l’assurance maladie. Tout médecin est censé pouvoir proposer à ses patients une consultation à distance.
Picto Justice Dans le respect des conditions de l’Arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l’avenant n°6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 août 2016

A la demande du ministère chargé de la Santé en mars 2018, l’ASIP Santé mène une étude nationale visant à accompagner le déploiement de la télémédecine.

Cette étude couvre plusieurs chantiers dont un état des lieux des plateformes régionales de télémédecine, la formalisation d’un référentiel fonctionnel socle d’un système de télémédecine et une réflexion sur les questions de sécurité relatives à la vidéotransmission dans le cadre des téléconsultations.


Dresser un état des lieux 

Ce chantier vise à recenser l’ensemble des plateformes de télémédecine disponibles dans chaque région et à recueillir un certain nombre d’informations nécessaires à leur évaluation : périmètre fonctionnel et offre de service de télémédecine, quantification des usages, typologie des acteurs,  liste des caractéristiques techniques et des données échangées, portage, coûts et financements associés…

En parallèle, un recensement des équipements matériels disponibles pour la pratique de la télémédecine (téléconsultation et télé-expertise) est effectué au sein des différentes structures pratiquant la télémédecine (établissements sanitaires, établissements du médicosocial, maisons et centres de santé,..).

Décrire des cas d’usage 

La description des cas d’usage métier autour de l’utilisation des plateformes de télémédecine (amont, déroulement, aval) est réalisée afin de faciliter sa prise en main par les professionnels souhaitant construire des organisations de télémédecine. Cette étape représente un prérequis pour faire évoluer le cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS), ainsi que pour alimenter la réflexion sur la définition d’un référentiel fonctionnel socle de télémédecine.
L’évolution du CI-SIS permettant l’échange et l’intégration de données médicales entre les différents acteurs lors de la pratique des actes de téléconsultation et de télé-expertise est prévue et fait l’objet d’une réflexion.

Construire un référentiel fonctionnel socle 

Ce chantier a pour objectif de formaliser sous la forme d’un référentiel, l’ensemble des fonctions à assurer par un système de télémédecine pour les actes de téléconsultation et de téléexpertise. 

Étudier le recouvrement du reste à charge 

En lien avec les travaux menés par l’ASIP Santé sur le programme ROC / Simphonie, cette étude vise à être force de propositions quant aux  modalités techniques de recouvrement du reste à charge patient pour les actes de téléconsultation.