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FAQ - Programme CaRE
[AAP Médico-Social] Faut-il fournir une trame financière dans le cadre du POC de l’AAP ?
[AAP Médico-Social] La trame financière conditionne-t-elle le montant du financement ?
[AAP Médico-Social] Existe-t-il une notion de dépenses éligibles dans le cadre du POC de l’AAP ?
[AAP Médico-Social] Les financements perçus dans le cadre du programme ESMS numérique doivent-ils être pris en compte dans le plafond des aides de minimis applicable au POC de l’AAP ?
[AAP Médico-Social] Les dépenses liées au temps des ressources humaines sont-elles éligibles au financement ?
[AAP Médico-Social] Comment est calculé le montant de la subvention dans le cadre du POC de l’AAP ?
[AAP Médico-Social] Comment l'ANS va-t-elle contrôler l'atteinte des objectifs ? Des visites de l'ANS dans les structures lauréates sont-elles prévues ?
[AAP Médico-Social] Dans le cadre de la réalisation des objectifs, peut-on recourir à des prestataires externes ?
[AAP Médico-Social] Existe-t-il un process particulier pour faire appel aux prestataires dans le cadre du POC ?
[AAP Médico-Social] [Parcours 3] Dans le parcours 3, quelle est la différence entre la thématique « gestion des accès et des habilitations » demandée dans le cadre de l’objectif P3.O2.2 et l’object...
