QUELLES SONT LES POPULATIONS PUBLIEES PAR L’ANNUAIRE SANTE ? Catégorie de population Professions enregistrées dans RPPS par les Ordres (PS civil) et le Service de Santé des Armées (PS militaire) Professionnels de santé Médecins Pharmaciens Chirurgiens-dentistes Sages-femmes Masseurs-kinésithérapeutes Pédicures-podologues Catégorie de population Professions enregistrées dans ADELI par les ARS Professionnels de santé Pour rappel, les professionnels de santé ADELI sont : • Assistants de service social • Assistants dentaires • Audioprothésistes • Chiropracteurs • Diététiciens • Epithésistes • Ergothérapeutes • Infirmiers • Manipulateurs en radiologie • Ocularistes • Opticiens-lunetiers • Orthopédistes-orthésistes • Orthophonistes • Orthoprothésistes • Orthoptistes • Ostéopathes • Physiciens médicaux • Podo-orthésistes • Psychologues • Psychomotriciens • Psychothérapeutes • Techniciens de laboratoire Professionnels du social Assistants du service social Usagers de titre Ostéopathes Chiropracteur Psychothérapeutes Psychologues
D’OU VIENNENT LES DONNEES DE L’EXTRACTION ? A QUELLE FREQUENCE SONT-ELLES MISES A JOUR ? Plusieurs sources de données alimentent les fichiers d’extraction publics : Les données à propos des professionnels de santé inscrits au RPPS proviennent des conseils nationaux des ordres. La mise à jour de ces données se fait de façon quotidienne. Les données à propos des professionnels de santé enregistrés dans le répertoire Adeli : proviennent de la DREES du ministère des Solidarités et de la Santé (qui elle-même centralise les données des ARS) si le professionnel de santé ne dispose pas d’une carte CPS valide, dans ce cas, les données sont mises à jour de manière hebdomadaire ; proviennent du système d’information CPS si le professionnel de santé dispose une carte CPS valide, dans ce cas, les données sont mises à jour de manière quotidienne. Les données à propos des établissements de santé proviennent directement du référentiel FINESS, dont la mise à jour est quotidienne. Les données relatives aux cartes CPS et CPF proviennent du système d’information CPS, dont la fréquence de mise à jour est journalière. Les données MSSanté, dont la fréquence de mise à jour est quotidienne, proviennent de l’annuaire MSSanté, alimenté par l’ensemble des opérateurs MSSanté, suite aux créations et modifications de comptes.
POURQUOI CERTAINS PROFESSIONNELS DE SANTE N’ONT-ILS PAS DE LIEU D’EXERCICE ? Bien qu’inscrit à son ordre ou à son ARS, le professionnel de santé peut être sans activité, donc sans lieu d’exercice. Il peut également être remplaçant exclusif. Dans ce cas, il ne dispose pas d’activité fixe, donc pas d’adresse professionnelle. Par ailleurs, pour les professionnels de santé Adeli : Pour les PS Adeli ayant une carte CPS active, les données relatives à la situation d’exercice sont renseignées car alimentées par le système d’information CPS. En effet, lors d’une commande de carte, les informations fournies à propos du lieu d’exercice sont considérées comme étant à jour. La plupart de ces PS sont des libéraux. Pour les PS Adeli n’ayant pas de carte CPS valide, en revanche, on distingue deux cas : Pour les PS exerçant dans un établissement FINESS, leurs situations d’exercice sont publiées grâce à l’identifiant FINESS. Pour les PS libéraux, les lieux d’exercice sont à l’inverse souvent enregistrés de façon incomplète ou peu structurée (sans numéro SIRET par exemple), ce qui ne permet pas une intégration des informations de façon automatisée. Par exemple, les diététiciens libéraux, qui n’ont pas de carte CPS (car la facturation ne s’effectue pas en lien avec la CPAM), voient seulement leur numéro Adeli, leurs noms et prénoms d’exercice et leur profession publiés dans l’Annuaire Santé.
POURQUOI LE MODE D’EXERCICE N’EST-IL PAS RENSEIGNE POUR CERTAINS PS ? Deux cas sont possibles : Le PS, bien qu’inscrit à son ordre ou à son ARS, est sans activité ; Le PS est un PS Adeli en activité libérale sans carte CPS.
COMMENT PEUT-ON DIFFERENCIER LES PS RADIES, LES PS SANS ACTIVITE (PAR EXEMPLE LES RETRAITES MAIS TOUJOURS INSCRITS A L’ORDRE) ET LES REMPLAÇANTS EXCLUSIFS ? Un professionnel de santé qui n’est pas inscrit à l’ordre ou qui est radié de l’autorité de l’enregistrement (ordre ou ARS) n’apparaît pas dans l’extraction. Un professionnel de santé qui a cessé toute activité (retraite, congé sabbatique, congé parental, etc.) et qui est toujours inscrit à son autorité d’enregistrement apparait dans l’extraction avec la donnée de profession mais pas de mode d’exercice. Un professionnel de santé qui exerce en tant que remplaçant exclusif apparait dans l’extraction avec la donnée de profession et de mode d’exercice.
LES ETUDIANTS ET INTERNES ONT-ILS UN NUMERO RPPS ? EST-IL DEFINITIF ? Les étudiants et internes ont un numéro RPPS, attribué par le système d’information du RPPS opéré par l’Agence du Numérique en Santé. Les étudiants/internes conservent les mêmes numéros lors de l’inscription au tableau de l’ordre après les études.
COMMENT S’ARTICULENT ENTRE ELLES LES DONNEES DE PROFESSION, DIPLOMES ET SAVOIR-FAIRE ? Tout professionnel de santé exerce une profession (exemples : médecin, pharmacien, infirmier…). Dans le cadre de cet exercice, il peut également avoir un « savoir-faire », que l’on pourrait désigner en vulgarisant comme étant une « spécialité » (en réalité le terme de « spécialité » est réservé aux médecins). Il existe plusieurs types de savoir-faire : les compétences exclusives ; les qualifications PAC ; les spécialités ordinales. Dans cette nouvelle extraction, l’intégralité des diplômes et des savoir-faire des professionnels de santé sont recensés. Cependant, le fait d’avoir plusieurs diplômes ou plusieurs spécialités ne signifie respectivement pas qu’un professionnel de santé exerce plusieurs professions simultanément ou qu’il exerce plusieurs spécialités simultanément. En particulier, un médecin peut exercer une seule spécialité à la fois, celle pour laquelle il a été qualifié par son ordre.
POURQUOI LA DONNEE DE DIPLOME N’EST-ELLE PAS RENSEIGNEE POUR CERTAINS PS ? La donnée de diplôme est disponible seulement pour les professionnels de santé du RPPS. Le numéro de diplôme n’est pas renseigné. Pour les PS Adeli, le fait que la profession soit indiquée signifie que le diplôme du professionnel a été vérifié par les ARS lors de son enregistrement.
POURQUOI LA DONNEE DE SAVOIR-FAIRE N’EST-ELLE PAS RENSEIGNEE POUR CERTAINS PS ? La notion de spécialité ou de savoir-faire existe uniquement pour les médecins, les chirurgiens-dentistes et les pharmaciens. Pour les autres PS, leur profession ne possède pas de spécialité particulière ou de savoir-faire particulier, d’où l’absence de données pour cette population.
LES PROFESSIONNELS DE SANTE ETRANGERS SONT-ILS PRESENTS DANS ANNUAIRE SANTE ? Seuls les professionnels de santé étrangers ayant obtenu une autorisation ministérielle d’exercice sont éligibles à une inscription à l’ordre et présents dans le RPPS.
POUR QUELLES STRUCTURES LE SIRET EST-IL PRESENT DANS LES DONNEES DE L’EXTRACTION PUBLIQUE ? Les SIRET sont présents uniquement : pour les cabinets de type « société d’exercice » (société d’exercice libéral (SEL) ou société civile professionnelle (SCP)). pour les employeurs qui ne sont pas des établissements de soins (non présents dans FINESS). Ils ne sont pas présents pour les cabinets individuels ou de groupe de manière générale. En effet, lors de l’inscription à l’ordre, les titulaires de cabinet ne disposent pas toujours de leur numéro SIRET. Afin de ne pas bloquer la facturation à l’assurance maladie, un numéro technique (RPPS-rang) permettant d’identifier le cabinet est distribué à chaque cabinet. De surcroit, il est rare qu’après l’obtention du numéro SIRET le PS se représente à son ordre pour compléter cette information.
QU’EST-CE QUE LE « CODE COMMUNE » ? Le code commune est attribué par l’INSEE. Il sert à préciser le libellé de la localité. Il fait partie du COG (code officiel géographique). Toutes les communes disposent d’un code commune. Il est attribué – en règle générale – de la façon suivante : toutes les communes au sein d’un département donné sont numérotées de 001 à 999 au maximum, dans l’ordre à partir de 001. Le code commune est alors formé de la façon suivante : les deux premiers chiffres sont ceux correspondant au département et les trois suivants sont ceux correspondant au « numéro » de la commune (sauf pour la Corse où le numéro du département contient en réalité une lettre et sauf pour les départements d’outre-mer où le code département est sur trois chiffres).
COMMENT SONT GERES LES NOMS DE FAMILLE MARITAUX ? L’extraction publique ne publie que les noms et prénoms d’exercice. Les noms et prénoms d’usage et l’état civil font partie des données en accès restreint. Ainsi, à l’occasion d’un changement de nom de famille (suite à un mariage par exemple), le professionnel de santé décidera lui-même s’il souhaite modifier son nom d’exercice. Pour cela, il se rendra à son ordre professionnel (si c’est un PS RPPS) ou à son ARS (si c’est un PS Adeli) pour effectuer la modification.
POURQUOI CERTAINS PROFESSIONNELS DE SANTE ADELI DISPOSENT-ILS DE PLUSIEURS NUMEROS ADELI ? En théorie, un même professionnel de santé ne peut avoir qu’un seul numéro Adeli à un instant donné, et ce, même s’il exerce dans des structures différentes de départements distincts (même limitrophes). En pratique, il existe des professionnels de santé ayant plusieurs numéros Adeli distincts ouverts simultanément (en général deux, quatre dans les cas les plus extrêmes). Cela survient lorsque le professionnel de santé change de département d’exercice (par exemple, à l’occasion d’un déménagement dans un nouveau département), et qu’il ne signale pas ce changement de situation à son ancienne ARS.
POURQUOI LES DONNEES NE SONT-ELLES PAS TOUTES NORMALISEES ? Certaines données (noms, prénoms, villes, etc.) ne sont pas normalisées. Par exemple, pour les prénoms, on retrouve « JEAN-PIERRE » ; « JEAN- PIERRE » ou « JEAN PIERRE ». Quelques adresses mail sont mal formatées et quelques données sont précédées ou suivies d’espaces typographiques. Les données publiées par l’Annuaire Santé sont les données enregistrées et transmises par les ordres professionnels qui tiennent le rôle d’autorités d’enregistrement. L’Agence du Numérique en Santé reçoit donc leurs données et les publient telles quelles. L’Agence du Numérique en Santé travaille à l’uniformisation et à la qualité des données, en collaboration avec les différents ordres professionnels et ARS.
EST-IL POSSIBLE DE METTRE A DISPOSITION UN WEBSERVICE DE CONSULTATION UNITAIRE ? EST-IL POSSIBLE DE NE TELECHARGER QUE LE DIFFERENTIEL DE DONNEES ENTRE DEUX EXTRACTIONS ? Ces outils n’existent pas pour le moment.
LE FORMAT DU FICHIER EST-IL STABLE ? Le format de fichier est en effet stable et définitif. Il n’a pas vocation à être modifié.
POURQUOI RESTE-T-IL DES GUILLEMETS DANS LA NOUVELLE EXTRACTION PUBLIQUE ? Auparavant, dans l’ancienne extraction publique, les données étaient délimitées par des guillemets. Dans la nouvelle extraction publique, ce n’est plus le cas. Cela signifie que les guillemets qui se trouvent toujours dans cette nouvelle version font partie intégrante des données, recueillies par les ordres professionnels auprès des professionnels de santé eux-mêmes (notamment dans les raisons sociales ou dans les adresses, comme par exemple « EHPAD "LES JARDINS" »). Par ailleurs, le séparateur, qui était auparavant le point-virgule, est désormais le pipe : « | ».
QUEL EST LE COUT DU TELECHARGEMENT DES FICHIERS D’EXTRACTION EN LIBRE ACCES ? Le téléchargement des fichiers d’extraction n’est pas payant. Cela ne dispense cependant pas l’utilisateur de veiller scrupuleusement à ce que son utilisation des données de l’Annuaire Santé soit en conformité avec les conditions générales d’utilisation accessibles sur le site https://annuaire.sante.fr/.
