FAQ Annuaire

FAQ pour l'utilisation des nouveaux fichiers d’extraction des données en libre accès.

QUELLES SONT LES POPULATIONS PUBLIEES PAR L’ANNUAIRE SANTE ?

Catégorie de population

Professions enregistrées dans RPPS par les Ordres (PS civil) et le Service de Santé des Armées (PS militaire)

Professionnels de santé

Médecins

Pharmaciens

Chirurgiens-dentistes

Sages-femmes

Masseurs-kinésithérapeutes

Pédicures-podologues

Catégorie de population

Professions enregistrées dans ADELI par les ARS

Professionnels de santé

Pour rappel, les professionnels de santé ADELI sont :
•    Assistants de service social
•    Assistants dentaires
•    Audioprothésistes
•    Chiropracteurs
•    Diététiciens
•    Epithésistes
•    Ergothérapeutes
•    Infirmiers
•    Manipulateurs en radiologie
•    Ocularistes
•    Opticiens-lunetiers
•    Orthopédistes-orthésistes
•    Orthophonistes
•    Orthoprothésistes
•    Orthoptistes
•    Ostéopathes
•    Physiciens médicaux
•    Podo-orthésistes
•    Psychologues
•    Psychomotriciens
•    Psychothérapeutes
•    Techniciens de laboratoire

Professionnels du social Assistants du service social  

Usagers de titre

Ostéopathes

Chiropracteur

Psychothérapeutes

Psychologues

D’OU VIENNENT LES DONNEES DE L’EXTRACTION ? A QUELLE FREQUENCE SONT-ELLES MISES A JOUR ?

Plusieurs sources de données alimentent les fichiers d’extraction publics :

  • Les données à propos des professionnels de santé inscrits au RPPS proviennent des conseils nationaux des ordres. La mise à jour de ces données se fait de façon quotidienne.
  • Les données à propos des professionnels de santé enregistrés dans le répertoire Adeli :
  • proviennent de la DREES du ministère des Solidarités et de la Santé (qui elle-même centralise les données des ARS) si le professionnel de santé ne dispose pas d’une carte CPS valide, dans ce cas, les données sont mises à jour de manière hebdomadaire ;
  • proviennent du système d’information CPS si le professionnel de santé dispose une carte CPS valide, dans ce cas, les données sont mises à jour de manière quotidienne.
  • Les données à propos des établissements de santé proviennent directement du référentiel FINESS, dont la mise à jour est quotidienne.
  • Les données relatives aux cartes CPS et CPF proviennent du système d’information CPS, dont la fréquence de mise à jour est journalière.
  • Les données MSSanté, dont la fréquence de mise à jour est quotidienne, proviennent de l’annuaire MSSanté, alimenté par l’ensemble des opérateurs MSSanté, suite aux créations et modifications de comptes.
POURQUOI CERTAINS PROFESSIONNELS DE SANTE N’ONT-ILS PAS DE LIEU D’EXERCICE ?

Bien qu’inscrit à son ordre ou à son ARS, le professionnel de santé peut être sans activité, donc sans lieu d’exercice.

Il peut également être remplaçant exclusif. Dans ce cas, il ne dispose pas d’activité fixe, donc pas d’adresse professionnelle.

Par ailleurs, pour les professionnels de santé Adeli :

  • Pour les PS Adeli ayant une carte CPS active, les données relatives à la situation d’exercice sont renseignées car alimentées par le système d’information CPS. En effet, lors d’une commande de carte, les informations fournies à propos du lieu d’exercice sont considérées comme étant à jour. La plupart de ces PS sont des libéraux.
  • Pour les PS Adeli n’ayant pas de carte CPS valide, en revanche, on distingue deux cas :
    • Pour les PS exerçant dans un établissement FINESS, leurs situations d’exercice sont publiées grâce à l’identifiant FINESS.
    • Pour les PS libéraux, les lieux d’exercice sont à l’inverse souvent enregistrés de façon incomplète ou peu structurée (sans numéro SIRET par exemple), ce qui ne permet pas une intégration des informations de façon automatisée. Par exemple, les diététiciens libéraux, qui n’ont pas de carte CPS (car la facturation ne s’effectue pas en lien avec la CPAM), voient seulement leur numéro Adeli, leurs noms et prénoms d’exercice et leur profession publiés dans l’Annuaire Santé.
POURQUOI LE MODE D’EXERCICE N’EST-IL PAS RENSEIGNE POUR CERTAINS PS ?

Deux cas sont possibles :

  • Le PS, bien qu’inscrit à son ordre ou à son ARS, est sans activité ;
  • Le PS est un PS Adeli en activité libérale sans carte CPS.
COMMENT PEUT-ON DIFFERENCIER LES PS RADIES, LES PS SANS ACTIVITE (PAR EXEMPLE LES RETRAITES MAIS TOUJOURS INSCRITS A L’ORDRE) ET LES REMPLAÇANTS EXCLUSIFS ?

Un professionnel de santé qui n’est pas inscrit à l’ordre ou qui est radié de l’autorité de l’enregistrement (ordre ou ARS) n’apparaît pas dans l’extraction.

Un professionnel de santé qui a cessé toute activité (retraite, congé sabbatique, congé parental, etc.) et qui est toujours inscrit à son autorité d’enregistrement apparait dans l’extraction avec la donnée de profession mais pas de mode d’exercice.

Un professionnel de santé qui exerce en tant que remplaçant exclusif apparait dans l’extraction avec la donnée de profession et de mode d’exercice.

LES ETUDIANTS ET INTERNES ONT-ILS UN NUMERO RPPS ? EST-IL DEFINITIF ?

Les étudiants et internes ont un numéro RPPS, attribué par le système d’information du RPPS opéré par l’Agence du Numérique en Santé. Les étudiants/internes conservent les mêmes numéros lors de l’inscription au tableau de l’ordre après les études.

COMMENT S’ARTICULENT ENTRE ELLES LES DONNEES DE PROFESSION, DIPLOMES ET SAVOIR-FAIRE ?

Tout professionnel de santé exerce une profession (exemples : médecin, pharmacien, infirmier…). Dans le cadre de cet exercice, il peut également avoir un « savoir-faire », que l’on pourrait désigner en vulgarisant comme étant une « spécialité » (en réalité le terme de « spécialité » est réservé aux médecins).

Il existe plusieurs types de savoir-faire :

  • les compétences exclusives ;
  • les qualifications PAC ;
  • les spécialités ordinales.

Dans cette nouvelle extraction, l’intégralité des diplômes et des savoir-faire des professionnels de santé sont recensés. Cependant, le fait d’avoir plusieurs diplômes ou plusieurs spécialités ne signifie respectivement pas qu’un professionnel de santé exerce plusieurs professions simultanément ou qu’il exerce plusieurs spécialités simultanément. En particulier, un médecin peut exercer une seule spécialité à la fois, celle pour laquelle il a été qualifié par son ordre.

POURQUOI LA DONNEE DE DIPLOME N’EST-ELLE PAS RENSEIGNEE POUR CERTAINS PS ?

La donnée de diplôme est disponible seulement pour les professionnels de santé du RPPS. Le numéro de diplôme n’est pas renseigné.

Pour les PS Adeli, le fait que la profession soit indiquée signifie que le diplôme du professionnel a été vérifié par les ARS lors de son enregistrement.

POURQUOI LA DONNEE DE SAVOIR-FAIRE N’EST-ELLE PAS RENSEIGNEE POUR CERTAINS PS ?

La notion de spécialité ou de savoir-faire existe uniquement pour les médecins, les chirurgiens-dentistes et les pharmaciens. Pour les autres PS, leur profession ne possède pas de spécialité particulière ou de savoir-faire particulier, d’où l’absence de données pour cette population.

LES PROFESSIONNELS DE SANTE ETRANGERS SONT-ILS PRESENTS DANS ANNUAIRE SANTE ?

Seuls les professionnels de santé étrangers ayant obtenu une autorisation ministérielle d’exercice sont éligibles à une inscription à l’ordre et présents dans le RPPS.