homologations CNDA

Pour la certification de mon logiciel au CNDA, dois-je faire une demande d’agrément pour ma solution si j’emploie un composant tiers déjà homologué CNDA ?

Si vous effectuez un montage (utilisation d’une solution tierce déjà certifiée), vous n’avez pas à effectuer de demande de certification auprès du CNDA. Vous pouvez communiquer à l'ANS le NIL de cette solution tierce lors de votre demande de référencement.

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Dispositif(s) concerné(s) :

Hôpital

Dossier Patient Informatisé (DPI)

Plateforme d’Intermédiation (PFI)

Référentiel Identité (RI)

Médecin de ville

Logiciel de Gestion de Cabinet (LGC-MdV)

Biologie médicale

Système de Gestion de Laboratoire (SGL)

Transcodeur LOINC

Imagerie

Radiology Information System (RIS)

Officine

Logiciel de Gestion d'Officine (LGO)

Social et Médico-social

Dossier Usager Informatisé (DUI)

Opérateurs MSSanté

Opérateurs MSS

Service d'accès aux soins (SAS)

Service d'Accès aux Soins (SAS) Agenda

Sages-Femmes & Paramédicaux

Chirurgien-Dentiste

Thème :

Parcours de référencement (Convergence, CNDA, PSC)

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Comment être éligible au référencement Ségur ?

Dès le début du parcours Ségur, il est nécessaire d’avoir lancé les démarches d’homologation auprès du CNDA. Cette inscription permet d’obtenir les éléments requis pour compléter le dossier administratif à l’étape 2 « Éligibilité » dans Convergence :

Numéros NIE / NIL (Numéro d’Identification Éditeur et Numéro d’Identification Logiciel) ;
Preuve de dépôt d’une demande de labellisation CNDA.

Pour cette preuve, vous pouvez fournir à l’ANS une copie d’écran de votre espace CNDA montrant que votre demande est au minimum au statut « Pré-examen » (exemple ci-dessous).