25/04/2019 | Projets nationaux

La labellisation des SI des Maisons Départementales des Personnes Handicapées en cinq minutes

Retrouvez toutes les étapes du processus en vidéo.

Le label SI Commun MDPH, créé par la CNSA en 2017, est un repère pour l’écosystème. Il porte des enjeux d’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers en situation de handicap et d’équité dans le traitement de leur demande auprès des MDPH. Il est le gage que les MDPH utilisent une solution harmonisée, conforme au référentiel fonctionnel.

Depuis fin 2017, éditeurs et MDPH autonomes ont la possibilité de faire labelliser leur solution. Trois solutions ont déjà été labellisées et le processus s’intensifie en 2019. En effet, l’ensemble des MDPH doivent déployer une solution labellisée avant la fin de l’année 2019.

L’ASIP Santé met aujourd’hui à disposition deux vidéos pour mieux comprendre le label et pour accompagner les candidats à travers les différentes étapes du processus de labellisation.

Comment se faire labelliser ?

La labellisation se déroule en trois étapes

  1. Le candidat constitue son dossier de candidature à l’aide des documents disponibles sur le site de l'ASIP Santé. 
  2. Le dossier de candidature et la conformité de la solution sont contrôlés. Une vérification à distance puis dans les locaux du candidat est effectuée. A l’issue de cette étape un rapport est rédigé à destination du comité de labellisation.
  3. Le comité délibère sur l’attribution du label SI commun MDPH. Trois cas de figures sont possibles : le refus de la labellisation, la labellisation avec réserve(s)* et la labellisation.

Une fois labellisé

Le label n’est pas décerné à vie car les solutions et le référentiel fonctionnel sont susceptibles d’évoluer. Comme le précisent le règlement ainsi que la convention du label, des modalités sont prévues afin de maintenir le label « SI Commun MDPH » : la déclaration sur l’honneur, les visites complémentaires et les visites d’audit.

*l’éditeur ou la MDPH autonome a ensuite un délai de 3 mois pour mettre sa solution à niveau afin de lever les réserves