Tout savoir sur la doctrine technique du numérique en santé Durée : 1h30 Webinaire à venir et en replay Lors de ce webinaire, nous ferons une présentation de la doctrine technique du numérique en santé version 2020. Comment est-elle constituée ? Quels sont les nouveaux apports de la doctrine technique ? Les 30 dernières minutes seront consacrées à vos questions, et plus particulièrement, vos questions sur l'ENS, Pro Santé Connect, e-Prescription en présence d'experts de ces sujets. A qui s'adresse le webinaire ? Tous les acteurs de l'écosystème sanitaire et médico-social, éditeurs, impactés par la mise en oeuvre de la doctrine technique du numérique en santé. Ce que vous allez apprendre Présenter la doctrine technique du numérique en santé Prendre connaissance des évolutions majeures de la doctrine Répondre aux questions sur la mise en oeuvre de la doctrine technique Webinaire animé par : Anne Lorin Responsable de mission Agence du Numérique en Santé Elodie Chaudron Responsable de développement territorial Agence du Numérique en Santé Nemanja Milenkovic Responsable de développement territorial Agence du Numérique en Santé Carine L'Hote Responsable de développement territorial Agence du Numérique en Santé Jean-Christophe Turbatte Responsable de développement territorial Agence du Numérique en Santé Julien Faure Responsable de développement territorial Agence du Numérique en Santé Les sessions : 13 Apr 2021 14h00 - 15h30 Dans 0 jours 19 h 22 min. Il reste 84 place(s) Rejoindre le webinaire Le replay 04 février 2021 La présentation 04 février 2021 Présentation webinaire doctrine technique - 4 février 2021 HDS : la certification de l’activité 5 (administration-exploitation du SI) est-elle bien encore obligatoire ? Oui. Où peut on avoir le guide de l'éthique by design ? C’est le rapport du GT3 de la cellule éthique. Ce rapport était prévu pour Septembre 2020, mais il a pris du retard. On peut viser une publication début mars. A quelle date le RNIV INS sera opposable ? L’objectif est de le rendre opposable fin T1 2021. Peut on avoir des contacts techniques pour les intégrations avec ProSante Connect notamment ? La documentation et l'ensemble des ressources sont disponibles en ligne. La FAQ peut notamment répondre à vos questions. Une partie de ces ressources nécessite d'être connecté, si vous n'avez pas encore de compte vous devez contractualiser avec l'ANS. Un support technique est dédié aux éditeurs raccordés ou qui souhaitent se raccorder à PSC : prosanteconnect.editeurs@esante.gouv.fr La carte CPS permet de s'authentifier et de signer des objets telle que des requêtes, quid de la e-CPS ? Quand permettra t-elle de le faire ? La e-CPS n'intègre pas actuellement de fonction de signature. Toutefois le besoin a été remonté et nous étudions la meilleure solution pour y répondre. Offre du ROR TLC ville ou hôpital ? La description de l’offre de téléconsultation répondra aux usages sur la ville et l’hôpital. Comment en savoir plus sur l'accès aux téléservices INSi par certificat de personne morale ? Pour toute question sur le téléservice INS, il faut prendre contact avec le GIE SESAM-Vitale : centre-de-service@sesam-vitale.fr 02 43 57 42 88 Concernant le ROR, va-t-il y avoir un seul ROR national ou gardons-nous les 2 ROR actuels, PACA d'un côté et IDF de l'autre ? La stratégie national prévoit la construction du ROR national à compter de fin 2021 et une première mise en service à fin 2022. Les ROR régionaux seront progressivement décommissionnés et les applications alimentées par les ROR seront transférées au niveau national. Le ROR sera géré par les GRADeS ? La mise en œuvre du ROR national est confié à l’ANS dans le cadre d’une gouvernance collective DGOS/DGCS/CNSA/DNS/ARS/GRADeS. Concernant le ROR, les interfaces avec les logiciels continueront à être spécifiques aux régions ou bien seront-elles harmonisées ? Les interfaces avec le ROR sont d’ores et déjà standardisées avec le modèle d’exposition (disponible sur le site de l’ANS) et répondront au modèle d'exposition en vigueur. Quid des RPU étendus dans le cadre d'un ROR unique ? Le lien entre RPU et ROR doit être approfondi avec la DGOS. Comment est prévu l'interopérabilité entre le DMP et le DUI ? Ainsi que de la remontée des dispos de lits en temps réel ? Pour le DUI (dossier unique informatisé au niveau régional), c’est au logiciel qui le gère de réaliser sa DMP-compatibilité. Concernant le ROR, il est en cours de refonte mais il n'est pas envisagé qu'il soit intégré dans le DMP. La gestion prévisionnelle des lits sera-t-elle centralisée dans une application nationale ? Le ROR national consolidera les données concernant les lits installés et disponibles, mais ne se substitue pas à une gestion prévisionnelle des lits ni à un outil de bed management. Toutefois, les outil de bed managements ont vocation à alimenter ces données dans le ROR de façon à éviter les saisies en double et à automatiser la transmission d’information. Est-ce que les travaux présentés sur la e-prescription seront applicables également au secteur médico-social ? Les travaux ont démarré avec les éditeurs du médicosocial en lien avec la CNSA fin 2020. L’objectif est de démarrer une expérimentation en 2021. L'e-prescription peut-elle être transmise directement par une EHPAD vers l'officine ? En direct ? Via DMP ? La e-prescription est un workflow. Dès lors que le prescripteur a rédigé et enregistré sa prescription, celle-ci est disponible pour l’officine, via l’exemplaire patient avec QRcode qui est transmis à l’officine. A quelle échéance les interfaces avec les outils e-parcours régionaux seront opposable ? Les interfaces avec les outils de coordination s’appuient prioritairement sur le Cadre d’interopérabilité mis en œuvre par l’ANS ; ce dernier peut être enrichi pour répondre à de nouveaux besoins d’usage. En outre, la DGOS, l’ANS, les ARS et GRADeS travaillent à un modèle de capitalisation des interfaces développés entre les différents SI (SIH, e-parcours, SI ESMS). Est-ce que les DMP déjà ouverts seront directement intégrés dans l'ENS ? L'ensemble des 10 millions DMP déjà ouverts seront repris. Les traitements personnels prescrits par e-prescription pourront-ils être récupérés dans le DPI des Etablissements de Santé ? Si le DPI intègre le cahier des charges e-prescription, il pourra consulter ses prescriptions selon les textes en vigueur. Les professionnels des services de santé au travail pourront ils accéder, et alimenter l ENS ? Un professionnel de santé muni d'une e-CPS pourra accéder à l'ENS d'un usager avec le consentement de celui-ci sur tout ou partie de l'ENS et sur le mode d'accès (lecture ou écriture). L'usager fournira un code temporaire rendant l'accès possible au professionnel de santé une fois authentifié. Quand aura lieu les appels à projets pour le BSP ? Il s'agit d'une coquille dans le Doctrine Technique qui sera corrigée. Il n'y a pas d'appels à projets prévus pour le BSP. Pour l'instant, tous les éléments présentés concernent le secteur sanitaire. Pour le médico-social quand/comment ? La trajectoire du medico-social a été publiée le 25 janvier. Y a t'il un jury de sélection des candidats à l'AAC ENS : qui décide in fine de la sélection des candidats ? Les candidats ont été sélectionnés selon les critères exposés dans le cadre de l'AAC. Comment va se passer la "labellisation" des applications de l'ENS ? Le processus de "labellisation" est en cours de construction et le résultat de l'AAC y contribuera. Est-il prévu de transmettre les paramètres mesurés : soit des mesures ponctuelles soit des éléments de surveillance continue (pouls, pression artérielle, SpO2) ? L'ouverture de l'ENS se fera avec la présence de 10 constantes. HOP'EN : est-il envisagé des financements supplémentaires ? Une prolongation jusqu'en 2023 ? Il n’y a pas de nouveaux financements Hop’en. L’enveloppe de financement s’élève à 420 Millions d’euros sur la période 2019-2023. Le délai maximal d’atteinte des cibles d’usage est fixé au 01/01/2023. Pensez-vous que l'e-prescription se présentera comme l’outil facilitant la sécurisation thérapeutique et permettra de contourner le multi support, pointer les traitements arrêtés et les traitements à éviter ? Le cahier des charges e-prescription prévoit de faciliter le versement du document e-prescription dans le DMP (identique à l’exemplaire avec QRcode remis au patient). La e-prescription permet de réaliser une recherche des e-prescriptions d’un patient dans la base de l’Assurance Maladie. Le périmètre des données visualisables dépend des textes en vigueur et de la catégorie du PS qui appelle le service. Par exemple, si le patient a donné son consentement, le médecin rédacteur pourra connaître les produits qui ont été délivrés et le nombre de renouvellements. La e-prescription une fois généralisée permettra à terme de faciliter la conciliation médicamenteuse. La e-prescription en faisant systématiquement appel au module LAP renforce la qualité de la prescription. Est-il prévu un contrôle objectif des déclarations faites sur Convergence ? Les cibles liées au SEGUR, au store ENS et les réponses aux évaluations en regard des Référentiels d’exigences qui vont être rendus opposables, vont de fait donner lieu à des vérifications de plus en plus précises voire des audits dans le cas des incitations financières. Est-ce qu'il y aura un référentiel de "labellisation" des applications ENS ? Le processus de "labellisation" est en cours de construction et le résultat de l'AAC y contribuera. Le volet 5 (infogérance) de la certification HDS, sera-t-il aussi envisagé sous l'angle de la certification ou bien sous l'angle de bonnes pratiques ? Nous n'avons pu traiter cette question par manque de précisions. Quel accompagnement des usagers pour la création de leur ENS ? La campagne de communication sera accompagné de support permettant l’appropriation de l’ENS par l’usager (tuto, flyers, ...). Une plateforme de support à l’ENS sera ouverte avec la possibilité de communiquer par mail ou par téléphone. Est-ce que ENS et DMS prendra en compte aussi les personnes des milieux précaires ? L'ENS sera ouvert à l'ensemble de la population en 2022 sans restriction sociale. Pour l'alimentation du DMP, est-il prévu un financement des ES qui n'ont pas bénéficié d'un financement D2-D6 d'HOP'EN ? Concernant le programme Hop’en, les projets sont d’ores et déjà présélectionnés suite à l’appel à manifestation d’intérêt de 2019. Des financements dédiés au numérique sont également prévus via le Plan Ségur et permettront notamment de soutenir l’alimentation du DMP. Ce plan sera ouvert à tous les établissements. "Convergence" doit être ouverte à d'autres acteurs. Avez vous une date ? Convergence devait en effet être ouvert aux structures, ce projet a été repoussé pour ne pas concurrencer d’autres actions en cours menées par le Ministère. Convergence ouvert aux services nationaux n’a pas encore été cadré. Cela étant, il y a déjà un projet pilote sur un service ANS. Concernant Pro santé connect, y aura-t-il une "campagne" de déploiement de la e-cps notamment ? La e-CPS seule n'apporte pas de service au PS, la stratégie de déploiement consiste donc à passer par les usages : chaque service assure la promotion de ce moyen d'authentification auprès de ses utilisateurs. Les services autour du Covid (Pro-TousAntiCovid, SI-DEP et VAC-SI) s'appuient sur la e-CPS, une grande partie de ce déploiement est donc effectuée par ces services. Fin janvier 2021 il y a 90 000 e-CPS actives, et 1,4 millions d'authentification/mois (45% via CPS / 55% via e-CPS). Ces chiffres sont en constante augmentation. Peut-on voir tous les adhérents GNIUS dans GNIUS ? Non on ne voit pas le nom des inscrits à la communauté G_NIUS. Pouvez-vous renseigner un contact technique pour des questions sur l'INS ? Pour toute question sur le téléservice INSi, il faut prendre contact avec le GIE SESAM-Vitale : centre-de-service@sesam-vitale.fr 02 43 57 42 88 Pour toute question sur l’implementation de l’identité INS dans les logiciels (guide d’implémentation), il faut prendre contact avec l’équipe de l’ANS dont les contacts privilégiés sont les suivants : Equipe INS ANS : benoit.muller.ext@esante.gouv.fr margaux.buguet.ext@esante.gouv.fr lea.grenier.ext@esante.gouv.fr Articles en lien avec le sujet Doctrine technique du numérique en santé Agence du numérique en santé Nouvelle concertation de la doctrine technique du numérique en santé Liens associés participez.esante.gouv.fr Ces webinaires peuvent aussi vous intéresser ROC Mettre en œuvre le dispositif ROC dans votre établissement Donner les clés pour mettre en œuvre le tiers payant sur la part complémentaire à l’hôpital avec le dispositif ROC et répondre aux questions sur la mise en œuvre de celui-ci. Structures de santé Webinaire en replay Interopérabilité Méthode d'élaboration des spécifications fonctionnelles des échanges - Application au cercle de soins Tout savoir sur la méthode d'élaboration fonctionnelle des échanges ARS & GRADeS Éditeurs Structures de santé Webinaire en replay Interopérabilité Pourquoi évaluer les terminologies de santé ? Les terminologies de santé sont essentielles pour favoriser l’interopérabilité. ARS & GRADeS Éditeurs Professionnels de santé Webinaire en replay Voir tous nos webinaires
HDS : la certification de l’activité 5 (administration-exploitation du SI) est-elle bien encore obligatoire ? Oui.
Où peut on avoir le guide de l'éthique by design ? C’est le rapport du GT3 de la cellule éthique. Ce rapport était prévu pour Septembre 2020, mais il a pris du retard. On peut viser une publication début mars.
Peut on avoir des contacts techniques pour les intégrations avec ProSante Connect notamment ? La documentation et l'ensemble des ressources sont disponibles en ligne. La FAQ peut notamment répondre à vos questions. Une partie de ces ressources nécessite d'être connecté, si vous n'avez pas encore de compte vous devez contractualiser avec l'ANS. Un support technique est dédié aux éditeurs raccordés ou qui souhaitent se raccorder à PSC : prosanteconnect.editeurs@esante.gouv.fr
La carte CPS permet de s'authentifier et de signer des objets telle que des requêtes, quid de la e-CPS ? Quand permettra t-elle de le faire ? La e-CPS n'intègre pas actuellement de fonction de signature. Toutefois le besoin a été remonté et nous étudions la meilleure solution pour y répondre.
Offre du ROR TLC ville ou hôpital ? La description de l’offre de téléconsultation répondra aux usages sur la ville et l’hôpital.
Comment en savoir plus sur l'accès aux téléservices INSi par certificat de personne morale ? Pour toute question sur le téléservice INS, il faut prendre contact avec le GIE SESAM-Vitale : centre-de-service@sesam-vitale.fr 02 43 57 42 88
Concernant le ROR, va-t-il y avoir un seul ROR national ou gardons-nous les 2 ROR actuels, PACA d'un côté et IDF de l'autre ? La stratégie national prévoit la construction du ROR national à compter de fin 2021 et une première mise en service à fin 2022. Les ROR régionaux seront progressivement décommissionnés et les applications alimentées par les ROR seront transférées au niveau national.
Le ROR sera géré par les GRADeS ? La mise en œuvre du ROR national est confié à l’ANS dans le cadre d’une gouvernance collective DGOS/DGCS/CNSA/DNS/ARS/GRADeS.
Concernant le ROR, les interfaces avec les logiciels continueront à être spécifiques aux régions ou bien seront-elles harmonisées ? Les interfaces avec le ROR sont d’ores et déjà standardisées avec le modèle d’exposition (disponible sur le site de l’ANS) et répondront au modèle d'exposition en vigueur.
Quid des RPU étendus dans le cadre d'un ROR unique ? Le lien entre RPU et ROR doit être approfondi avec la DGOS.
Comment est prévu l'interopérabilité entre le DMP et le DUI ? Ainsi que de la remontée des dispos de lits en temps réel ? Pour le DUI (dossier unique informatisé au niveau régional), c’est au logiciel qui le gère de réaliser sa DMP-compatibilité. Concernant le ROR, il est en cours de refonte mais il n'est pas envisagé qu'il soit intégré dans le DMP.
La gestion prévisionnelle des lits sera-t-elle centralisée dans une application nationale ? Le ROR national consolidera les données concernant les lits installés et disponibles, mais ne se substitue pas à une gestion prévisionnelle des lits ni à un outil de bed management. Toutefois, les outil de bed managements ont vocation à alimenter ces données dans le ROR de façon à éviter les saisies en double et à automatiser la transmission d’information.
Est-ce que les travaux présentés sur la e-prescription seront applicables également au secteur médico-social ? Les travaux ont démarré avec les éditeurs du médicosocial en lien avec la CNSA fin 2020. L’objectif est de démarrer une expérimentation en 2021.
L'e-prescription peut-elle être transmise directement par une EHPAD vers l'officine ? En direct ? Via DMP ? La e-prescription est un workflow. Dès lors que le prescripteur a rédigé et enregistré sa prescription, celle-ci est disponible pour l’officine, via l’exemplaire patient avec QRcode qui est transmis à l’officine.
A quelle échéance les interfaces avec les outils e-parcours régionaux seront opposable ? Les interfaces avec les outils de coordination s’appuient prioritairement sur le Cadre d’interopérabilité mis en œuvre par l’ANS ; ce dernier peut être enrichi pour répondre à de nouveaux besoins d’usage. En outre, la DGOS, l’ANS, les ARS et GRADeS travaillent à un modèle de capitalisation des interfaces développés entre les différents SI (SIH, e-parcours, SI ESMS).
Est-ce que les DMP déjà ouverts seront directement intégrés dans l'ENS ? L'ensemble des 10 millions DMP déjà ouverts seront repris.
Les traitements personnels prescrits par e-prescription pourront-ils être récupérés dans le DPI des Etablissements de Santé ? Si le DPI intègre le cahier des charges e-prescription, il pourra consulter ses prescriptions selon les textes en vigueur.
Les professionnels des services de santé au travail pourront ils accéder, et alimenter l ENS ? Un professionnel de santé muni d'une e-CPS pourra accéder à l'ENS d'un usager avec le consentement de celui-ci sur tout ou partie de l'ENS et sur le mode d'accès (lecture ou écriture). L'usager fournira un code temporaire rendant l'accès possible au professionnel de santé une fois authentifié.
Quand aura lieu les appels à projets pour le BSP ? Il s'agit d'une coquille dans le Doctrine Technique qui sera corrigée. Il n'y a pas d'appels à projets prévus pour le BSP.
Pour l'instant, tous les éléments présentés concernent le secteur sanitaire. Pour le médico-social quand/comment ? La trajectoire du medico-social a été publiée le 25 janvier.
Y a t'il un jury de sélection des candidats à l'AAC ENS : qui décide in fine de la sélection des candidats ? Les candidats ont été sélectionnés selon les critères exposés dans le cadre de l'AAC.
Comment va se passer la "labellisation" des applications de l'ENS ? Le processus de "labellisation" est en cours de construction et le résultat de l'AAC y contribuera.
Est-il prévu de transmettre les paramètres mesurés : soit des mesures ponctuelles soit des éléments de surveillance continue (pouls, pression artérielle, SpO2) ? L'ouverture de l'ENS se fera avec la présence de 10 constantes.
HOP'EN : est-il envisagé des financements supplémentaires ? Une prolongation jusqu'en 2023 ? Il n’y a pas de nouveaux financements Hop’en. L’enveloppe de financement s’élève à 420 Millions d’euros sur la période 2019-2023. Le délai maximal d’atteinte des cibles d’usage est fixé au 01/01/2023.
Pensez-vous que l'e-prescription se présentera comme l’outil facilitant la sécurisation thérapeutique et permettra de contourner le multi support, pointer les traitements arrêtés et les traitements à éviter ? Le cahier des charges e-prescription prévoit de faciliter le versement du document e-prescription dans le DMP (identique à l’exemplaire avec QRcode remis au patient). La e-prescription permet de réaliser une recherche des e-prescriptions d’un patient dans la base de l’Assurance Maladie. Le périmètre des données visualisables dépend des textes en vigueur et de la catégorie du PS qui appelle le service. Par exemple, si le patient a donné son consentement, le médecin rédacteur pourra connaître les produits qui ont été délivrés et le nombre de renouvellements. La e-prescription une fois généralisée permettra à terme de faciliter la conciliation médicamenteuse. La e-prescription en faisant systématiquement appel au module LAP renforce la qualité de la prescription.
Est-il prévu un contrôle objectif des déclarations faites sur Convergence ? Les cibles liées au SEGUR, au store ENS et les réponses aux évaluations en regard des Référentiels d’exigences qui vont être rendus opposables, vont de fait donner lieu à des vérifications de plus en plus précises voire des audits dans le cas des incitations financières.
Est-ce qu'il y aura un référentiel de "labellisation" des applications ENS ? Le processus de "labellisation" est en cours de construction et le résultat de l'AAC y contribuera.
Le volet 5 (infogérance) de la certification HDS, sera-t-il aussi envisagé sous l'angle de la certification ou bien sous l'angle de bonnes pratiques ? Nous n'avons pu traiter cette question par manque de précisions.
Quel accompagnement des usagers pour la création de leur ENS ? La campagne de communication sera accompagné de support permettant l’appropriation de l’ENS par l’usager (tuto, flyers, ...). Une plateforme de support à l’ENS sera ouverte avec la possibilité de communiquer par mail ou par téléphone.
Est-ce que ENS et DMS prendra en compte aussi les personnes des milieux précaires ? L'ENS sera ouvert à l'ensemble de la population en 2022 sans restriction sociale.
Pour l'alimentation du DMP, est-il prévu un financement des ES qui n'ont pas bénéficié d'un financement D2-D6 d'HOP'EN ? Concernant le programme Hop’en, les projets sont d’ores et déjà présélectionnés suite à l’appel à manifestation d’intérêt de 2019. Des financements dédiés au numérique sont également prévus via le Plan Ségur et permettront notamment de soutenir l’alimentation du DMP. Ce plan sera ouvert à tous les établissements.
"Convergence" doit être ouverte à d'autres acteurs. Avez vous une date ? Convergence devait en effet être ouvert aux structures, ce projet a été repoussé pour ne pas concurrencer d’autres actions en cours menées par le Ministère. Convergence ouvert aux services nationaux n’a pas encore été cadré. Cela étant, il y a déjà un projet pilote sur un service ANS.
Concernant Pro santé connect, y aura-t-il une "campagne" de déploiement de la e-cps notamment ? La e-CPS seule n'apporte pas de service au PS, la stratégie de déploiement consiste donc à passer par les usages : chaque service assure la promotion de ce moyen d'authentification auprès de ses utilisateurs. Les services autour du Covid (Pro-TousAntiCovid, SI-DEP et VAC-SI) s'appuient sur la e-CPS, une grande partie de ce déploiement est donc effectuée par ces services. Fin janvier 2021 il y a 90 000 e-CPS actives, et 1,4 millions d'authentification/mois (45% via CPS / 55% via e-CPS). Ces chiffres sont en constante augmentation.
Peut-on voir tous les adhérents GNIUS dans GNIUS ? Non on ne voit pas le nom des inscrits à la communauté G_NIUS.
Pouvez-vous renseigner un contact technique pour des questions sur l'INS ? Pour toute question sur le téléservice INSi, il faut prendre contact avec le GIE SESAM-Vitale : centre-de-service@sesam-vitale.fr 02 43 57 42 88 Pour toute question sur l’implementation de l’identité INS dans les logiciels (guide d’implémentation), il faut prendre contact avec l’équipe de l’ANS dont les contacts privilégiés sont les suivants : Equipe INS ANS : benoit.muller.ext@esante.gouv.fr margaux.buguet.ext@esante.gouv.fr lea.grenier.ext@esante.gouv.fr
