Parcourir la doctrine
🎯Finalités et périmètre
Qu'est-ce que l’Identité Nationale de Santé (INS) ?
La bonne identification de l'usager, tout au long de son parcours de santé, repose sur l'utilisation d'une identité sanitaire unique et pérenne. C'est l'objet de l'INS, qui est attribué à tous les usagers éligibles. L'INS est attribuée à toute personne née sur le sol français ou bénéficiaire de l'assurance pour les personnes nées à l'étranger (hors bénéficiaire de l'AME dont l'immatriculation commence par autre que 1 et 2).
Elle repose sur des traits d'identité officiels, enregistrés au niveau national, et permet à chaque usager d'être identifié de la même façon par tous les acteurs qui le prennent en charge, dans le secteur sanitaire, médico-social et libéral.
Elle est constituée de 2 composantes majeures :
- du matricule INS (correspond au NIR personnel (Numéro d’Identification au Répertoire des personnes physiques) ou du NIA (Numéro Identifiant Attente) de l’individu) ;
- des cinq traits d'identité : nom de naissance, liste des prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe, lieu de naissance (code INSEE).
Ces éléments permettent une identification précise et standardisée des usagers par tous les acteurs du système de santé, qu'ils soient dans le secteur sanitaire ou médico-social.
Depuis le 1er janvier 2021
Toutes données de santé doivent être référencées avec l’Identité Nationale de Santé (INS).
A quoi sert l'INS ?
L'INS présente plusieurs fonctions et objectifs essentiels. En garantissant une identification fiable, l'INS contribue ainsi à améliorer la qualité des soins et la sécurité des personnes.
L'INS assure une identification fiable des patients, limitant les erreurs et assurant une continuité dans l'identification tout au long du parcours de soins.
L'INS rend possible le partage sécurisé des données de santé tout en préservant la confidentialité et la sécurité des informations personnelles.
L'INS permet le développement de services numériques en santé, tels que les messageries sécurisées de santé et les dossiers médicaux partagés.
Comment utiliser l'INS ?
Pour que l'Identité Nationale de Santé (INS) puisse être utilisée pour référencer les données de santé, elle doit d'abord être qualifiée.
Deux conditions doivent alors être remplies :
- L'identité de la personne doit être validée à partir d'un dispositif d'identification à haut niveau de confiance ou équivalent, selon les exigences établies dans le référentiel national d'identitovigilance (RNIV 1) ;
- L'INS doit avoir été récupérée ou vérifiée via le téléservice INSi directement intégré dans les logiciels des professionnels de santé.
📍Actualité de l'INS
L'ambition nationale de doter 90% de la population d'une identité qualifiée nécessite une amélioration continue du corpus documentaire INS. Les retours des professionnels de santé et les enseignements tirés du Ségur numérique ont mis en évidence la nécessité de renforcer ce corpus afin d'optimiser le couplage des données de santé des patients avec leur INS et de répondre aux exigences du guide d'implémentation éditeurs. Pour répondre aux objectifs fixés, l'ensemble du corpus documentaire INS a fait l'objet d'une mise à jour.
Certaines exigences introduites lors de la vague 1 ont été reconduites, d'autres ont été clarifiées afin d'apporter plus de précisions tant pour les éditeurs que pour les utilisateurs, facilitant ainsi leur compréhension et la mise en œuvre des solutions. De nouvelles exigences ont été ajoutées pour couvrir des aspects qui n'étaient pas pris en compte précédemment.
Le référentiel INS introduit l'appli carte Vitale comme moyen d'obtenir une identité directement qualifiée.
⚖️ Cadre réglementaire
-
Article L. 1111-8-1 : Code de la santé publique
-
Décret n° 2022-292 du 1er mars 2022 relatif à l'immatriculation des personnes nées à l'étranger en instance d'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques
-
Arrêté du 13 décembre 2024 portant approbation des modifications apportées au référentiel « Identifiant national de santé
-
Décret n° 2019-1036 du 8 octobre 2019 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé
🗓️ Eléments de calendrier
📖 Ressources disponibles
Partenaires
