Référentiel INS

Référentiels et déploiement de l'Identité Nationale de Santé

L’Identité Nationale de Santé (INS), identité clé du système de santé

L’utilisation de l’Identité Nationale de Santé (INS) pour référencer les données de santé est obligatoire depuis le 1er janvier 2021.

Elle est constituée :

  • du matricule INS (correspond au NIR (Numéro d’Identification au Répertoire des personnes physiques) ou au NIA (Numéro Identifiant Attente) de l’individu)
  • des cinq traits INS : nom de naissance, prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe, lieu de naissance.(code INSEE)

L'INS a plusieurs objectifs :

  • Elle contribue à la qualité de la prise en charge et à la sécurité des soins.
  • Elle permet aux usagers de disposer d’une identité unique et pérenne
  • Elle permet de faciliter l’échange et le partage des données de santé entre l’ensemble des acteurs intervenant dans la prise en charge sanitaire et le suivi médico-social de la personne

Pour la grande majorité des usagers, le matricule INS correspond au numéro de sécurité sociale utilisé pour le remboursement des soins. Cependant, dans certains cas, pour les enfants par exemple, le numéro de sécurité sociale utilisé pour le remboursement des soins correspond généralement à celui d’un des parents et non à leur propre matricule.

Pour pouvoir être utilisée pour référencer les données de santé, l’INS doit être qualifiée. Pour ce faire, deux conditions doivent être respectées :

  • l’identité de la personne doit avoir été validée conformément aux exigences prévues dans le référentiel national d’identitovigilance (RNIV) ;
  • l’INS doit avoir été récupérée, ou vérifiée, par appel au téléservice INSi.

Ce que fait l'ANS pour répondre aux enjeux de l'INS

L’ANS accompagne l’ensemble des acteurs (professionnels, structures, industriels, relais de déploiement,…) dans la mise en œuvre de l’INS.

INS : retour d'expérience du SSIAD (service de soins infirmiers à domicile) du bassin d'Arcachon Sud et Arche MC2

Le déploiement de l'Identité Nationale de Santé se poursuit, notamment dans le secteur médico-social ! Le service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) du bassin d'Arcachon Sud et son éditeur, Arche MC2, nous partagent leur retour d'expérience

Comprendre l'INS en 3 minutes

Prenez connaissance des notions de base sur l'INS avec notre vidéo

L’INS s’appuie sur un référentiel mis à disposition par l’ANS

Publié par arrêté au JO du 08/06/2021, le « Référentiel identifiant national de santé v2 » décrit les conditions et modalités d'utilisation de l'INS.

 

Deux annexes à ce référentiel :

  • Un guide d’implémentation de l’INS dans les logiciels, à destination des éditeurs de logiciels, qui s’apparente à des spécifications fonctionnelles détaillées des modalités d’appels au téléservice INS et des modalités de référencement des données de santé avec l’INS.
     
  • Un référentiel national d’identitovigilance (« RNIV »), à destination des professionnels et établissements intervenant dans la prise en charge sanitaire ou médico-social, découpé en un volet commun à l'ensemble des secteurs et en trois volets spécifiques (établissements de santé, structures non hospitalières, acteurs libéraux)

 

Téléchargez le Référentiel INS

Prenez connaissance du Référentiel National d'Identito-vigilance

Consultez le volet spécifique à votre secteur d'activité

Consultez le Guide d'Implémentation de l'INS

Consultez la spécification sur le datamatrix INS

Kit de communication INS

L'ANS met à votre disposition un kit de communication sur l'INS. Il contient tous les éléments de communication (logo ; dépliant professionnel libéral ; affiches, dépliant et FAQ usager,…) utiles pour bien informer les usagers et les professionnels de santé.

Retrouvez dans votre espace dédié les informations vous concernant

L’ANS vous accompagne pour mettre en oeuvre l’INS dans votre cabinet ou dans votre laboratoire de biologie médicale.

L’ANS vous accompagne pour mettre en oeuvre l’INS dans votre structure sanitaire.

L’ANS vous accompagne pour mettre en oeuvre l’INS dans votre structure médico-sociale.

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Les questions que vous vous posez

L’ANS répond aux questions les plus fréquemment posées sur l'INS

Pourquoi rendre obligatoire l’utilisation d’une identité nationale de santé ?

Auparavant, chaque professionnel pouvait vous identifier de façon différente : avec les traits inscrits sur votre carte Vitale, avec ceux qui sont inscrits sur une pièce d’identité ou encore à l’aide du nom et du prénom que vous utilisez dans la vie de tous les jours, même s’ils ne correspondent pas toujours à ceux enregistrés par l’état civil.
Ces différentes façons de vous identifier ont des conséquences sur les documents qui sont échangés entre les professionnels qui vous prennent en charge sur le plan sanitaire ou médico-social. Le risque est que toutes les informations de santé qui vous concernent ne soient pas rangées dans un même dossier et que cela puisse un jour affecter la décision d’un professionnel de santé, faute d’avoir eu accès à l’ensemble des données qui vous concernent.
Il était donc important de sécuriser cette étape essentielle en vous attribuant une identité officielle afin que vous puissiez être identifié de la même façon par tous les professionnels qui vous prennent en charge et qui partagent des informations dans le cadre de votre parcours de santé : le médecin traitant, le pharmacien, le cabinet de radiologie, le laboratoire de biologie médicale, l’infirmier, le kinésithérapeute, l’établissement de santé médico-social, etc.
C’est l’objet de l’identité nationale de santé (INS) dont dispose désormais tout usager inscrit à la sécurité sociale française.

Pourquoi n’utilisez-vous pas le numéro de sécurité sociale pour identifier les patients ?

Le matricule INS correspond au numéro de sécurité sociale utilisé pour le remboursement des soins. Cependant, dans certains cas, pour les enfants par exemple, le numéro de sécurité sociale utilisé pour le remboursement des soins correspond généralement à celui d’un des parents et non à leur propre matricule. Ce numéro ne peut donc pas être utilisé comme matricule INS.

Où puis-je trouver un matricule INS ?

Vous pouvez trouver votre matricule INS (et celui des personnes que vous assurez) sur votre attestation de sécurité sociale (il correspond au libellé « n° de sécurité sociale du bénéficiaire »).
Vous trouverez votre identité nationale de santé sur les différents documents remis lors de votre parcours de santé, ainsi que sur Mon espace santé."

Je constate une erreur sur une identité nationale de santé : que dois-je faire ?

Vous pouvez demander à corriger votre identité. La procédure à suivre est détaillée ici :
Je consulte la procédure détaillée 
En revanche, les professionnels qui vous prennent en charge n’ont pas la possibilité de modifier eux-mêmes votre identité nationale de santé.

[INS] Règle 1 du guide d'implémentation INS reprise dans les DSR. Le libellé "autres prénoms" sera-t-il jugé non équivoque ?

Non. Il doit y avoir un champ dédié à la liste des prénoms de naissance (et dans le libellé de ce champs, il doit être clair qu'il s'agit de l'ensemble des prénoms de naissance de l'usager). Il doit également y avoir un champ "prénom utilisé" (en respectant ce terme "utilisé").

Je veux déléguer la tâche de vérifier l’INS à mon secrétariat, comment faire concrètement ?

Il est tout à fait possible de déléguer les tâches d’identitovigilance à votre secrétariat. Deux pré-requis sont importants à connaître :

  1. votre secrétariat doit être équipé d’une CPE nominative ;
  2. il doit connaître la procédure de qualification de l’identitovigilance (à quoi ça sert et comment le faire concrètement - dans le logiciel et vis-à-vis des documents demandés aux patients).

Concrètement :

  • le secrétariat appelle le téléservice INSi depuis le logiciel de gestion de cabinet (l’appel peut être automatisé à l’ouverture du dossier patient ou manuel par l’un des moyens suivants : la lecture de la carte vitale ou en effectuant une recherche par traits d’identités) ;
  • il vérifie la cohérence des traits retournés par le téléservice INSi avec les traits apparaissant sur la pièce d’identité fournie : cohérence sur le nom de naissance, le premier prénom, la liste des prénoms de naissance, le sexe, la date de naissance et le lieu de naissance et valide l’INS. Evidemment si le patient est déjà parfaitement connu du cabinet cette vérification par la pièce d’identité n’est pas utile en suivant alors la procédure ci-dessous. 

A noter : si vous connaissez très bien votre patient et que vous êtes en situation de qualifier l’INS, il est envisageable de procéder de la manière suivante pour qualifier l'INS sans vérification systématique du document d’identité :

  • vous appelez le téléservice INSi avec la carte Vitale ;
  • vous qualifiez en cas de concordance parfaite, en cochant à la place d’un document d’identité, la phrase suivante dans votre logiciel « J’atteste déjà connaître l’identité de cette personne et sa correspondance aux traits d’identité INSi. Cela me permet de partager ses données en toute sécurité ».

Rappel : pour être éligible à cette procédure d’exception, vous devez remplir les trois conditions suivantes :

  1. vous réalisez vous-même l'opération de qualification de l’identité (l’opération ne doit pas être réalisée par un secrétariat) ;
  2. vous êtes en mesure d’attester les traits d'identité tels que définis pour la qualification de l’INS (vous connaissez l’identité du patient, en lien avec l’utilisation du téléservice INSi) ;
  3. vous assumez la responsabilité en cas de collision d’identité (envoi du document d’un patient dans le dossier d’un autre patient), notamment au regard du RGPD.

Document d’explication de la procédure d’exception 

Pour plus d’information sur l’INS 

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