Parcourir la doctrine
🎯Finalités et périmètre
Pro Santé Connect (PSC) est le fédérateur d’identité de référence des professionnels des secteurs sanitaire, médico-social et social. Mis en œuvre par l’Agence du Numérique en Santé (ANS), il offre une authentification simple, unifiée et sécurisée basée sur le standard OpenID Connect.
Depuis 2025, son usage généralisé aux services numériques en santé, conformément à la PGSSI-S, a permis d’ancrer un cadre commun de confiance et d’interopérabilité dans tout l’écosystème de la e-santé.
En 2026, l’ambition s’élargit avec le déploiement complet de l’Espace de Confiance Pro Santé Connect, environnement sécurisé permettant aux services numériques d’échanger via des API certifiées.
Cet espace de confiance facilitera l’accès aux services socles comme le dossier médical de Mon espace santé (DMP), le téléservice INSi ou l’Ordonnance Numérique, et à terme à l’ensemble des téléservices de l’Assurance Maladie. Il incarne la vision d’un écosystème ouvert, interopérable et souverain, fondé sur une authentification unique des professionnels.
Zoom sur :
Pro Santé Connect et IGC Santé
L’année 2026 verra également l’ouverture de Pro Santé Connect à de nouveaux moyens d’identification électronique, tels que les clés ou cartes FIDO, déjà disponibles en pilote, afin de renforcer l’usage de l’authentification forte dans tous les contextes d’exercice, y compris en mobilité. Les établissements de santé, dotés d’une gestion des identités et des accès sécurisés, pourront être habilités par l’ANS comme fournisseurs d’identité de Pro Santé Connect, marquant une étape vers une gouvernance distribuée et maîtrisée de l’identité numérique en santé, au-delà de l’expérimentation actuelle menée dans le cadre du projet HospiConnect.
Pro Santé Identité a vocation à devenir l'unique point d'entrée des professionnels pour gérer leur identité numérique sectorielle santé et leurs moyens d'identification électronique (MIE) compatibles avec Pro Santé Connect. Tous les professionnels accédant aux services numériques en santé pourront être enregistrés dans les répertoires nationaux afin de leur garantir la maîtrise de leur identité numérique et la traçabilité des accès.
Pro Santé Identité permettra de vérifier l'identité des professionnels dans le Répertoire National d'Identité des Personnes Physiques (RNIPP), de faire le lien avec les données sectorielles du RPPS pour les professionnels concernés (diplôme, autorisation d'exercice, situations d’exercice...) ainsi que de gérer l'enrôlement des moyens d'identification électronique associés à Pro Santé Connect (e-CPS, cartes ANS, clés de sécurité FIDO ...) avec un niveau de garantie convergent vers le niveau eIDAS substantiel (par exemple à l'aide du portefeuille d'identité numérique Européen - EUDI Wallet - France Identité).
Pro Santé Identité permettra également la commande et la gestion des cartes ANS, selon éligibilité, en intégrant les fonctionnalités de l’application MaCarte (commande de carte, déclaration de perte, changement de code PIN …).
Pro Santé Identité sera accessible en cible via une application web ou mobile, par les professionnels eux-mêmes, par les gestionnaires des autorités d'enregistrement du RPPS (Ordres, ARS, structure d'exercice), ainsi que de manière automatisée par API, par exemple pour les établissements souhaitant automatiser la gestion des identités avec une solution d'IAM.
France Identité (portefeuille d’identité numérique Européen - EUDI Wallet - pour les citoyens français) viendra renforcer ce dispositif en permettant de sécuriser l’activation de la e-CPS et des autres MIE compatibles avec Pro Santé Connect, afin les rendre progressivement conformes au niveau eIDAS substantiel.
À travers cette trajectoire, l’ambition est claire : faire de Pro Santé Connect le pivot pour l’accès à un espace de confiance interopérable, aux niveaux national et européen, garantissant la sécurité, la fluidité et la souveraineté des échanges de données de santé.
Après la consolidation des usages en 2025, 2026 porte la pleine réalisation d’une identité numérique sectorielle de confiance, au service des professionnels, des établissements et de la transformation du système de santé.
⚖️ Cadre réglementaire
- Arrêté du 4 avril 2022 relatif à des moyens d'identification électronique immatériels mis à disposition des professionnels, personnes physiques des secteurs sanitaire, social et médico-social pour l'utilisation des services numériques en santé
- Nouvelle version du référentiel Pro Santé Connect introduisant le niveau "espace de confiance" pour la mise en œuvre d'API Pro Santé Connectées
- Référentiel d’identification électronique des acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social [personnes physiques]
🗓️ Eléments de calendrier
2
IGC-Santé
Qu'est-ce que l'IGC-Santé ?
L'Infrastructure de Gestion de la Confiance du secteur santé-social français (IGC-Santé) est une infrastructure de gestion de clés cryptographiques (IGC) opérée par l'Agence du Numérique en Santé (ANS). Les certificats émis par l'ANS permettent d'identifier les personnes physiques et morales du secteur. Les certificats permettent aussi de signer des données et de sécuriser les transactions. L’ANS propose 4 offres de certificats logiciels :
- certificat de personne morale Serveur ;
- certificat de personne morale Organisation pour authentifier une personne ;
- certificat de personne physique Professionnel ;
- certificat de personne physique Professionnel de Santé (PS).
Ces certificats sont obligatoires pour accéder à des services numériques sensibles, par exemple pour alimenter le Dossier Médical Partagé (DMP) ou utiliser le téléservice INSi. Les certificats sont à commander auprès de l’IGC-Santé en fonction de leur usage : authentification d’un serveur, signature d’un document par un professionnel.
⚖️ Cadre réglementaire
🗓️ Eléments de calendrier
Partenaires
