RPPS - FINESS - Annuaire Santé

Le Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de Santé contient les données d’état civil du professionnel afin de garantir son identification. Il contient également les données de contact et des données sectorielles (diplômes, exercices professionnels, lieu d’exercice, etc.). Le RPPS est alimenté par trois types d'autorités d’enregistrement, selon des règles bien précises : les ordres professionnels (CNOM, ONI, ONCD, CNOSF, CNOP, CNOMK, ONPP) pour les professionnels relevant de leur compétences, les ARS (ex-professions ADELI), le Service de Santé des Armées (SSA) et les structures où exercent les professionnels à rôle. Un identifiant unique et pérenne est attribué à chaque professionnel : le numéro RPPS. Le RPPS contribue à la coordination des soins en fournissant une identité numérique à chaque professionnel, ce qui améliore la collaboration entre les différents acteurs du système de santé. 

Par ailleurs, le RPPS permet de vérifier les qualifications des professionnels par l’enregistrement des diplômes et compétences issues de ces diplômes . Le RPPS joue un rôle important pour identifier les acteurs producteurs de données et leur légitimité à produire les données. Le RPPS n’est pas qu’un instrument de l’identification électronique. Il est également un instrument de régulation de l’accès aux professions réglementées. 

L’inscription au RPPS, validée par une autorité d’enregistrement reconnue, garantit aux patients et aux autres professionnels de santé la légitimité de leur interlocuteur. Il est aussi utilisé à des fins statistiques pour les études épidémiologiques et la planification des soins. Enfin, aujourd’hui, l’inscription au RPPS est obligatoire pour obtenir un MIE fourni par l'ANS comme la carte CPS, permettant notamment l’accès aux services numériques en santé et la facturation électronique. Les données du RPPS sont publiées dans l’Annuaire Santé. 

Le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux permet de fournir une identité numérique aux établissements des secteurs sanitaire, social et médico-social, et aux établissements de formation des professionnels. 

Les autorités d’enregistrement du FINESS sont les ARS, les DREETS et la DRHIL. Un identifiant unique et pérenne est attribué à chaque structure enregistrée dans le FINESS : le numéro FINESS. Ce numéro est obligatoire pour la facturation des soins auprès de l’Assurance Maladie, les demandes d’agréments et la fourniture de certificats logiciels (IGC-Santé) pour l’accès aux services numériques de santé.  Les données du FINESS sont publiées directement par l’application. Certaines données sont mises en relation avec les données du RPPS et publiées dans l’Annuaire Santé.

L’Annuaire Santé est un service de publication des données du RPPS, du FINESS, des bénéficiaires des cartes CPS et des certificats IGC-Santé des personnes morales. L’Annuaire Santé contient aussi les adresses MSSanté des professionnels de santé et d’organisations attachées à des personnes morales, et les adresses des boîtes aux lettres applicatives. Les données de ces différentes sources sont consolidées dans une seule base. Elles sont publiées via le site web annuaire.esante.gouv.fr et accessibles par des extractions quotidiennes. 

Les données sont aussi accessibles via des API FHIR.  La publication des données de ces deux référentiels par l’annuaire Santé permet notamment aux services numériques nationaux (SI SAMU, Mon espace santé, ROR...) et à une grande variété d'acteurs de la e-santé en France (GRADeS, CNAM, les services numériques en santé comme les logiciels de gestion de cabinet, les dossiers patient informatisés, les systèmes de gestion de laboratoires,...) de disposer en un lieu unique des informations vérifiées par les autorités d’enregistrement, afin de les utiliser dans la fiabilisation de l’accès et de l’usage des services qu’ils peuvent offrir.