Selon qu’ils sont déjà équipés d’un Dossier Usager Informatisé ou non, les organismes gestionnaires d’établissements peuvent bénéficier de financements. Ces financements sont précisés dans l’instruction relative à la mise en oeuvre de la généralisation du programme ESMS numérique et dans l’arrêté du 2 février 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS). En 2022, l’Etat consacre ainsi 100 millions d’euros à la généralisation du Dossier Usager Informatisé interopérable.
Les établissements et services déjà équipés peuvent mettre en conformité leur logiciel gratuitement dès lors qu’il est référencé Ségur, par l’Agence du Numérique en Santé. Le guichet de référencement de l’ANS est ouvert depuis le 15 février. Désormais, les éditeurs de logiciels DUI peuvent candidater au référencement de leur solution auprès de l’ANS. Le référencement garantira le respect des règles de sécurité, d’éthique et d’interopérabilité. Les nouvelles fonctionnalités des logiciels permettront de fluidifier, sécuriser et favoriser les échanges et le partage fluide et sécurisé des données de santé de l’usager entre les professionnels de l’établissement ou du service qui les accompagne et avec les professionnels de santé ou paramédicaux. Ils alimenteront Mon espace santé, le projet phare de la feuille de route du numérique en santé, un espace de santé numérique unique à chaque citoyen, dont tous les Français seront dotés en 2022.
Voici un exemple de situation qui met en lumière l’intérêt de l’usage du numérique : « Madame Durant, résidente en EHPAD a fait une chute. Hospitalisée pour une fracture du bassin, elle a passé 2 mois en soins de suite et réadaptation. Aujourd’hui, elle entre à l’EHPAD. L’équipe de soins se prépare à l’accueillir, l’infirmière de coordination récupère la lettre de sortie de l’hôpital, déposée le matin même dans Mon espace santé de Madame Durant. Après lecture des soins préconisés par le médecin du SSR, l’équipe de soins en réunion d’équipe se propose de mettre en place une surveillance et envoie un mail sécurisé via la messagerie sécurisée de santé à son médecin traitant pour demander une prescription médicale ». Cette situation concrète montre comment les nouveaux outils numériques vont bénéficier aux personnes accompagnées et aux professionnels qui les accompagnent.
Pour bénéficier de la mise à jour de leur logiciel et ainsi accéder à ces outils, les organismes gestionnaires doivent donc passer commande auprès de leur éditeur parmi la liste des éditeurs référencés. Hors abonnement, l’ensemble de la prestation (de l’installation à la formation) sera directement pris en charge par l’État.
En parallèle, les organismes gestionnaires peuvent bénéficier d’une aide à la maitrise d’ouvrage. Cette aide est financée par le programme ESMS numérique. Pour ce faire, ils doivent déposer un dossier lors de l’appel à projets ESMS numérique lancé par leur agence régionale de santé, ou, si leur projet concerne 50 ESSMS ou plus, lors de l’appel à projets ESMS numérique national lancé par la CNSA et la DNS.
Voici un autre exemple illustrant l’intérêt de l’usage des nouveaux outils numériques par les établissements et services médico-sociaux : « Monsieur Dupont veuf depuis quelques années est accompagné par un SAD depuis 2 ans. Il a maintenant besoin des services du SSIAD. L’équipe du SSIAD a reçu la prescription médicale par son médecin référent via la messagerie sécurisée de santé, suite à une visite à domicile. Elle doit s’organiser pour intégrer M. Dupont dans ses tournées. L’infirmière de coordination, responsable du SSIAD télécharge un ensemble de documents (dont le projet personnalisé d’accompagnement) depuis le DMP de M. Dupont : description de l’accès au domicile, histoire de vie, coordonnées des frères et soeurs et autres données administratives collectées par le SAAD. L’organisation de l’équipe va pouvoir se faire rapidement… »
Grace au programme ESMS numérique, les établissements et services non équipés d’un Dossier Usager Informatisé ou qui souhaitent changer de logiciel peuvent bénéficier d’une aide à l’acquisition d’un DUI, à l’installation, à la formation au nouveau logiciel et à l’accompagnement au pilotage du projet pour sécuriser les usages. Comme en 2021, les organismes gestionnaires de petite taille peuvent également bénéficier d’une aide couvrant l’achat de matériel et d’infrastructure (ordinateur, tablette, wifi…) et l’accompagnement à la mise en oeuvre de la passation de marché public permettant le choix du logiciel.
Pour pouvoir utiliser les nouveaux outils en bénéficiant de l’aide, les établissement et services non équipés d’un DUI doivent également déposer un dossier lors de l’appel à projets ESMS numérique lancé par leur agence régionale de santé, ou, si leur projet concerne 50 ESSMS ou plus, lors de l’appel à projets ESMS numérique national lancé par la CNSA et la DNS.
