Communiqué de presse

Déploiement des logiciels Ségur : une collaboration renforcée entre pouvoirs publics et éditeurs pour répondre aux attentes des médecins

Publié le 08 septembre 2023

La Délégation au Numérique en Santé (DNS), l’Agence du Numérique en Santé (ANS), la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) et les éditeurs de logiciels ont intensifié leur collaboration ces derniers mois pour poursuivre l’amélioration des fonctionnalités Ségur des logiciels et renforcer l’appropriation de leurs usages par les médecins de ville.

Une mobilisation forte et concertée pour répondre aux attentes des médecins

Le programme du Ségur du numérique en santé, dont la vague 1 a été lancée en 2022, vise à mettre en place des fonctionnalités intégrées de partage fluide et sécurisée des données de santé dans les logiciels des professionnels de santé. L'objectif est de favoriser l'appropriation de ces fonctionnalités par les professionnels pour notamment :

  • Envoyer systématiquement à leurs patients les documents du parcours de soin dans Mon espace santé, en application de l'article L.1111-15 du Code de la Santé Publique,
  • Consulter les documents produits par d’autres professionnels prenant en charge conjointement le même patient,
  • Créer des d’ordonnances numériques sécurisées,
  • Valider une identité numérique unique et sécurisée pour tous les patients,
  • Déployer des supports d’authentification et d’identification électroniques interopérables et sécurisés.

Pour faire face aux difficultés exprimées par les médecins sur le terrain, après les premiers déploiements des logiciels référencés Ségur, les pouvoirs publics et les éditeurs se mobilisent auprès des professionnels pour identifier les améliorations à apporter.

Ainsi tous les éditeurs ont pu déployer de nouvelles versions, plus stables et visant à simplifier les fonctionnalités de partage, notamment en diminuant le nombre de clics nécessaires :

  • Par exemple, il est désormais plus facile de valider l'Identité Nationale de Santé (INS) d'un patient, étape nécessaire pour partager les données en toute sécurité, notamment dans les cas où le patient est déjà connu du professionnel,
  • D'autres aspects comme la messagerie sécurisée, l'accès à son annuaire ou encore la délégation d'accès aux assistants ou secrétariats font encore l’objet de travaux afin de répondre aux besoins exprimés par les professionnels.

Aujourd’hui, la dynamique de l'alimentation systématique des profils Mon espace santé des français est clairement amorcée avec, à l'été 2023, plus de 12 millions de documents alimentés chaque mois, dont plus de 6 millions de comptes-rendus de biologie médicale, plus de 3 millions de documents de sortie d'hospitalisation, plus d'1 million de comptes-rendus de radiologie et, en médecine de ville, plus de 2 millions de documents alimentés tous les mois.

C'est 5 fois plus que l'année dernière à la même époque. Un véritable cap a été passé permettant aux citoyens de récupérer leurs données de santé et de les partager avec leurs professionnels de santé : tous ces documents pourront être retrouvés directement par les plus de 90% de Français qui disposent d'un profil Mon espace santé.

Des médecins de ville équipés et accompagnés

Pour accompagner les médecins de ville et leurs équipes, qu’ils exercent en cabinet individuel, de groupe, en maisons de santé ou en centres de santé, dans l’adhésion aux usages des services proposés, plus de 450 collaborateurs de l’Assurance Maladie ont été mobilisés sur l’ensemble du territoire. Une campagne des délégués numérique en santé de l'Assurance Maladie est ainsi en cours depuis plusieurs mois. Ces délégués rencontrent notamment les médecins généralistes pour les assister dans l’utilisation de ces nouveaux services et les aider à résoudre d’éventuelles difficultés. Par ailleurs, des actions de communication et d’accompagnement parallèles sont menées : organisation de webinaires, diffusion de tutoriels ou de supports, actions de formation réalisées par les éditeurs de logiciel.

La DNS, l’ANS, la Cnam et les éditeurs soulignent l’investissement des médecins de ville qui se sont massivement (à plus de 80%) engagés dans cette démarche de mise à jour de leurs logiciels pour pouvoir accéder à ces nouveaux services essentiels, permettant le partage numérique au patient de ses données de santé via Mon espace santé, ainsi qu'aux autres professionnels de santé qui le suivent, pour qu'ils puissent prendre en charge le patient dans les meilleures conditions.

Ils invitent les médecins qui ne l’ont pas encore fait, à installer sans tarder les dernières versions de leurs logiciels qui intègrent les évolutions destinées à lever les freins identifiés à l’issue des premiers déploiements.

Voici ce qu’en disent les médecins libéraux :

Dr B, Généraliste, Vitry-Sur-Seine « J’envoie toutes les ordonnances, certificats, …dans les DMP de mes patients, c’est maintenant facile à faire et s’ils les perdent, je les invite à les retrouver directement dans leurs profils Mon espace santé. »

Dr M. Oncologue, Toulouse « En consultation, les personnes que je suis me parlent régulièrement d’examens qu’ils ont passés dont les résultats ne m’ont pas été adressés. En consultant leur DMP, je retrouve de plus en plus souvent les éléments attendus : biologie, scanner, compte-rendu de coloscopie, … cela m’a évité de devoir chercher à les récupérer en faisant appeler les secrétariats pour ensuite rappeler les patients avec les résultats. Tout le monde y gagne du temps ! »

Une collaboration entre éditeurs et pouvoirs publics inscrite dans la durée

La collaboration entre les pouvoirs publics et les éditeurs de logiciels de médecine de ville se poursuit sur les difficultés qui restent à lever dans le cadre de la finalisation de la vague 1 et la préparation de la vague 2 du Ségur numérique. De nouvelles évolutions et des simplifications concrètes des fonctions mentionnées ci-dessus ont été identifiées et partagées avec les professionnels de santé participants à la conception du Ségur numérique. Un renforcement de la cybersécurité des logiciels et de nouvelles fonctionnalités comme le carnet de vaccination ou le carnet de santé de l’enfant numérique sont également attendus.

Cette collaboration se matérialise notamment au travers d’un groupe de travail mobilisé depuis plus d'un an et qui se réunit au moins une fois par mois. Il est composé d'une trentaine de médecins, personnalités reconnues pour leurs compétences sur les sujets numériques proposés par le CNOM, les URPS ou les syndicats. Il comprend majoritairement des médecins généralistes mais également quelques spécialistes. En outre, un séminaire commun rassemblant ces acteurs et les éditeurs est prévu dans les prochaines semaines.

En termes de méthode, l'objectif est de poursuivre la dynamique vertueuse consistant à :

Pour que le numérique en santé contribue à améliorer le quotidien des patients et des soignants, la DNS, l'ANS, la Cnam et les éditeurs de logiciels restent pleinement mobilisés pour déployer des solutions de partage et d’accès aux données de santé simples et sécurisées.

A propos de la Délégation au Numérique en Santé

La Délégation au Numérique en Santé (DNS) assure le pilotage de l’ensemble des chantiers de transformation du numérique en santé. La DNS est rattachée directement au ministre des Solidarités et de la santé. Elle assure un pilotage resserré de l’Agence du Numérique en Santé.

A propos de l’Agence du Numérique en Santé

L’Agence du Numérique en Santé (ANS) accompagne la transformation numérique de notre système de santé, devenue aujourd’hui incontournable. L’Agence assure trois grandes missions. La première vise à réguler la e- santé en posant les cadres et les bonnes pratiques, notamment en termes de sécurité et d’interopérabilité pour faciliter le partage et les échanges de données de santé en toute confiance. La deuxième mission consiste à conduire les projets d’intérêt national sous l’égide des pouvoirs publics. Enfin, l’Agence du Numérique en Santé accompagne le déploiement national et territorial des outils et projets numériques en santé afin de développer les usages et de favoriser l’innovation. https://esante.gouv.fr/

A propos de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam)

Etablissement public national à caractère administratif, sous la double tutelle du ministère des Solidarités et de la Santé (chargé de la Sécurité sociale) et du ministère de l’Action et des Comptes publics, la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam) gère, au niveau national, les branches Maladie et Accidents du travail / Maladies professionnelles du régime général de Sécurité sociale. Avec plus de 2 200 salariés, elle constitue la tête de pont opérationnelle du régime d’assurance maladie obligatoire en France. Elle pilote, coordonne, conseille et appuie l’action des organismes locaux qui composent son réseau (CPAM, DRSM, Ugecam, Carsat, CGSS…). Elle mène les négociations avec les professionnels de santé au sein de l’Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam). Elle concourt ainsi, par les actions de gestion du risque ou les services en santé qu’elle met en œuvre, à l’efficience du système de soins et au respect de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam). Elle participe également à la déclinaison des politiques publiques en matière de prévention et informe chaque année ses assurés pour les aider à devenir acteurs de leur santé.

Délégation au Numérique en Santé

Agence du Numérique en Santé

Assurance Maladie