Le programme SUN-ES vise à accélérer le partage et l’échange de documents de santé entre professionnels et avec les citoyens et ainsi préparer l’arrivée de Mon Espace Santé en janvier 2022. Le programme SUN-ES propose aux établissements de bénéficier d’un soutien financier dès lors qu’ils participent au développement des usages autour du Dossier Médical Partagé et de la messagerie sécurisée de santé professionnelle et citoyenne.
Une mobilisation sans précédent : près de 1000 établissements (990) ont proposé leur candidature pour participer au programme. Au total, c’est donc plus de 50% de l'activité réalisée par les établissements du territoire (appelée activité combinée1) et plus de 32% de l’ensemble des établissements de santé éligibles en France. Publics, privés, ESPIC ou CLCC, grands, moyens ou petits, MCO, SSR, HAD ou encore PSY, c’est l’ensemble de l’écosystème qui s’est mobilisé cet automne, quel que soit leur statut, taille ou type d’activité.
« Les établissements, mais aussi les fédérations hospitalières (FHF, FHP, FEHAP, FNEHAD, UNICANCER), les ARS, les éditeurs, ont démontré par cette mobilisation d’ampleur leur envie et leur capacité à s’engager collectivement dans la réussite de projets concrets qui, avec l’arrivée de Mon Espace Santé, contribuent au virage numérique de la santé, un axe majeur d’évolutions et aussi d’attentes vis-à-vis du système de santé. » Laura LETOURNEAU et Dominique PON, DNS.
La Délégation ministérielle au numérique en Santé, la Direction Générale de l’Offre de Soins, et l’Agence du Numérique en Santé, saluent cette mobilisation collective qui conclut plusieurs mois de co-construction du programme Ségur Numérique, et qui ouvre désormais sur cette lancée une séquence très stimulante de déploiements et de mises en oeuvre de ce premier socle.
Les établissements dont les candidatures auront été validées par les ARS d’ici le 31 décembre 2021, s’engageront à atteindre sur le 1er semestre 2022, des cibles d’usage ambitieuses autour de l’alimentation du DMP en documents de santé (lettre de liaison de sortie, ordonnance de sortie, compte rendu opératoire, compte rendu d’examens de biologie médicale et d’imagerie). Par ces objectifs d’usage, les pouvoirs publics portent l’ambition de l’accélération massive du partage de documents de santé dans un cadre sécurisé, entre professionnels de santé mais aussi avec l’usager, pour mieux prévenir et soigner.
Le programme SUN-ES a été construit avec un modèle de financement « inclusif » permettant de soutenir un nombre d’établissements important sur le territoire. Pour encourager les établissements à s’engager au plus tôt dans le programme, le programme repose sur deux principes : la dégressivité des forfaits couplé à l’augmentation des cibles d’usage par rapport à chaque période de financement (une par semestre). Ainsi, plus les établissements candidatent et atteignent les cibles d’usages tôt, plus les soutiens financiers sont importants, et moins fortes sont les exigences d’usage.
Mobilisation d’ampleur de tout l’écosystème hospitalier
La DNS et la DGOS tiennent également à remercier l’ensemble des ARS qui se sont fortement mobilisées pour promouvoir le programme et accompagner les établissements dans leurs démarches de candidature durant toute la période de candidature, soit du 1er septembre au 31 octobre 2021.

Pour préparer l’arrivée d’un nouvel outil numérique - Mon Espace Santé - au sein des établissements, le Ségur du numérique propose des financements forfaitaires conditionnés à l’atteinte de cibles d’usage. Dans le sillage de HOP’EN, le programme SUN-ES vise à accompagner les structures sanitaires – quels que soient leur statut, leur taille et leur activité – vers un plus grand niveau de maturité numérique, nécessaire pour assurer une meilleure prise en charge des patients. Le montant alloué au financement de ce programme s’élève à 210M€ dédiés exclusivement aux établissements de santé et entièrement financés par le Plan de Relance et Résilience Européen.