Depuis quelques années, la prise en charge des patients est sécurisée grâce aux pratiques d'identitovigilance dans les établissements de santé.

Ces pratiques sont définies dans le référentiel de l'identité nationale de santé en collaboration avec les référents régionaux en identitovigilance (3RIV). Le référentiel, crée en 2019 et révisé en 2021, vise à garantir que les données soient associées "au bon patient" dans les services numériques en santé, de manière sûre et pérenne.

Une nouvelle version de ce référentiel vient d’être publiée. Elle précise les règles d'intégration et de “qualification" de l'identité nationale de santé (INS) dans les logiciels des professionnels, en particulier dans le secteur libéral où la formalisation des pratiques d'identitovigilance est plus récente.

Ces évolutions sont le fruit d'une collaboration étroite avec l’association des référents régionaux en identitovigilance (3RIV), les professionnels et établissements des secteurs sanitaire et médico-social, et les entreprises du numérique en santé. Les évolutions tiennent compte des attentes des professionnels de santé sur le terrain, remontées dans le cadre de la vague 1 du Ségur numérique. En étroite collaboration avec les entreprises du secteur, l'ergonomie des logiciels et les exigences du guide d'implémentation de l'INS (annexe du référentiel) ont été améliorés dans la perspective de la vague 2 du Ségur numérique.

A la demande des professionnels de santé, les procédures de qualification de l'identité ont été simplifiées dans certaines situations de prise en charge, notamment pour les patients connus de longue date par leur médecin traitant.

« Lors de ma consultation pour un nouveau patient, je peux rapidement accéder dans MES aux comptes rendus réalisés en ville. Je retrouve régulièrement les comptes rendus des autres soignants s’occupant du patient. Lors de ma dernière consultation j’ai trouvé le courrier du cardiologue traitant, dans le dossier médical partagé de MES, ce qui m’a évité de redemander une Echographie cardiaque avant la chimiothérapie ».

Fabien Le Bras, Praticien Hospitalier- Hémopathies Lymphoïdes au CHU Henri Mondor à Créteil

Enfin, la gestion de l'INS sera grandement simplifiée pour les acteurs de santé avec l'arrivée de l'appli carte Vitale. Cette version dématérialisée de la carte Vitale permettra en effet aux professionnels de récupérer directement l'identité qualifiée du patient (ou de ses ayant-droits) lors de l'ouverture de l'application sur son smartphone, par exemple lors d'une pré-admission en ligne à l'hôpital ou au cours d'une consultation (scan d'un QR code ou lecture sans contact NFC).

La Feuille de route du numérique en santé vise une utilisation généralisée de l'INS dans les services numériques en santé, avec un premier objectif significatif de 90% d'identités qualifiées dans la file active des établissements de santé. Cette nouvelle version du référentiel et de ses annexes permettra d'atteindre cet objectif. Les travaux d'accompagnement du déploiement de l'INS sur le terrain sont soutenus par le ministère de la Santé et de l'accès aux soins avec la DNS, en étroite collaboration avec l'ANS, l'Assurance maladie et les relais régionaux des ARS et des GRADeS.

À propos de la Délégation au numérique en santé : La Délégation au numérique en santé (DNS) assure le pilotage de la feuille de route du numérique en santé et de l’ensemble des chantiers de transformation du numérique en santé avec ses partenaires. La DNS est directement rattachée à la ministre de la Santé et de l’accès aux soins. Elle assure un pilotage resserré de l’Agence du Numérique en Santé.

Contact presse : Marion Février // 06 08 77 61 02 // marion.fevrier@sante.gouv.fr