Référentiel Opérateurs MSSanté

Il s'agit de la version corrective 1.5.1, publiée ce 09/09/2022  en remplacement de la version 1.5 en mettant à jour l’exigence EX_GBM_4440 et en repoussant le délai de mise en conformité au 30/06/2023.

Les points ci-dessous ont été introduits à partir de la version 1.5 : 

- Ajout des spécifications d’une nouvelle interface obligatoire avec les logiciels métiers (LPS, DUI…)

- Ajout de 3 nouveaux indicateurs à transmettre dans le fichier échanges permettant de générer les statistiques d’usage

- Modification des exigences portant sur la version TLS minimale autorisée (1.2) et des suites de chiffrements autorisées pour le connecteur MSSanté

- Ajout d’une nouvelle exigence visant à dépublier de l’annuaire santé les BAL inutilisées

- Modification de la procédure d’intégration à l’espace de confiance suite à l’introduction des contrôles de conformité a priori et la généralisation de l’usage de l’espace de confiance de test.

- Modification des modalités de contrôle des exigences par l'ANS, et sanctions associées

Le Référentiel #1, qui est une annexe au contrat, détaille le processus d'adhésion des opérateurs à l'Espace de Confiance MSSanté, les principes et les exigences à respecter, les interfaces d'accès et les fonctionnalités à prendre en compte. 

L'Agence reste disponible pour répondre à vos questions à l'adresse monserviceclient.mssante@esante.gouv.fr