[AAP Médico-Social] Dans le cas de groupements, l’organisme gestionnaire (OG) peut-il être désigné comme établissement porteur, même si plusieurs ESSMS sont engagés dans le projet ?
Oui. Dans le cadre d’une candidature portée par un groupement, l’organisme gestionnaire (OG) peut être désigné comme structure porteuse du projet, y compris lorsque plusieurs établissements et services sociaux et médico‑sociaux (ESSMS) sont impliqués.
L’organisme gestionnaire agit alors pour le compte de l’ensemble des ESSMS concernés par le périmètre du projet et assume la responsabilité du pilotage, de la coordination et de la mise en œuvre des actions au titre de l’appel à projets.
Lorsque l’organisme gestionnaire repose sur plusieurs entités juridiques, l’entité juridique principale devra être renseignée comme structure porteuse de la candidature.
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