[AAP Médico-Social] Les ESSMS rattachés à un GHT ou à une entité juridique à dominante sanitaire peuvent-ils candidater au POC de l’AAP ?
Oui, les ESSMS rattachés à un GHT/entité juridique sanitaire peuvent candidater au POC dès lors que la candidature porte exclusivement sur le périmètre médico-social.
Toutefois, dans leur réflexion de candidature, les structures doivent tenir compte des financements éventuellement déjà perçus par le GHT/entité juridique sanitaire, notamment dans le cadre des domaines 1 et/ou 2 du programme CaRE. Lorsque les ESSMS ont bénéficié de ces financements au travers de systèmes d’information mutualisés, certains objectifs du POC peuvent d’ores et déjà être considérés comme partiellement ou totalement couverts.
Dans ce contexte :
• pour les objectifs obligatoires du POC, compte tenu du caractère forfaitaire du financement, se positionner sur un parcours avec des objectifs déjà couverts par des financements GHT/entité juridique sanitaire peut rendre la candidature peu pertinente, voire difficile à justifier ;
• pour les objectifs facultatifs, en revanche, les ESSMS peuvent tout à fait candidater en choisissant des objectifs distincts de ceux ayant déjà fait l’objet de financements antérieurs.
Il est attendu que les candidats décrivent de manière particulièrement explicite, dans leur dossier, la stricte distinction entre les périmètres sanitaire et médico-social, en précisant notamment si les ESSMS candidats ont déjà bénéficié de travaux menés par le GHT/entité juridique sanitaire sur la cyber (par exemple sur l’Active Directory dans le cadre du domaine 1 de CaRE).
À ce titre, les candidatures d’ESSMS rattachés à une entité juridique à dominante sanitaire ou à un GHT feront l’objet d’une vigilance renforcée lors de l’instruction, afin de s’assurer de l’absence de double financement sur des thématiques identiques.
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