[AAP Médico-Social] Une entité juridique, groupement ou organisme gestionnaire doivent-ils nécessairement candidater pour l’ensemble de leurs entités géographiques éligibles ?
Il est fortement recommandé, dans le cadre des travaux du POC, d’embarquer l’ensemble des entités géographiques éligibles relevant d’une même entité juridique, d’un groupement ou d’un organisme gestionnaire.
Toutefois, les candidats conservent la possibilité de limiter leur candidature à un nombre restreint d’ESSMS, s’ils estiment que cela est plus pertinent au regard de leur organisation ou de leur maturité.
Les entités juridiques, groupements et organismes gestionnaires sont néanmoins invités à faire preuve d’une vigilance particulière au regard du principe de non‑double financement. En effet, il pourra s’avérer complexe, à terme, de distinguer précisément les entités géographiques ayant bénéficié – ou non – de financements dans le cadre du POC de l’AAP.
À titre d’exemple, dès lors que certains ESSMS rattachés à une même entité juridique auront participé au POC, l’ensemble des ESSMS de cette entité pourra être considéré comme ayant bénéficié de travaux sur les thématiques concernées, et ne serait alors plus éligible à de nouveaux financements portant sur les mêmes sujets. Cette approche relève d’une gestion de précaution.
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