Quel est le délai pour déposer les pièces justificatives d'atteinte des objectifs après l'ouverture de l'accès à la plateforme ?

Mise à jour le 07 janvier 2025

Un arrêté rectificatif est en cours de publication pour apporter certaines modifications à l'arrêté du 18 mars 2024 avec la prolongation du délai d'atteinte des objectifs.​

La date limite de dépôt du dossier de déclaration d’atteinte des objectifs est reportée au 30 juin 2025 (au lieu du 28 mars 2025).​