Les documents sont adressés directement aux patients par Messagerie sécurisée citoyenne. Ils sont en parallèle transmis dans leur DMP pour être également accessibles aux professionnels qui les prennent en charge.

L'Espace de Confiance MSSanté n'est pas un outil, ce sont un ensemble de règles communes assurant la sécurité et l’interopérabilité des échanges. De nombreux éditeurs et industriels proposent des solutions de messageries compatibles MSSanté. Voir le contenu de l'offreL'Agence du numérique en santé est gestionnaire de cet Espace de Confiance.

Le système MSSanté est un système de messagerie qui permet d’échanger par mail de façon sécurisée des données de santé à caractère personnel entre professionnels habilités, dans le cadre de la prise en charge d'un patient. A ce jour, les données de facturation ne rentrent pas dans ce périmètre.

Il faut distinguer le canal d'envoi (MSSanté) du contenu envoyé. Ainsi, il est possible d'envoyer tout type de format de documents structurés ou non. Il est donc possible d'envoyer des comptes rendus médicaux au format PDF, par exemple. Cependant, le format structuré permet une meilleure intégration des données dans les différents logiciels métier. Pour plus d'informations, se référer au Guide de Normalisation des échanges

 

Non, une boîte organisationnelle doit être ouverte sous la responsabilité d'un professionnel habilité uniquement, donc sous l’identité enregistrée dans un répertoire national (RPPS, etc.) correspondant à un professionnel habilité uniquement (il faut donc une carte CPS). 

Les BAL organisationnelles sont créées sous la responsabilité du professionnel habilité, qui définit ainsi la liste des professionnels qui seront habilités à utiliser la BAL (consultation et envoi de messages). 

Pour information, la « BAL organisationnelle » est accessible par plusieurs professionnels participant à la prise en charge d'un patient. 

Exemple de mise en œuvre : Les BAL organisationnelles peuvent être utilisées par les secrétaires médicales, sous la responsabilité d’un professionnel habilité, conformément aux dispositions de l’article R. 4127-72 du code de la santé publique, pour faciliter l’envoi de compte-rendu et la réception de mail dans un établissement de santé. Dans ce cas, c’est à l’établissement de santé de gérer les habilitations et les accès à cette BAL organisationnelle en fonction de la politique de sécurité de son SI.   

 

Oui, vous pouvez vous équiper en tant que médecin étudiant. Depuis l’évolution dans l’Annuaire Santé permettant la déclaration des Boîtes aux Lettres MSSanté nominatives rattachées à des RPPS d’étudiants, leur publication est déployée depuis janvier 2024. Dans le détail, cela concerne les professionnels de santé dotés d'un RPPS ayant un exercice professionnel étudiant actif avec au moins une activité (situation d’exercice) dont la fonction est : étudiant remplaçant/adjoint (FON-47), interne (FON-48) ou docteur junior (FON-57). 

 

Oui, l’échange de données à caractère personnel par le biais d’une BAL MSSanté est un traitement soumis aux dispositions du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Il vous revient donc d’assurer la mise en place de la documentation nécessaire, dont le registre des activités de traitement, pour attester de votre conformité à la règlementation. 
 
Pour plus d’informations sur la documentation à mettre en place : https://www.cnil.fr/fr/documenter-la-conformite 

 

Vous retrouverez les adresses MSSanté des PS dans l’Annuaire Santé.  

L'Annuaire Santé recense les professionnels de santé enregistrés dans le répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS), le répertoire dédié à la gestion de l’enregistrement et des listes départementales de certaines professions et usages de titres professionnels (ADELI) et le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS). Tous les utilisateurs de MSSanté sont référencés dans l’Annuaire Santé et forment une communauté fermée d’utilisateurs identifiés au sein de l’Espace de Confiance Annuaire. 

L’Annuaire Santé est disponible ici :https://annuaire.sante.fr/  

 

Dès lors que l'ordre enregistre la modification, celles-ci alimentent le RPPS à J+1 et le RASS à J+2 au plus tard.  

 

Oui, la boîte organisationnelle doit être créée sous la responsabilité d’un professionnel habilité (=numéro RPPS et/ou ADELI ou RPPS+ avec une carte CPS (lecteur de carte) et/ou e-CPS, le responsable opérationnel). Celui-ci définit la liste des professionnels qui seront habilités à utiliser la BAL (consultation et envoi de messages). Le rattachement de la BAL au professionnel habilité, identifié et enregistré dans l’Annuaire Santé, est nécessaire car il porte la responsabilité de la BAL et de son bon usage. 

Le ou les professionnels indiqués en tant que responsables opérationnels d’une BAL organisationnelle doivent être des professionnels : 

• Habilités à échanger des données de santé personnelles ; 

• Identifiés dans un répertoire national (RPPS, RPPS + ou ADELI) ou par un fournisseur d’identité local. 

Pour plus d’information sur les BAL organisationnelles, ce module de formation interactif est disponible : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/160922_Parcours_Interactif_Formation_BAL%20v3.pdf  

NB : Le projet RPPS+ permet d'intégrer les professionnels à rôle dans le RPPS.