Il existe 3 types de boîte aux lettres (BAL) :  nominative, organisationnelle et applicative.

• La « BAL nominative », personnelle ou à mon nom, est utilisée par un professionnel. Elle est accessible à tout professionnel habilité à échanger des données de santé à caractère personnel. Elle est associée au numéro RPPS ou ADELI du professionnel. 

Exemple : prenom.nom@xxx.mssante.fr

• La « BAL organisationnelle » est accessible par plusieurs professionnels participant à la prise en charge d'un patient. Elle permet à plusieurs professionnels d'une même structure, d'un même service de recevoir sur une même BAL les données relatives à la patientèle suivie, lorsque ces données sont nécessaires à la coordination ou la continuité des soins, à la prévention ou au suivi médico-social et social de ces personnes. Cette BAL permet d'assurer la continuité de service au sein d'une même structure. Ce type de boîte aux lettres est ouverte sous la responsabilité d'un professionnel habilité et de la direction de la structure. Ces BAL organisationnelles peuvent, par exemple, être attribuées à un secrétariat médical, un service, un pôle, etc. et peuvent être utilisées par un groupe d’utilisateurs exerçant au sein d’une même structure (exemple : services de neurologie, de psychiatrie, centre d’imagerie, secrétariat médical, etc...).

Exemple : service-cardiologie@xyz.mssante.fr ; cabinet-dr-martin@xyz.mssante.fr ; service-pr-dupont@xyz.mssantefr.

• La « BAL applicative » est associée à un logiciel métier ou à une machine (dossier patient informatisé, système d’information de laboratoire, serveur de résultats, etc…) et accessible directement par le logiciel ou la machine. Elle est utilisée à des fins d’envois ou de réception automatisées. Ces boites doivent être créées sous la responsabilité d’un professionnel habilité, qui s’assure que les données émises par la BAL respectent les finalités des échanges MSSanté.

Exemple : Noreply-biologie@chu-pau.mssante

Vous retrouverez plus d’informations sur les différentes boîtes aux lettres dans ce module de formation.

1.Les professionnels 

La MSSanté est notamment accessible à tout professionnel habilité par la loi à échanger des données de santé à caractère personnel. 

La notion de « professionnel habilité » désigne tout professionnel de santé ou non professionnel de santé des secteurs social et médico-social mentionné à l’article L.1110-4 du code de la santé publique et autorisé à collecter, échanger et partager des données de santé à caractère personnel relatives à un patient pour lequel il intervient dans la prise en charge. 

L’article R1110-2 cite les professionnels habilités à échanger des données de santé à caractère personnel dans le cadre de la prise en charge d’un usager / patient. 

Tout professionnel à Ordre, inscrit dans le RPPS (eRPPS et RPPS+), ADELI peut être habilité à utiliser une boite au lettre MSSanté. Vous pouvez retrouver la répartition des professionnels intervenant dans le système de santé sur cette page.

2. Les usagers  

Les usagers du système de santé peuvent bénéficier d’une MSSanté pour échanger avec des professionnels habilités par le biais de « Mon sspace santé ».

Non.

MSSanté sécurise l’échange de messages à la condition que l’émetteur et le récepteur soient dotés d’une messagerie MSSanté. Avec une messagerie sécurisée MSSanté, vous pouvez échanger uniquement avec des personnes qui sont identifiées dans l’Annuaire Santé (des messageries classiques ne sont pas des messageries sécurisées).

L’interopérabilité permet d’échanger des documents et de pouvoir les lire (structuration) sans que ceux-ci ne soient déformés (non traduit) et de les trouver au bon endroit dans le dossier de l’usager/patient. 

Un des enjeux de MSSanté est de favoriser l’interopérabilité, c’est-à-dire, que comme pour communiquer entre deux personnes, les outils des professionnels doivent se comprendre et parler la même langue, le même langage technique. 

Un Opérateur de Messageries Sécurisées de Santé est une personne physique ou morale qui développe et fournit un service de Messageries Sécurisées de Santé au profit d’utilisateurs finaux.
L’Opérateur professionnel fournit un service MSSanté à des professionnels habilités. Les opérateurs professionnels sont notamment un établissement de santé ou une structure de soins, un groupement de coopération sanitaire, un industriel, etc... Ces Opérateurs intégrés dans l’Espace de Confiance MSSanté peuvent tous communiquer entre eux.

Une structure peut choisir d’internaliser ce service en mettant en place sa propre solution. Elle devient alors Opérateur. Elle peut également l’externaliser en faisant appel à un Opérateur tiers.

Pour proposer un service MSSanté raccordé à l’Espace de Confiance, un Opérateur doit avoir conclu un contrat « Opérateur MSSanté » avec l’ANS.

L’offre industrielle et régionale est consultable dans le catalogue disponible à l’adresse https://mssante.fr/ets/offres. 

Pour toute structure ou professionnel qui envisage de se raccorder à l’Espace de Confiance et qui souhaite vérifier leur éligibilité, un guide interactif est à votre disposition. Vous pouvez tester votre éligibilité à la MSSanté avec ce guide : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/210730_formation_guide-eligibilite-mss_1_v1.pdf. 

Les modules de formations détaillant les différentes étapes pour rejoindre MSSanté sont disponibles pour consultation via ce lien.

Voici quelques informations :  

Vous êtes un professionnel en exercice libéral :

Vous pouvez choisir un Opérateur de services MSSanté intégré à l’Espace de Confiance 

• commencez par contacter votre éditeur de logiciel, ce dernier propose peut-être une solution de messagerie compatible MSSanté directement intégrée à votre outil métier ; 
• vous pouvez également interroger votre Conseiller Informatique Service (contact de votre CPAM) qui vous indiquera si votre région propose une telle messagerie et si besoin vous présentera l’ensemble de l’offre de service adapté à votre pratique.   

Vous pouvez consulter la liste des opérateurs MSSanté en cliquant sur ce lien.  

Vous devez, ensuite, ouvrir une boite aux lettres (BAL) MSSanté : 

• suivez la procédure d’ouverture de compte que vous a indiqué votre Opérateur et si besoin faites appel à la plateforme d’accompagnement mise en œuvre par celui-ci ; 
• interrogez votre Conseiller Informatique Service qui peut également vous accompagner lors de l’ouverture de votre compte quel que soit l’Opérateur choisi. 

Vous êtes un professionnel exerçant en qualité de salarié  : 

• si vous exercez en structure de soins, veuillez contacter votre service informatique afin de connaitre le niveau d’avancement de votre établissement dans l’intégration de l’Espace de Confiance MSSanté et les outils mis à votre disposition ; 
• vous pouvez également interroger votre Conseiller Informatique Service (contact de votre CPAM) qui vous indiquera si votre région propose une telle messagerie et si besoin vous présentera l’ensemble de l’offre de service adapté à votre pratique.   

Cela dépend de l’opérateur avec lequel vous contractualisez. Par Exemple, Mailiz offre une capacité de stockage de 2 Go.

Il n'y a pas de limites techniques mais cela dépend d'une stratégie organisationnelle de déploiement de MSSanté mise en place au sein de l'établissement. Il faut veiller à ce que tous les professionnels et services qui disposeraient d'une BAL MSSanté en soient bien informés. 

Pour les BAL personnelles, cela dépend de l'offre dont dispose la structure mais il n'y a pas de limitation technique définie. Si le professionnel se raccorde à MSSanté via le service Mailiz, il ne pourra disposer que d'une seule adresse MSSanté Mailiz. Voir détail de l'offre : https://mailiz.mssante.fr/ets/offres.  

En revanche, si ce même professionnel exerce également au sein d'un établissement, il est possible que la structure lui ouvre une BAL personnelle sur le nom de domaine de la structure. Ainsi, ce professionnel aura 2 BAL personnelles (@medecin.mssante.fr et @chxxx.mssanté.fr), soit une BAL par activité. 

Avec « Mon espace santé » les usagers peuvent désormais bénéficier du service MSSanté mis à disposition par la Cnam.  

Les conditions de création de « Mon espace santé » sont précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation disponible ici : https://www.monespacesante.fr/cgu 

Une BAL usager est créée dès lors que : 

• l'usager s'est connecté volontairement pour activer son compte Mon espace santé (avant la période de création automatique des comptes) ; 

Ou : 

• le compte de l’usager a été créé automatiquement, et l’usager ne s’est pas opposé à la création de son compte.