Qu'est-ce que la MSSanté ?
La Messagerie Sécurisée de Santé (MSSanté) permet d’échanger des messages comprenant des données de santé de manière sécurisée et dans le respect de la vie privée du patient. MSSanté facilite les échanges interprofessionnels et accélère l’usage du numérique en santé.
Le système MSSanté s’appuie sur les opérateurs de messagerie MSSanté (industriels, organismes publics, établissements de santé...) ayant intégré cet espace de confiance dont l’ANS définit les règles de sécurité et d’interopérabilité. Les opérateurs fournissent des boîtes aux lettres à leurs clients, qu’il s’agisse de professionnels individuels ou de structures, et assurent la prise en charge et la bonne délivrance des messages à leur(s) destinataire(s) au sein de l'espace de confiance.
A qui s'adressent les Messageries Sécurisées de Santé :
Aux professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social habilités par la loi
à échanger des données de santé pour leurs usages quotidiens qui ont la responsabilité de s’équiper et d’utiliser une boîte aux lettres sécurisée MSSanté pour communiquer entre pairs et avec les usagers du système de santé.
Aux éditeurs qui interfacent ces messageries dans leurs logiciels professionnels
pour permettre un usage automatique des boîtes aux lettres MSSanté (envoi en pièce jointe de documents de santé structurés conformes au cadre d'interopérabilité, d’intégration dans les dossiers patients de ces derniers en réception, accès à l’annuaire santé, etc...).
Aux usagers du système de santé disposent aussi d’une boîte aux lettres MSSanté dans Mon espace santé
Cette boite aux lettres sécurisée et disponible permet en particulier de recevoir des documents de professionnels ou d'établissements et d'y répondre (sous conditions).
L'espace de confiance MSSanté s'appuie sur :
- l'Annuaire Santé qui permet de publier les boîtes aux lettres des professionnels et des structures habilitées;
- une « liste blanche » des opérateurs autorisés à échanger des données dans cet espace de confiance MSSanté;
- des référentiels pour aider les entreprises du numérique en santé, les établissements et les institutions à développer conformément leurs offres.
Pourquoi choisir MSSanté ?
Certifier la sécurité
des échanges de données personnelles de santé entre professionnels habilités.
Assurer l'interopérabilité
de plus de 300 messageries sécurisées existantes au sein de l’espace de Confiance.
Garantir la communication
entre tous les professionnels de santé et entre les professionnels et les patients quel que soit l’outil de messagerie du professionnel.
Faciliter les usages
avec une messagerie adaptée au quotidien des professionnels et intégrée aux logiciels métiers.
Des boîtes sécurisées pour tous les usages !
Nominative
Une messagerie personnelle pour les professionnels habilités à échanger des données de santé. Ils doivent posséder un numéro d'identifiant national RPPS.
Organisationnelle
Une messagerie organisationnelle partagée entre les professionnels d'une même structure (possédant ou non un numéro FINESS). Une personne qualifiée au sein de la structure a la responsabilité de son bon fonctionnement.
Applicative
Une messagerie à laquelle on accède directement par le logiciel métier pour l'envoi automatisé de messages. Elle peut également recevoir des messages dans certains cas (intégration automatique de document).
Découvrez le panorama des offres MSSanté
Vous êtes un établissement de santé, du social ou médico-social, une officine ou encore un professionnel de santé souhaitant s'équiper d'une MSSanté afin de sécuriser vos échanges mais vous ne savez pas vers quelle offre vous tourner ?
L'ANS, en qualité de gestionnaire de l'espace de confiance MSSanté, vous propose le panorama des offres MSSanté afin de vous aiguiller au mieux vers la MSSanté qui vous convient.
MSSanté en quelques chiffres
+ de 800000 boîtes aux lettres MSSanté ouvertes
+ de 300 opérateurs proposant un service de messagerie sécurisée de santé
+ de 28000000 messages émis via MSSanté en mai 2025
Les orientations de MSSanté pour répondre aux enjeux de la feuille de route du numérique en santé
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Accélérer l’équipement et le développement des usages afin de fluidifier les échanges
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Agir pour susciter des offres de messageries sécurisées de santé lisibles et adaptées aux besoins du terrain
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Avoir un cadre de référence partagé pour garantir la confiance
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Être à l’écoute du terrain pour une amélioration continue
L’équipement et l’usage du service MSSanté sont des piliers de la feuille de route du numérique en santé. Ce service socle se déploie dans l’ensemble des secteurs : la ville, l’hôpital, le médico-social, la biologie, les officines, etc. Il permet d’échanger les données de santé en sécurité et simplement. C’est l’un des services qui permet le décloisonnement entre les secteurs et garantit la coordination du parcours des usagers.
Le service MSSanté est composé de plusieurs offres proposées par divers acteurs (ENS/industriels, GRADeS, éditeur de logiciel métier, établissement de santé, ANS, etc.). Cet écosystème doit être animé par une même finalité : répondre aux enjeux du terrain. Ces offres doivent répondre aux besoins spécifiques de chaque secteur afin de permettre un échange fluide dans l’espace de confiance.
L’espace de confiance MSSanté repose sur des référentiels communs à l’ensemble des acteurs. Ils permettent l’interopérabilité et la sécurité du service. Ce sont les garanties d’un service fiable et de confiance pour l’écosystème. Pour répondre à ces enjeux, il est nécessaire de les inscrire durablement dans un cadre renforcé doté d’outils de régulation et de contrôle.
L’écoute des retours d’usage du terrain est la boussole de l’évolution du service MSSanté. Elle doit permettre de faire évoluer les référentiels, la façon de réguler et d’opérer le service MSSanté. Cette écoute est essentielle pour anticiper et répondre aux enjeux actuels et futurs. Elle passe par les relais régionaux mais également par un lien direct avec les utilisateurs du service MSSanté.
Retrouvez dans votre espace dédié les informations vous concernant
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Professionnel de santé
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Officine
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Etablissement de santé
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Etablissement et service social et médico-social
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Laboratoire de biologie
Selon leurs besoins, ils peuvent ouvrir une boite aux lettres nominative et la déléguer à des confrères ou à leur secrétaire médicale.
Dorénavant ils peuvent ouvrir une noîte aux lettres Organisationnelle (BAL ORG) pour leur structure, si cette dernière ne dispose pas d'un numéro FINESS. Ainsi, les membres de leur cabinet ou de la structure peuvent accéder à une boîte aux lettres partagée et mutualisée pour échanger les données de santé et répondre au mieux à leur organisation.
Les officines peuvent s'équiper de Boîtes aux lettres Organisationnelle (BAL ORG) pour recevoir l'ordonnance numérique de leurs patients et échanger avec d'autres professionnels et structure de santé, du social et du médico-social.
Depuis 2023, les préparateurs en officine peuvent s’enregistrer dans le Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de Santé (RPPS). Il est donc possible pour eux d'utiliser une BAL ORG ou une BAL Nominative qui leur a été déléguée.
Afin de sélectionner l'offre MSSanté la plus adéquate pour leur structure, l'ANS propose aux établissements le panorama des offres qui recense une liste non exhaustive d'opérateurs MSSanté.
Il est possible pour un établissement de devenir lui-même opérateur de MSSanté.
S'ils souhaitent savoir si les professionnels de leur structure peuvent avoir accès à la MSSanté, il est nécessaire de consulter le guide d'éligibilité.
Pour sélectionner l'offre MSSanté la plus adéquate pour leur structure, l'ANS leur propose le Panorama des offres qui recense une liste non exhaustive d'opérateurs MSSanté.
Il est possible pour un établissement de devenir lui-même opérateur de MSSanté.
Pour sélectionner l'offre MSSanté la plus adéquate pour votre structure, l'ANS vous propose le panorama des offres qui recense une liste non exhaustive d'opérateurs MSSanté.
⚖️ Cadre réglementaire
- Article L.1110-4 du code de la santé publique relatif aux conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social ;
- Articles R.1110-2 du code de la santé publique définit la liste des professionnels habilités à l'échange et aux partages d'informations relatives aux personnes qu'ils prennent en charge;
- Loi n°2019-774 du 24 juillet 2019, relative à l’organisation et à la transformation du système de santé et ses textes d’application, venant encadrer les conditions de création et d’utilisation de « Mon espace santé » ;
- Article R. 4127-72 du code de la santé publique relative aux professionnels agissant sous la responsabilité d’un professionnel habilité ;
- Article L.1110-2 du code de la santé publique, relatif à l'équipe de soins ;
- Article L.1111-8 du code de la santé publique relatif à l’hébergement des données de santé ;
- Articles L.1470-5 à L.1470-6 du code de la santé publique relatifs à l’utilisation de systèmes d’informations conformes aux référentiels de sécurité et d’interopérabilité ;
- Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Besoin d'être guidé ?
Retrouvez les démarches précises selon votre profession et votre situation d'exercice.
Les questions que vous vous posez
Si vous avez des questions concernant MSSanté, la FAQ est faite pour vous
Quel FINESS indiquer pour devenir opérateur ?
L’Opérateur, afin d’être en mesure d’obtenir les certificats serveur qui l’authentifieront dans l’Espace de Confiance, doit renseigner son FINESS Juridique dans le contrat d'adhésion. Les établissements reliés au FINESS Géographique appartiendront à la structure mère enregistrée sous le FINESS juridique.
Ainsi, l'enregistrement du FINESS Juridique suffit dans le cas où une structure a plusieurs établissements.
Quelle est la différence entre FINESS Juridique et Géographique ?
- Le numéro FINESS juridique, qui porte l'immatriculation des entités juridiques (EJ) régissant les établissements sanitaires, sociaux, médico-sociaux, correspond à la notion de personnalité morale et est associé au SIREN de l'entreprise au moment de son enregistrement.
- Le numéro FINESS géographique qui assure l’immatriculation des établissements géographiques (ET) correspond à une implantation géographique et est caractérisé par une et une seule catégorie d’établissement. Chaque numéro FINESS géographique est rattaché à une et une seule entité juridique.
- Cependant, il convient de noter que la logique d’attribution du numéro FINESS géographique diffère de celle du numéro SIRET, et que plusieurs numéros FINESS géographiques peuvent cohabiter au sein d’un même SIRET. En effet, à une même adresse, on peut retrouver plusieurs « établissements géographiques » FINESS (EPHAD, centre de formation, laboratoire, centre hospitalier, …), relevant d’une catégorie d’établissement différente mais appartenant à une même entité juridique.
- Le SIRET porté par le numéro FINESS est celui de l’établissement au moment de son enregistrement et de la parution de l’arrêté lui attribuant son numéro FINESS.
Quelle est la différence entre un éditeur, un Opérateur et un connecteur ?
Un Opérateur MSSanté est une personne physique ou morale qui développe et fournit un service de Messageries Sécurisées de Santé au profit d’utilisateurs finaux.
L’Opérateur professionnels fournit un service MSSanté à des professionnels habilités. Les opérateurs professionnels sont notamment un établissement de santé ou plus largement toute structure de soins, un groupement de coopération sanitaire, un industriel etc...
Les éditeurs de logiciel MSSanté correspondent aux éditeurs de clients de messagerie MSSanté qui développent des logiciels en capacité d’envoyer ou de recevoir des courriels, en se connectant à un Opérateur MSSanté, pour le compte d’un professionnel habilité.
Le terme « Connecteur MSSanté » correspond à l’ensemble des équipements qui concourent à l’interconnexion à l’espace de confiance MSSanté. Les Opérateurs de messagerie sont tenus d’utiliser une solution technique de « Connecteur MSSanté » afin de pouvoir se raccorder techniquement à l’espace de confiance MSSanté. Un Connecteur MSSanté d’un Opérateur communique uniquement avec un autre Connecteur MSSanté d’un autre Opérateur.
Qu'est ce que l'API LPS/DUI ? Est ce obligatoire ?
L’API LPS DUI est une interface de messagerie basée sur le standard SMTP imposée à tous les Opérateurs de MSSanté.
Tout éditeur de client/brique de messagerie MSSanté pourra s’interfacer à n’importe quel Opérateur MSSanté du moment que l’éditeur présente l’API LPS/DUI.
Cependant, l’utilisation d’interfaces propriétaires est toujours autorisée.
Notre équipe à votre service
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