L’ambition est de favoriser une offre logicielle la plus large possible afin que les professionnels de santé médicaux puissent sécuriser leurs forfaits structures et forfaits spécifiques en 2023. 

Certains éditeurs sont encore en cours de référencement. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre éditeur. La version Ségur vous permettra, en tant que PS, de bénéficier du forfait structure prévu par l'avenant 9 à la convention médicale. Vous pouvez consulter la liste des solutions référencée Ségur sur le lien ci-après: https://industriels.esante.gouv.fr/actualites/segur-du-numerique-en-sante-pour-la-medecine-de-ville-liste-des-editeurs-candidats-au-referencement

Concrètement, vous ne pourrez bénéficier du financement par l’Etat pour l’installation de cette version. Toutefois, ce référencement vous permet de bénéficier du dispositif de financement à l’usage selon les modalités de l’avenant 9 (exercice libéral) ou de l’avenant 4 (centres de santé).

N’attendez pas la « mise à jour Ségur » pour alimenter le DMP ou envoyer les documents à vos patients, qui avec l’ouverture de Mon espace santé disposent dans leur grande majorité d’un DMP et d’une messagerie sécurisée. Cela vous permettra de fluidifier le parcours de soins de vos patients et de sécuriser l’atteinte de vos indicateurs d’usage. L’installation d’une version Ségur reste néanmoins nécessaire pour bénéficier du forfait structure 2023.

Seules les commandes passées avant le 30 novembre 2022 auprès d’un éditeur référencé permettent de bénéficier ce financement. Si vous l'avez fait, alors vous n'avez rien à faire d'autre. Votre éditeur s'occupe des démarches. L'installation de votre nouveau logiciel devra impérativement être finalisée avant la date de clôture renseignée au paragraphe 2 de l'AF (https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/af-mdv-lgc-va1.pdf) . Si vous n'avez pas signé de bon de commande Ségur avant cette date, nous vous invitons à vous équiper d'un logiciel référencé Ségur afin de bénéficier du dispositif de financement à l’usage selon les modalités de l’avenant 9 (exercice libéral) ou de l’avenant 4 (centres de santé), mais le coût sera à votre charge.

Cette dernière ne fait pas partie des fonctionnalités obligatoires demandées. Par ailleurs, cette fonctionnalité nécessite pour l'éditeur un marquage de conformité CE qui est traité par ailleurs sur les référencements de dispositifs médicaux numériques.

Il est possible de changer le scénario d’installation. En effet, il n’est pas rare que les établissements revoient l’organisation de leur SIH. La VA ainsi que la demande de solde devront faire apparaître les éléments liés au périmètre finalement installé : il n'est donc pas nécessaire de redéposer un dossier de demande d'avance à l'ASP. Les contrôles à posteriori seront réalisés sur la base du scenario indiqué dans la VA (solde).

La situation n’est pas fondamentalement différente de celle qui existe en dehors du DMP. Dans le cadre de la prise en charge d’un patient, la responsabilité d’un professionnel de santé peut être engagée :en cas de litige portant sur l’ignorance d’une information non masquée dans Mon espace santé (l’article L. 1111-15 du CSP). La responsabilité du professionnel doit être examinée au regard de sa situation conventionnelle. En effet, les professionnels de santé conventionnés ont l’obligation de consulter et d’alimenter le DMP de leurs patients (Al. 7 du L. 1111-14 du CSP) ; en cas d’erreur de diagnostic du professionnel de santé malgré la consultation du profil Mon espace santé (manquement manifeste du professionnel à l’obligation de dispenser des soins attentifs, consciencieux et conformes aux données acquises de la science). L’article L. 1142-1 du CSP précise que la responsabilité du professionnel est engagée lorsque l’erreur de diagnostic constitue une faute de ce dernier. Le patient doit apporter les éléments de preuve permettant d’engager la responsabilité du professionnel.

Il est tout à fait possible de déléguer les tâches d’identitovigilance à votre secrétariat. Deux pré-requis sont importants à connaître :votre secrétariat doit être équipé d’une CPE nominative ; il doit connaître la procédure de qualification de l’identitovigilance (à quoi ça sert et comment le faire concrètement - dans le logiciel et vis-à-vis des documents demandés aux patients).Concrètement :le secrétariat appelle le téléservice INSi depuis le logiciel de gestion de cabinet (l’appel peut être automatisé à l’ouverture du dossier patient ou manuel par l’un des moyens suivants : la lecture de la carte vitale ou en effectuant une recherche par traits d’identités) ; il vérifie la cohérence des traits retournés par le téléservice INSi avec les traits apparaissant sur la pièce d’identité fournie : cohérence sur le nom de naissance, le premier prénom, la liste des prénoms de naissance, le sexe, la date de naissance et le lieu de naissance et valide l’INS. Evidemment si le patient est déjà parfaitement connu du cabinet cette vérification par la pièce d’identité n’est pas utile en suivant alors la procédure ci-dessous. A noter : si vous connaissez très bien votre patient et que vous êtes en situation de qualifier l’INS, il est envisageable de procéder de la manière suivante pour qualifier l'INS sans vérification systématique du document d’identité :vous appelez le téléservice INSi avec la carte Vitale ; vous qualifiez en cas de concordance parfaite, en cochant à la place d’un document d’identité, la phrase suivante dans votre logiciel « J’atteste déjà connaître l’identité de cette personne et sa correspondance aux traits d’identité INSi. Cela me permet de partager ses données en toute sécurité ».Rappel : pour être éligible à cette procédure d’exception, vous devez remplir les trois conditions suivantes :vous réalisez vous-même l'opération de qualification de l’identité (l’opération ne doit pas être réalisée par un secrétariat) ; vous êtes en mesure d’attester les traits d'identité tels que définis pour la qualification de l’INS (vous connaissez l’identité du patient, en lien avec l’utilisation du téléservice INSi) ; vous assumez la responsabilité en cas de collision d’identité (envoi du document d’un patient dans le dossier d’un autre patient), notamment au regard du RGPD.Document d’explication de la procédure d’exception Pour plus d’information sur l’INS 

Il existe un appel à projets national dédié pour les grappes qui ont une envergure nationale. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre ARS pour avoir plus d'informations.