Mise à jour le 12/11/2024
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[SONS] Si le montant après financement est de 0 €, y’a-t-il nécessité de suivre les règles liées au marché public ?
Financements
La relation contractuelle est établie entre l’éditeur et l'établissement ou le professionnel de santé.L'intervention de la puissance publique porte sur le financement vis-à-vis de l’éditeur pour acquérir ou déployer sur site la version logicielle. Par conséquent, la relation contractuelle demeure encadrée le cas échéant par les règles liées au marché public. Voir le guide pratique
Où puis-je consulter le calendrier (dates clés) pour la vague 1 d'un couloir donné ?
Financements
Le calendrier d'un couloir donné est inscrit dans le DSR pour le référencement et dans l'appel à financement (AF) de chaque couloir, consultable sur le site de l'ANS.
En établissement hospitalier, les CR Imagerie sont-ils à envoyer directement depuis le RIS vers le DMP sans passer par le DPI ?
Exigences Ségur et référencement
Les documents peuvent être poussés vers un DPI qui possède le rôle de centralisation des envois (voir le DSR "PFI" dans le couloir Hôpital).
Prévoyez vous l'hébergement des examens d'imagerie (scanner , IRM) en plus du CR?
Périmètre Segur
Le partage des données images est prévu dans un second temps. Le périmètre des PACS sera étudié en vague 2.
[SONS] Le référencement d'un produit dans un couloir est-il un pré-requis au financement à l'équipement dans le cadre du Ségur ?
Financements
Oui : seul le recours à une solution logicielle référencée (au titre d'un DSR) permet de bénéficier d'un financement à l'équipement.
[Usage] Qu'est-ce que le programme SUN-ES ?
Financements
Le programme SUN-ES décrit les financements à l'usage pour les établissements de santé.Il est construit sur la base de l'atteinte de prérequis et de cibles d'usage. Les informations sont disponibles sur le site de la DGOS
[SONS] Quelles sont les modalités pratiques d'accès aux dispositifs de financement à l'équipement logiciel et matériel pour les structures de santé ?
Financements
Ce sont les éditeurs qui réalisent les démarches liées au financement à l'équipement sur la base du bon de commande signé par leur client sur le périmètre Segur. Attention : ce financement n'intègre pas la partie matériel.
[INS] Règle 3 du guide d'implémentation INS reprise dans les DSR. Peut-on afficher le lieu de naissance (libellé) au lieu du code INSEE du lieu de naissance ?
Services socles
Oui. L'affichage du lieu de naissance est optionnel. Si l'affichage de cette donnée est prévu, il est possible de faire figurer à l'écran le libellé du lieu de naissance au lieu du code INSEE. De même, il est possible de faire apparaître le libellé du lieu de naissance au lieu du code INSEE lors du référencement d'une donnée de santé (mais l'affichage du code INSEE est à privilégier sur une donnée de santé, afin de faciliter l'appel à l'opération de vérification pour le récepteur de cette donnée).
[INS] Où pouvons nous trouver l'INS par rapport au NIR ?
Services socles
L'identité nationale de santé (INS) est récupérée via le téléservice INSi, qui retourne le matricule INS de l'usager (qui correspond à son NIR) et les traits d'identités associés (nom naissance, prénom(s) naissance, date naissance, sexe, lieu de naissance).
[Usage] Qu'est-ce que le financement à l'usage ?
Financements
Le financement à l'usage est versé au regard de critères d'usages adaptés à chaque type de structure ou d'exercice. Il a pour objectifs :de pérenniser les pratiques de partage des données du parcours de soin à travers des objectifs ambitieux et de long-cours, d'accompagner les professionnels dans l’adoption et le bon usage de l’échange et du partage des données du parcours de soin.