Oui, un établissement n'a le droit qu'à une seule prestation Ségur sur un seul dispositif SONS donné. Certains établissement ont plusieurs DPI (MCO, SSR, HDA), l'établissement doit donc choisir sur quel DPI il souhaite porter la prestation Ségur. 

Un changement complet de logiciel nécessite des prestations qui ne font pas partie du périmètre Ségur. Le dispositif SONS n'a pas vocation à financer le remplacement complet des logiciels.

Toutefois si l'offre de l'éditeur permet d'identifier séparément les prestations du périmètre Ségur, alors ces dernières pourront bénéficier du financement SONS.

Oui, si vous n'êtes pas équipé de la version la plus récente de votre logiciel, le fournisseur peut en effet vous imposer la mise à jour vers celle-ci préalablement à la réalisation de la prestation Ségur. 
Cependant, le rattrapage demandé par votre fournisseur ne pourra être effectué à titre onéreux que si la version a été déclarée comme obsolète par l'éditeur lors de son processus de référencement.

La prestation Ségur vague 2 s'adressent aux établissements disposant déjà d'un DPI/PFI conforme aux exigences de la vague 1 (cf. HOP-DPI-VA1 ou HOP-PFI-VA1).
La prestation Ségur vague 1 + vague 2 a pour objectif de doter un établissement non encore équipé d’une solution Ségur d’une mise à jour logicielle vers une version bénéficiant du référencement vague 2.
 

La prestation Ségur vague 1 et vague 2 est strictement réservée à des établissements éligibles n'ayant : 

• ni bénéficié d'une prestation Ségur dans le cadre du SONS HOP-DPI-VA1 ou HOP-PFI-VA1,
• ni financé à leurs frais la mise à jour de leur DPI/PFI vers une version référencée vague 1. 

Tout client ne correspondant pas à cette situation ne peut être éligible qu'à la prestation Ségur vague 2.

Le programme CaRE s'illustre comme le socle de la vague 2 du Ségur du numérique en santé.
La mise à jour des logiciels est permise par la mise en place du dispositif SONS vague 2 sur le DPI et PFI. Afin de favoriser les usages, le programme HOPEN2 est en cours de construction.
A la différence de la vague 1, la vague 2 n'embarque pas de dispositif dédié à l'INS (Référentiel Identité), car ce dispositif a été pris en compte dès la vague 1.

La base des établissements éligibles liste pour chaque client éligible, leur activité combinée pour l’année 2022, le prix maximum de la prestation Ségur Vague 2 applicable, et le prix maximum de la prestation Ségur vague 1 + vague 2 applicable.
Dans cette base, chaque établissements est identifié par son FINESS PMSI, qui correspond :

• au FINESS juridique s’il s’agit d’un établissement public ou d’un centre de dialyse (privé),
• au FINESS géographique s’il s’agit d’un établissement privé (hors centre de dialyse).

Vous pouvez retrouver ces informations en suivant ce lien.

L'ANS met à disposition la liste des solutions référencées et des solutions en cours de référencement sur la page suivante : https://esante.gouv.fr/segur/solutions.

Si un établissement recueille les non-oppositions dans le DPI, l’éditeur ne peut pas facturer de développements supplémentaires. Un éditeur de GAM peut aussi proposer un module de recueil et il est libre de sa stratégie commerciale vis-à-vis de l’établissement qui désire ce module.
 

La relation contractuelle est établie entre l’éditeur et l'établissement ou le professionnel de santé. Bien que la puissance publique verse le financement directement à l'éditeur, il y a bien une commande et l'édition d'une facture adressée par l'éditeur à son client. Par conséquent, la relation contractuelle demeure encadrée le cas échéant par les règles liées au marché public.