Mise à jour le 11/06/2025
116 résultats
[SONS] Si le montant après financement est de 0 €, y’a-t-il nécessité de suivre les règles liées au marché public ?
Financements
La relation contractuelle est établie entre l’éditeur et l'établissement ou le professionnel de santé. Bien que la puissance publique verse le financement directement à l'éditeur, il y a bien une commande et l'édition d'une facture adressée par l'éditeur à son client. Par conséquent, la relation contractuelle demeure encadrée le cas échéant par les règles liées au marché public.
Où puis-je consulter le calendrier (dates clés) pour la vague 1 d'un couloir donné ?
Financements
Le calendrier d'un couloir donné est inscrit dans le DSR pour le référencement et dans l'appel à financement (AF) de chaque couloir, consultable sur le site de l'ANS.
En établissement hospitalier, les CR Imagerie sont-ils à envoyer directement depuis le RIS vers le DMP sans passer par le DPI ?
Exigences Ségur et référencement
Les documents peuvent être poussés vers un DPI qui possède le rôle de centralisation des envois (voir le DSR "PFI" dans le couloir Hôpital).
[SONS] Un laboratoire qui décide de transcoder lui-même son catalogue peut-il obtenir un financement ?
Financements
Non, le financement du transcodage se fait au travers des éditeurs qui fournissent la prestation de transcodage.
Que va-t-il advenir des serveurs de résultats avec la messagerie sécurisée citoyenne ?
Périmètre Segur
Ces serveurs de résultats pourront être utilisés pour les patients ayant refusé d'avoir leur espace santé, et apporter des services complémentaires.
[INS] Règle 1 du guide d'implémentation INS reprise dans les DSR. Le libellé "nom d'usage" ou "prénom d'usage" seront-ils acceptés (en remplacement de "nom utilisé" et "prénom utilisé") ?
Services socles
Non. La terminologie "nom utilisé" et "prénom utilisé" doit être respectée (possibilité d'abrégrer le terme, mais pas de le remplacer par un autre terme).
[SONS] Est-il prévu une présentation des modifications et des implications sur notre travail de l'utilisation de ces logiciels afin de réussir le déploiement ?
Financements
Votre éditeur de Logiciel de Gestion de Cabinet est chargé de réaliser une "prestation Ségur" comprenant notamment la prise en main et la formation à l'utilisation des nouvelles fonctionnalités le cas échéant.
Est-ce qu'un mécanisme MSS existe pour qu'un collègue d'un médecin puisse consulter les courriels de son confrère? Le cas d'usage est le suivant : un médecin est absent, son collègue consulte les courriels de son confrère et peut ainsi gérer les urgences
Services socles
Les mécanismes possibles de délégation d'accès aux BAL ne sont pas décrits à date par les référentiels 1 ou 2.Certains de ces mécanismes sont présents chez certains opérateurs. Il s'agit de solutions propriétaires développées en local. Cependant, l'ANS instruit le sujet de la mutualisation d'un principe de délégation d'accès aux BAL qui a pour vocation d'être introduit dans les référentiels 1 & 2 dans des versions à venir.
Qu'est-il prévu pour l'accès à MES aux aidants ?
Périmètre Segur
L'accès à la délégation pour les aidants n'est pas encore effective sur MES.
Cela nécessite une évolution réglementaire qui est en cours d'instruction par le Parlement.
[INS] Comment doivent-être gérées les identités de type « pseudo » utilisées pour garantir l’anonymat des usagers. Faut-il rapprocher cela de la notion d’identité fictive ?
Services socles
Dans le cas où la structure utilise un « pseudo » pour éviter d’utiliser l’identité réelle de l’usager, il peut en effet marquer cette identité comme une « identité fictive ». Cette identité sera alors nécessairement au statut « identité provisoire » (sans possibilité d’appeler le téléservice INSi, et donc d’avoir une INS pour cet usager).Les modalités de gestion de l’anonymat sont à définir par chaque structure. A noter, le 3RIV (réseau des référents régionaux en identitovigilance) a produit une fiche pratique à destination des structures sur ce sujet : FIP 03 du 3RIV.