Les devis ou bons de commande doivent faire apparaître les mentions précisées dans le document d'Appel à Financement de la fonction logicielle considérée.Les modèles de bons de commande sont disponibles ici.Dans le cas où la commande serait passée antérieurement au référencement, la mention suivante devra obligatoirement être ajoutée : "Bon de commande conditionné à l'obtention par la solution logicielle du référencement ANS. L'affermissement de cette commande est conditionné au dépôt d'un dossier de référencement complet, contenant l'ensemble des preuves attendues, sous 120 jours sur le site de l'ANS et à l'obtention subséquente du référencement".

La maintenance de la solution logicielle sur le périmètre vague 2 cours pour la durée restante du contrat support, dans la limite de cinq années. Cette durée s’entend en incluant les renouvellements de contrat ultérieurs à la commande de la prestation Ségur. 
La maintenance désigne la maintenance corrective de la solution logicielle, comprenant les corrections d’anomalies liées aux fonctionnalités prévues par les REM. (cf paragraphe 3.1 et 3.2 des appels à financement).

La prestation Ségur vague 2 couvre les prestations de formation des référents utilisateurs de la solution logicielle (cadres, secrétaires, médecins…) identifiés par le client, afin qu’ils aient ensuite la capacité de transmettre leurs connaissances à tous les utilisateurs de la solution logicielle sur l’ensemble des fonctionnalités du REM. 
Les condition de dispense de ces formations sont décrites au § 3 de l'appel à financement.

Des vidéos, interviews, témoignages et replays des webinaires de l’ANS et de ses partenaires sont disponibles ici :  https://esante.gouv.fr/webinaire.
 

Les éditeurs sont financés au travers du financement à l’équipement (SONS). Les modalités sont décrites dans les documents d'appel à financements (AF).

La base des ES éligibles liste pour chaque établissement éligible, le prix maximum de la prestation Ségur vague 2 applicable et le prix maximum de la prestation Ségur vague 1 + vague 2 applicable.
Dans cette base, chaque ES est identifié par son FINESS PMSI, qui correspond :

• au FINESS juridique s’il s’agit d’un établissement public ou d’un centre de dialyse (privé),
• au FINESS géographique s’il s’agit d’un établissement privé (hors centre de dialyse).

Vous retrouvez les informations en suivant ce lien : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/base-des-es-eligibles-ac-2022.xlsx 

Oui, toutes les dates clés sont précisées dans les documents d’Appel à Financement, paragraphe 2 – Calendrier. 

L'ergonomie du service est à la discrétion des éditeurs. Il est possible de prévoir des filtres, il est possible que les utilisateurs de ce fichier fassent le tri selon leurs besoins (par spécialité, par profession ou autre).

En effet, dans le cadre du déploiement de cette version de leur solution conforme au DSR et afin de pouvoir bénéficier du financement SONS, les éditeurs doivent apporter la preuve du bon fonctionnement de cette version pour chacun des ESMS concernés par la commande de l’OG au travers d'une VA signée par le client précisant :- Le bon fonctionnement de la solution en production- La fourniture du tableau de bord demandé dans l’exigence TBB.1 avec des indicateurs dont la valeur serait différente de zéro (les indicateurs de cette exigence étant envoi d’un document dans un DMP, d’un message par MSS, d’un message MS Citoyenne pour un usager avec INS qualifié) - La fourniture des trois indicateurs du programme ESMS numérique : taux de dossiers actifs, taux de dossier actifs avec un projet personnalisé et taux de dossiers actifs ayant au moins un événement Voir paragraphe 6.2 de l'AF.

Le portail RPPS + permet au secteur médico-social d’être intégré au RPPS et d’inscrire sa place dans la trajectoire numérique comme utilisateur des services numériques. L’obtention d’un numéro RPPS permet au professionnel de disposer d’une identité numérique nationale, l’obtention d’e-CPS et l’accès au service numérique via Pro santé connect (PSC) Actuellement le déploiement de PSC dans les services numériques (DUI, services régionaux et nationaux) est en cours. En attendant un déploiement plus massif, l’enregistrement au RPPS permet d’anticiper ce besoin et d’être en capacité immédiate d’utiliser les services quand ces derniers seront disponibles. Les usages ciblés sont notamment : Le fait de disposer d’un BAL MSSanté nominative La capacité de se connecter à un service e-parcours raccordé à PSC.La perspective de consulter le DMP (dès lors que l’évolution de la matrice d’habilitation du DMP aura été intégrée – courant 2022).