Non, la conformité est déterminée par des vérifications réalisées par l'ANS sur la base de scénarii de conformité fournis avec les DSR et les exigences. Des preuves seront demandées aux éditeurs en fonction des exigences.

Le périmètre de la prestation Ségur de chaque couloir est précisé au paragraphe "3. Définition des prestations Ségur" de l'Appel à Financement (AF).

Les travaux de cadrage du périmètre ont démarré début 2022. Pour proposer votre implication, vous pouvez nous envoyer un message via le formulaire de contact.

La maintenance de la solution logicielle sur le périmètre vague 2 cours pour la durée restante du contrat support, dans la limite de cinq années. Cette durée s’entend en incluant les renouvellements de contrat ultérieurs à la commande de la prestation Ségur. 
La maintenance désigne la maintenance corrective de la solution logicielle, comprenant les corrections d’anomalies liées aux fonctionnalités prévues par les REM. (cf paragraphe 3.1 et 3.2 des appels à financement).

La prestation Ségur vague 2 couvre les prestations de formation des référents utilisateurs de la solution logicielle (cadres, secrétaires, médecins…) identifiés par le client, afin qu’ils aient ensuite la capacité de transmettre leurs connaissances à tous les utilisateurs de la solution logicielle sur l’ensemble des fonctionnalités du REM. 
Les condition de dispense de ces formations sont décrites au § 3 de l'appel à financement.

Des vidéos, interviews, témoignages et replays des webinaires de l’ANS et de ses partenaires sont disponibles ici :  https://esante.gouv.fr/webinaire.
 

Les éditeurs sont financés au travers du financement à l’équipement (SONS). Les modalités sont décrites dans les documents d'appel à financements (AF).

Oui, toutes les dates clés sont précisées dans les documents d’Appel à Financement, paragraphe 2 – Calendrier. 

Le montant HT de chaque prestation Ségur, le taux de TVA applicable et le montant TTC (pour les fournisseurs assujettis à la TVA) doivent être indiqués dans TOUS les bons de commande. Le calcul des montants de chacune des prestations doit être réalisé selon les étapes suivantes afin d’éviter les erreurs : Vérifier que le montant HT du bon de commande est bien inférieur ou égal au plafond HT réglementaire, tel qu’indiqué dans les fichiers de calcul ou les appels à financements concernés ;  Appliquer à ce montant le taux de TVA auquel le fournisseur est soumis et selon les dispositions en vigueur dans le code général des impôts ;  Faire figurer sur le bon de commande puis sur la facture les montants HT, TVA, et TTC, en s’assurant de l’exactitude des informations. Exemple :  L’établissement identifié par le FINESS PMSI 010010171 souhaite commander la prestation Ségur pour un logiciel Dossier Patient Informatisé (DPI).  Le montant HT maximal de la prestation est, d’après le fichier de calcul, de 8 943, 97€. Le taux de TVA applicable est à 20 %.  Montant TTC = Montant HT * (1+taux TVA) Le montant TTC maximal de la prestation Ségur à afficher sur le bon de commande est donc de 10 732,76 €. 

L’opérateur indiqué dans le bon de commande peut être différent de l’adresse utilisée pour la MOM ou la VA. L’éditeur peut donc renseigner dans le bon de commande l’opérateur envisagé par le PS même s’il n’a pas contractualisé. Attention toutefois si l’opérateur est Mailiz, la solution doit être référencée avec ce profil. Lors de la demande de solde, il indiquera l’adresse MSS depuis laquelle ont été transmis les documents pour la MOM ou la VA. Les contrôles a posteriori s’appuieront sur cette adresse.