Mise à jour le 18/11/2025
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Puis-je connaître l’état d’avancement de ma candidature ou du paiement pour le Domaine 1 ?
Compte tenu du grand nombre de dossiers actuellement en cours d’analyse, l’ANS ne peut pas répondre individuellement aux demandes de suivi d’état d’avancement des candidatures.
En revanche, voici les jalons clés à retenir :
- clôture du guichet de déclaration d’atteinte des objectifs : 30 juin 2025 ;
- fin de la vérification par les ARS : 30 septembre 2025 ;
- fin de l’instruction par l’ANS : 31 décembre 2025.
Si vous avez une question concernant une demande de complément formulée par un vérificateur ANS via la plateforme Convergence, vous pouvez contacter le support afin d’obtenir les précisions utiles.
L'atteinte des objectifs du programme CaRE permet-elle de répondre aux exigences de la certification HAS?
Les objectifs du programme ont été élaborés en concertation entre l’ANS et la HAS. Bien qu’ils soient alignés sur les exigences de la certification, seule la HAS est habilitée à délivrer la décision de certification.
Quelle est la charge en ressources humaines nécessaire pour mener ce type de projets ?
Dans le cadre de l'appel à projet Alpha d'HospiConnect, nous demandons aux lauréats de nous fournir une estimation chiffrée de la charge RH nécessaires pour ce projet. Nous ferons un retour concaténé de ces éléments chiffrés vers la fin d'année dans notre guide de retour d'expérience.
Comment sont gérés les étudiants dans un projet de sécurisation de la chaîne d'identification des professionnels ?
Aujourd'hui, seuls certains étudiants ont accès au RPPS et à une CPF et e-CPS: les internes en médecine, en pharmacie et en odontologie, ainsi que les étudiants en maïeutique.
Pour les autres étudiants, nous savons ce besoin de les inclure car ils accèdent aussi à des services numériques sensibles. Aujourd'hui le cadre réglementaire ne les inclut pas, et donc il n'est pas possible de les enregistrer comme tel dans le RPPS.
Nous étudions donc pour les inclure prochainement dans le RPPS avec une révision de l'arrêté RPPS.
A quelle date la phase de généralisation est-elle planifiée ?
Le lancement du dispositif de généralisation est prévu à horizon 2025.
Est-ce que les MIE doivent être adossés nécessairement au RPPS ?
L'identité locale doit être liée à l'identité nationale lorsque l'utilisateur relève d'un enregistrement national. Mais cela n'implique pas forcément d'utiliser un MIE à portée nationale qui embarque l'identifiant national.
L'identifiant national est nécessaire pour assurer l'interopérabilité entre les services locaux des structures et les services externes (régionaux, nationaux). Il est donc tout à fait possible sécuriser l'authentification locale sans enregistrement national.
Comment les éditeurs sont-ils sensibilisés pour intégrer/offrir le service Pro Santé Connect ?
Dans le cadre de la vague 1 de référencement Ségur, les éditeurs proposant un DPI avec accès Web, devaient implémenter Pro Sante Connect sur au moins une interface (ce qui a été fait, dans la majorité des cas).
L’implémentation de Pro Sante Connect est une exigence de la vague 2 du référencement obligatoire pour tous les DPI, ainsi que l’implémentation d’un connecteur OpenId Connect.
Les solutions référencées Ségur peuvent être consultées en suivant ce lien.
Est-ce que le contrôle en face à face d'une pièce d'identité est exigé lors de la délivrance du MIE à l'utilisateur ?
Le face à face, comme alternative à l’utilisation d’un MIE conforme lors d’une procédure à distance (ex : France Connect+) est requis pour la délivrance ou l’activation du MIE, mais pas nécessairement pour la création de l'identité numérique. A cette étape de la création de l'identité numérique dans le répertoire local, il n'est donc pas obligatoire qu'il y ait un face à face.
C'est au moment de la remise ou de l’activation du MIE qu'il faut s'assurer que les codes secrets sont remis à la personne qui correspond à cette identité (ou que l’on active localement ce MIE dans le cas d’un MIE national). Dans une cible de délivrance/activation du MIE sectoriel e-santé à partir d'un MIE substantiel (FranceConnect+), le MIE sectoriel serait lui-même de niveau de garantie substantiel et la vérification d'identité est induite.
Quel MIE peut être attribué aux professionnels de santé enregistrés au RPPS mais non éligibles à avoir une carte ?
Les cartes CPx ne sont pas les seuls MIE possibles pour répondre aux enjeux de l'authentification forte. Certains lauréats de l'appel à projet HospiConnect Alpha ont essayé des technologies autres que les cartes comme les clés FIDO2 ou des applications embarquées sur un téléphone mobile. Dans tous les cas, tout professionnel enregistré au RPPS peut bénéficier de la e-CPS.
De manière générale, l'ANS est en train de faire évoluer son offre d'identification électronique pour permettre une bascule progressive vers une logique de carte à identifiant national, qui sera plus large que seulement le RPPS. Cela inclura nécessairement ce type de professionnel.
Un professionnel n'ayant pas de téléphone portable professionnel peut-il activer sa carte e-CPS ?
Un téléphone portable est nécessaire pour activer sa e-CPS. Cela peut être aussi bien le téléphone personnel du professionnel ou un téléphone fourni par la structure.
Le multi-exercice professionnel est aujourd'hui géré par le RPPS. Il suffit au professionnel et/ou à l'autorité d'enregistrement (Ordre, ARS ou structure où il exerce en fonction de sa profession) de renseigner une autre profession et les lieux où le professionnel exerce.