Mise à jour le 09/12/2025
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Puis-je connaître l’état d’avancement de ma candidature ou du paiement pour le Domaine 1 ?
Compte tenu du grand nombre de dossiers actuellement en cours d’analyse, l’ANS ne peut pas répondre individuellement aux demandes de suivi d’état d’avancement des candidatures.
En revanche, voici les jalons clés à retenir :
- clôture du guichet de déclaration d’atteinte des objectifs : 30 juin 2025 ;
- fin de la vérification par les ARS : 30 septembre 2025 ;
- fin de l’instruction par l’ANS : 31 décembre 2025.
Si vous avez une question concernant une demande de complément formulée par un vérificateur ANS via la plateforme Convergence, vous pouvez contacter le support afin d’obtenir les précisions utiles.
Comment accéder à la liste des établissements éligibles et à leurs activités combinées ?
La liste des établissements éligibles au Domaine 2 ainsi que l'activité combinée retenue (mesure 2022) pour chacun est disponible dans la base établissement mise à disposition sur le site de l'ANS à cette adresse.
Comme indiqué en annexe 2 de l'arrêté, ne sont éligibles à l'AAF Domaine 2 que les établissements qui :
- disposent d'une autorisation à jour, délivrée par l'ARS de rattachement, leur permettant d'exercer en tant qu'établissement de santé ;
- ont déclaré une activité PMSI non nulle en termes de séjours hospitaliers en 2022 ;
- possèdent un identifiant FINESS juridique, dont la catégorie FINESS est comprise dans les valeurs suivantes : 1101, 1102, 1103, 1104, 1106, 1107, 1109, 1110, 1111, 1201, 1203, 1205, 2205 ;
- possèdent un identifiant FINESS géographique, dont la catégorie FINESS est comprise dans les valeurs suivantes : 101, 355, 292, 131, 106, 109, 362, 122, 128, 129, 365, 156, 161, 366, 412, 415, 425, 430, 444, 127, 141, 146, 114, 115, 697.
Est-ce que les entités juridiques médico-sociales membres d’un GHT sont intégrés dans le D2 du programme CaRE ?
Les entités juridiques médico-sociales ne sont pas éligibles au financement ouvert par le Domaine 2. En revanche, ces entités juridiques seront éligibles au futur appel à projet CaRE dédié au secteur médico-social.
En complément, l'établissement ou le GHT, dont un ou plusieurs établissements parties comptent des EG médico-sociales, peut intégrer ces EG dans le cadre de ses travaux pour la politique et les plans de sauvegarde prévu par le domaine, notamment s’ils s’appuient sur l’infrastructure commune de l’établissement. Cependant, ces EG médico-sociales ne sont pas prises en compte dans le calcul du financement attribué à l'établissement candidat.
Quelle est la procédure pour signaler les écarts constatés dans la base des établissements éligibles au Domaine 2 ?
Que se passe-t-il si un établissement partie à un GHT ne souhaite pas candidater pour le domaine ?
Que se passe-t-il également en cas de désistement après le dépôt de la candidature ou si un établissement parti n’atteint pas les objectifs ? Un GHT doit nécessairement candidater pour le compte de l'ensemble des établissements partie à son groupement. L’atteinte de chaque objectif est conditionnée par la réalisation de celui-ci par chaque entité du GHT, à l’exception des objectifs D2.O1.C et D2.O1.D, pour lesquels une souplesse est exprimée en part d’activité combinée à couvrir.
Que se passe-t-il si une entité géographique de l’entité juridique (publique hors-GHT ou privée) ne souhaite pas candidater pour le domaine ?
Que se passe-t-il également en cas de désistement après le dépôt de la candidature ou si un établissement n’atteint pas les objectifs ? Une entité juridique doit nécessairement candidater pour l’ensemble de ses entités géographiques. L’atteinte de chaque objectif est conditionnée par la réalisation de celui-ci par chaque entité du candidat, à l’exception des objectifs D2.O1.C et D2.O1.D, pour lesquels une souplesse est exprimée en part d’activité combinée à couvrir.
Quels sont les attendus exacts pour valider le prérequis D2.P1 ?
L'existence d'une PSSI de GHT ou à l’échelle du candidat permet-elle de valider le prérequis n°1 même si chaque établissement du GHT ou du candidat ne dispose pas de sa propre PSSI ?
Le D2.P1 attend que chaque candidat dispose d’une PSSI validée et revue entre le 16 juillet 2022 et la date de dépôt de candidature, fixée au plus tard au 31 octobre 2025. Ce document doit être signé par le représentant du candidat ou le représentant de chaque établissement constituant le candidat. En fonction de son organisation, ce document peut être fourni par candidat ou par chaque établissement constituant le candidat. Si l’entité juridique ou le GHT ne fournit pas une PSSI unique, l’établissement porteur de la candidature doit s’assurer que chaque établissement dispose de sa propre PSSI, signée par le directeur de l’établissement :
- pour les GHT, ce document peut être fourni au niveau des entités juridiques ;
- pour les EJ, ce document peut être fourni par entité géographique.
Aucun élément relatif au contenu ou à la structuration de la PSSI n'est imposé dans le cadre de ce prérequis.
Les établissements peuvent soumettre un document de présentation de la PSSI (et non la PSSI complète) selon un formalisme laissé à leur appréciation.
Le document de présentation devra néanmoins inclure (i) la date de mise à jour, (ii) la signature du représentant de la structure et (iii) le périmètre des entités juridiques et/ou géographiques appliquant cette politique.
Pour rappel, les candidats peuvent s’appuyer sur les contenus méthodologiques relatifs à la mise en œuvre d’une PSSI et disponibles aux liens suivants :
Une même personne associée à une unique adresse email peut-il être identifié comme référent de plusieurs candidatures distinctes (par exemple, dans le cas d'un groupe)?
Cette fonctionnalité est possible dans le cadre du Domaine 2, contrairement au Domaine 1 du programme CaRE. Dans le Domaine 2, une même personne, associée à une unique adresse e-mail, peut donc être désignée comme référent pour plusieurs candidatures distinctes.
Le montant des financements alloués est-il calculé à partir des dépenses engagées entre la publication de l'arrêté au Journal officiel et la déclaration d'atteinte des objectifs ?
Oui, seules les dépenses concourant à l’atteinte des objectifs réalisées entre la date de publication de l'arrêté et la date de dépôt de l'atteinte des objectifs peuvent être prises en compte pour le calcul du montant de financement.
Quelles sont les dépenses éligibles dans le cadre des subventions allouées? Une trame de justification des coûts sera-t-elle mise à disposition
L’ensemble des dépenses réalisées pendant la phase opérationnelle pour contribuer à l’atteinte des objectifs du Domaine 2 sont éligibles à un subventionnement. À titre d’exemple, le recours à la prestation externe, l’acquisition d’un SMCA ou encore la mise en œuvre d’un nouveau système de sauvegarde sécurisée sont éligibles – étant entendu que cette liste n’est pas exhaustive.
Il est à noter que l’ensemble des dépenses réalisées durant la phase opérationnelle concourants à l'élaboration du PCRA seront éligibles, y compris si le périmètre dépasse le périmètre minimal défini dans les objectifs qui ne constitue pas une limite.
En ce qui concerne les objectifs visant à « s’inscrire dans une démarche », les investissements opérationnels réalisés pour définir cette démarche ou la mettre en œuvre sont bien valorisables au titre de l’AAF Domaine 2. Les coûts associés à la mobilisation des ressources humaines du candidat sont également éligibles.
Néanmoins, il est à souligner que ces coûts doivent être explicitement justifiés au regard des activités du programme. Aussi, nous recommandons aux établissements de favoriser les dépenses associées à des travaux de prestation intellectuelle, d’acquisition de solutions informatiques, ou des coûts RH associés à la mobilisation de personnels disposant d’une lettre de mission dans le cadre du Domaine 2.Une trame de justification des coûts – similaire dans son formalisme à celle du Domaine 1 – sera également fournie.